Sept longues années de marche vers le mirage de la TVA à 5,5%

TVA  L'ART DE DEGOUTER D'UN CADEAU

Reparlons de la fameuse TVA à 5,5% en faveur de la restauration dite "traditionnelle", en fait la seule restauration réelle. En 2002, il n'était question que de faire passer de 19,6% à 5,5% le taux de la TVA des restaurateurs. La promesse du candidat aux élections présidentielles de l'époque, qui fut élu -M. Chirac- demeura sans suite. Puis il y eut la campagne qui aboutit à la désignation de M. Sarkozy comme chef de l'état. Avec la même promesse. Dont tous les media font aujourd'hui semblant de croire qu'elle est réalisée. Les autorités européennes auraient cédé à la volontéfrançaise en la matière. Rarement on se sera autant moqué du monde. La TVA à 5,5% est toujours du domaine du rêve, d'une part, et quant au rôle de l'Europe dans l'affaire, aucun texte n'a jamais interdit aux gouvernements réunis dans l'Union européenne d'agir comme bon leur semblait en matière fiscale.

Pourquoi la TVA à 5,5% n'est-elle pas encore en vigueur? Les pouvoirs publics exigent des restaurateurs des "compensations" pour ce "cadeau". Les mesures partielles accordées aux restaurateurs pour les faire patienter, le ministère des Finances n'entendant pas renoncer aux rentrées de la TVA à 19,6%, doivent être en quelque sorte "remboursées". Et il faut que les restaurateurs demandent eux-mêmes ces "compensations", et quelques autres. Au total, et compte tenu de l'indéniable diminution du chiffre d'affaire de la branche, résultat de la crise financière, l'application de la TVA à 5,5% serait plus négative que positive. Un extraordinaire gâchis tueur d'espérance.

 

Encore un report d'élections socio-professionnelles

 

 

 

CCI

JUIN 2010, LES ELECTIONS CONSULAIRES

 

Les élections pour le renouvellement des Chambres de Commerce et d’Industrie devaient se dérouler au printemps de cette année.  Le gouvernement en a décidé autrement. A l’imitation de plusieurs initiatives de ce genre de la part des pouvoirs publics ces dernières années, touchant des institutions variées du domaine social et professionnel ? il a prolongé les tenants actuels des postes dans les CCI d’une année, jusqu’en juin 2010. En tout arbitraire, et sans la moindre protestation audible de syndicats patronaux.  A notre exception, certes.

 

Contre mauvaise fortune, nous ferons bon cœur,car cela nous fait une année de plus pour nous préparer à une échéance difficile, compte tenu du mode de scrutin, rendant très difficile l’entrée dans une CCI, et encore plus malaisé d’y obtenir la majorité. Mais, peu importe, nous irons au charbon.

 

 

Après les tribunaux d'instance, les coupes sombres des TASS

44 TRIBUNAUX DE LA SECU EN VOIE DE SUPPRESSION

Le quotidien "la Tribune" est parvenu à se procurer une note du directeur de cabinet de la Garde des Sceaux, par laquelle ce haut fontionnaire demande aux présidents de Cours d'appel de "lancer une consultation" pour préparer la suppression de 44 tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, les TASS. Une fois de plus, les tribunaux de proximité sont visés, avec des conséquences graves pour le tissu des villes moyennes. Car il ne s'agit pas d'une "consultation", mais d'une décision.

Le NPI, qui est représenté dans cette juridiction, proteste contre la mesure destructrice du ministère de la Justice, et il souhaite qu'une résistance déterminée s'exprime au sujet de la préservation des 44 TASS visés.

Ceux qui vont payer plus demain

L'INSUBMERSIBLE TAXE PROFESSIONNELLE

Le Chef de l'Etat a effectué une prestation télévisuelle hier 5 février, dont plusieurs passages ne sauraient être commentés ici, car ne concernant pas directement nos adhérents et ressortissants. En revanche, ce qu'il a dit de la trop fameuse Taxe Professionnelle nous interpelle.

Il a annoncé sa disparition d'ici 2010. Ce qui amène une première remarque. Au début de son dernier mandat présidentiel, M. Chirac avait fait la même annonce. On n'a rien vu venir. M. Sarkozy a aussi chiffré la T.P. à 8 milliards. Il y a là à tout le moins une erreur de taille, puisque cet impôt sur les entreprises dépasse 28 milliards d'euros.

Depuis l'annonce sans suite de M. Chirac, une armée d'experts a travaillé à trouver un autre nom pour la T.P., tout en la maintenant avec une assiette différente. Depuis 1975, sous le Premier ministre Chirac, son inventeur, la T.P. frappait les industriels petits et grands, employeurs d'une main-d'oeuvre nombreuse, très sensiblement plus que le tertiaire. Plus de trente cinq ans ont passé. L'industrie française a subi une terrible perte de substance. Conclusion: il faut taxer plus le tertiaire, qui compte une forte proprotion d'indépendants et de P.M.E. Il est clair que les municipalités ne renonceront pas aux milliards de la T.P. L'opération à venir consiste donc, au nom d'une lutte fictive contre les délocalisations, à augmenter, sous un autre nom, la T.P., tout en égarant l'opinion.

NOUS DISONS NON A LA NOUVELLE T.P.

Le chantage aux aides

L'ETERNEL RETOUR DE LA TVA A 5,5% 

La dernière rumeur cyclique en date au sujet de la fameuse TVA réduite dans la restauration s'est accompagnée de déclarations officieuses étonnantes. Nous rappellerons pour mémoire qu'à l'instar du président Chirac, le candidat Sarkozy avait promis la TVA à 5,5% pour son arrivée au pouvoir. On n'a rien vu jusqu'ici. Au dernier bruit sur une possible entente franco-allemande sur le sujet, Bercy a réagi aussitôt en attirant l'attention sur les 3,5 milliards que le Trésor Public perdrait en cas de diminution de la taxe. Même une TVA à 10% et non plus 5,5% ferait encore "perdre" 2 milliards d'euros au fisc, selon Bercy.

Si, d'aventure, la TVA réduite arrivait, toutes les aides accordées au secteur restauration depuis 2004 seraient révisées, c'est à dire supprimées. A bon entendeur, salut. 800 millions d'euros récupérés par Bercy et par an, au minimum, si toutefois 1,9 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales dans le secteur n'étaient pas, en plus, retirés. Charmant. Un expert a été appelé au secours par le pouvoir, et il a déclaré que la TVA réduite ne créerait pas le moindre emploi supplémentaire, dans l'hypotèse des "compensations" imposées en contrepartie de la baisse de la TVA. Fermez le ban. Vous verrez, à ce train là, que l'on finira par persuader les restaurateurs de manifester CONTRE la diminution de la TVA!

 

L'OUBLI DES EMPLOIS INDUITS

A chaque annonce - de plus en plus nombreuses- de fermetures d'entreprises, sont énumérés les emplois supprimés. Cependant, par rapport à il y a dix ou vingt ans, un important changement est intervenu. Les emplois induits, c'est à dire ceux qui disparaissent chez les commerçants, artisans, PME-MI.., ne sont plus comptabilisés. Parfois, même la presse régionale ne se donne plus la peine d'établir le compte.

Le NPI s'éfforcera, de cas en cas, de dénombrer les victimes "induites" des fermetures. Non pas par masochisme, mais pour contribuer à la nécessaire mobilisation et à la recherche de solutions, avant qu'il ne soit trop tard.

PAUVRE JUSTICE

En cette période de voeux prud'homaux, il nous paraît intéressant d'évoquer une question matérielle, que les dirigeants du MEDEF esquivent soigneusement, celle de l'indemnisation des conseillers. Dans le patronat réel, celui de NPI, on ne fait pas la fine bouche à ce propos.             Il faut donc savoir que la taux horaire de cette compensation, fixé depuis 1994 à l'équivalent de 6.05euros, est passé à 7.10euros. Première augmentation depuis 14 ans, annoncée début juin 2007, et enfin en vigeur. Comparée au relèvement du SMIC au cours de la même période, elle manifeste un certain mépris des gouvernants successifs evers la justice du Travail.

Les banques ont les poches cousues

Si elles font facilement confiance aux escrocs, les grandes banques françaises, en revanche, se méfient des PME. Les Pouvoirs publics affirment vouloir leur imposer l’octroi de prêts à ceux qui souhaitent investir. Dans les faits, les refus de soutien se multiplient. Nous en connaissons un, exemplaire, où un jeune entrepreneur, qui avait repris un restaurant familial florissant, et qui présentait toutes les cautions possibles (dont son épouse, à la tête d’une société de nettoyage de 130 personnes), s’est vu claquer la porte au nez. Ce n’est pas comme cela qu’on amorcera une reprise sérieuse, réparant les dégâts commis par ces mêmes banques. A propos, la banque en cause s’intitule « Banque Populaire ». Les mots ne signifient plus rien.

Une belle revanche pour Olivier Gallet

Olivier GALLET, Président national du NPI, a reconquis son siège de conseiller prud’homal à Angoulême. Un événement banal, pensera-ton ? Pas du tout. Dans le cours de la précédente mandature, sous de prétextes spécieux, du genre qui feraient éliminer les trois quarts des conseillers élus, une représentante de syndicat de salariés, mécontente de son efficacité dans la défense des PME-PMI, était parvenue à lui faire perdre sa fonction.

Elle en est pour ses frais. Et, une fois de plus, le dirigeant du NPI a prouvé qu’il n’est pas nécessaire de réussir pour persévérer.

Abstentions aux prud'homales: à qui la faute?

Nous n’avons pas à discuter des abstentions parmi les salariés. Nous ne sommes pas concernés directement. En revanche, les abstentions patronales nous posent un grave problème. Environ 2,6 millions personnes sont susceptibles de relever de cette situation, à des titres divers. Seules 518 312 avaient une carte d’électeur. Pendant ce temps, plus de 18 millions de salariés recevaient automatiquement la leur !

La responsabilité des pouvoirs publics dans cet état de fait est totale. Les conditions d’inscription sont proprement stupéfiantes. Tout semble concourir à la liquidation prochaine du paritarisme – juges patronaux d’un côté, juges des syndicats de salariés de l’autre –au profit de la seule magistrature professionnelle.

Qu’on ne nous fasse pas pleurer sur l’abstentionnisme des petits patrons. Nous n’attirerons l’attention que sur un seul point, parmi beaucoup d’autres : d’innombrables patrons étaient répertoriés comme salariés. Avec des listes électorales n’incluant que 20 % des patrons, il est clair que tout est organisé pour détruire, en la rendant non représentative, la partie patronale des juges du social.

                                                                                                                                                                                                                                                                  

La crise n'est pas que virtuelle

CHÔMAGE, RETOUR A 1993

 

Signe annonciateur que la crise financière présente est en cours de concrétisation pour la France, le nombre des chômeurs est redevenu supérieur à 2 millions – 2 004 500 précisément, pour la première fois depuis le début du printemps 1993.

 

Cela signifie que le ralentissement de l’activité économique, phénomène gravissime pour les Indépendants de toutes les sortes, s’accélère. La politique des dirigeants politiques de toutes espèces, pour les partis de gouvernement, consiste dans de telles circonstances, à inciter les chômeurs à créer leur entreprise, pour qu’ils sortent des fichiers de l’ANPE. En avant les activités à un euro de capital, et autres stupidités dangereuses. D’avance, nous disons NON aux campagnes en ce sens, qui vont refleurir, n’en doutons pas.

Le silence des agneaux

LES PATRONS N’ONT RIEN A DIRE

 

Rien à dire, les chefs d’entreprise . En tout cas, c’est l’opinion du MEDEF, de ses alliés, des pseudo-indépendants, et celle des pouvoirs publics. Un premier cri d’alarme nous est venu des Vosges. En 2002, il y avait encore 150 communes qui mettaient, au moment des élections prud’homales, un panneau à la disposition des listes d’employeurs. En 2008, il va en rester…15.

 

Ailleurs, la situation est souvent pire. Ainsi, à Paris, les panneaux sont de sortie, devant les mairies, et même dans d’autres emplacements. Il y en a sept. Un officiel, appelant les seuls salariés à voter. Et six autres, réservées aux syndicats de salariés. Pas un seul pour le patronat, ce qui ne dérange absolument pas la coalition MEDEF, ni les faux indépendants. Il existe même des départements où l’on peut trouver un panneau, certes, mais unique, et devant la préfecture. Sans commentaire.

 

On dira que cela n’a pas d’importance. n’y a-t-il pas Internet, les séquences télévisées, des articles de journaux ? Quand on constate l’acharnement des syndicats de salariés à couvrir leurs panneaux d’affiches frappantes, on se doute que ce mode de propagande n’est pas si négligeable que cela. Et l’on note que le patronat si timide enregistre un pourcentage d’abstentionnistes nettement plus élevé que pour la partie salariés.

 

Le NPI proteste contre la politique du panneau vide du MEDEF et de ses suivistes, l’indifférence des pouvoirs publics. Le paritarisme exige de se faire voir. Ceux qui sont trop discrets auraient-ils peur de leur ombre, ou rien à dire ?

Elections prud'homales

VOTE ELECTRONIQUE : PAS AU POINT @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@

 

Les élections prud’homales du 3 décembre ont en réalité débuté dès le 19 novembre à Paris (1 300 000 électeurs dans les deux collèges, salariés et employeurs). Par le vote électronique, grâce à Internet. Le gouvernement estime qu’ainsi, la participation au vote sera stimulée. Il est vrai que celle-ci est plutôt faible, puisqu’en 2002, il y avait eu 73 % d’abstentionnistes chez les employeurs, et 67 % chez les salariés. Mais nous ne sommes pas convaincus, pour avoir assisté à une première tentative lors d’un vote à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, que c’est une bonne idée. La participation n’avait guère été augmentée, et des problèmes techniques sérieux étaient apparus.

 

Il apparaît que des inquiétudes se manifestent à ce sujet, et elles ont été écartées avec aplomb par le ministère du Travail. Nous ne sommes pas pour autant rassurés. Si nous avons l’espérance qu’une panne gigantesque devrait être exclue, des petits ratés sont très probables. Ils suffiront à entacher la régularité du scrutin, et aussi sa confidentialité. Par ailleurs, nous savons qu’une partie de l’électorat est réservée quant à cette pratique, et préfèrera s’abstenir. Allant à l’encontre du but recherché.  Le vote électronique est prématuré. Les élections prud’homales ne doivent pas servir de banc d’essai aventureux.

 

                               

LES BIZARRERIES DE LA JUSTICE

Le NPI, dans sa vie d’organisation éprouve souvent des surprises. Ainsi quant à la perception de l’honorabilité de ses responsables par les pouvoirs publics, et plus précisément, les services de la Justice. Nous nous souvenons quelque part en Ile-de-France, d’avoir dû renoncer à l’un de nos responsables que nous venions de désigner assesseur dans un tribunal spécialisé. On nous avait informé que son passé comportait pas moins qu’une attaque de banque. Penauds, nous le remplaçâmes séance tenante. Or, peu après, nous apprîmes que le responsable en cause n’avait pas la moindre condamnation à son actif, ni même la moindre inculpation. Et qu’en fait de braquage, il était blanc comme neige. Cependant, le mal était fait.

 

A l’inverse, un responsable du NPI, dans le même département, fut un jour accusé par voie de presse, d’être un pâle voyou, dûment condamné de ce fait. Nous n’en crûmes pas nos yeux. A tort, car sa condamnation existait bel et bien. Quelque temps plus tard, la démission de l’intéressé régla le problème. Et voici qu’arrivent les élections prud’homales de l’automne présent. Que découvrons-nous ? Sur une liste plus ou moins PME, nous le repérons en tête. Etonnés, nous nous renseignons. Une vérité brutale nous est alors assénée : on peut être conseiller prud’homal, c’est à dire juge du social, avec un casier judiciaire chargé, sans que personne n’y trouve à redire, car les syndicats professionnels n’auraient pas de compte à rendre en ce qui concerne le passé de leurs dirigeants. Nous trouvons cela très fort de café, et nous irons plus loin.

 

Dans les deux cas.

Quant à ceux qui seraient tentés d’ironiser à notre sujet, ils feraient bien, d’abord, de vérifier l’honorabilité de leurs propres dirigeants.

 

 

L'IRRESISTIBLE MONTEE DES FAILLITES

A peine sorties les données du 3^ème trimestre concernant les défaillances d’entreprises (établies par ALTARES) que les commentaires sont allés bon train. Bien entendu, il a été question de la « conséquence directe de la crise financière ». Ce qui a permis d’occulter les responsabilités des acteurs à notre portée, sur notre territoire. Lorsqu’on constate un + 49 % dans les transports, il est impossible de ne pas voir que les taxes de 80 % des pouvoirs publics sur le carburant n’ont pas joué leur rôle, catastrophique. De même les 55% de plus dans l’immobilier, secteur que l’Etat peut modifier fortement à sa guise, crise mondiale ou pas. On pourrait scruter branche par branche, partout on retrouverait la part déterminante du politique, surtout préoccupé de sauvegarder les intérêts de sa fiscalité.

 

Plus que jamais, il faut garder la tête froide face aux ravages occasionnés par les financiers mondialistes. La capacité d’action des PME-PMI, à supposer qu’elles fussent unies, ce qui n’est absolument pas le cas, ne peut rien y changer. En revanche, quant aux facteurs d’aggravation dépendant de l’Etat chez nous, il est possible de faire face. A condition de ne pas se laisser abuser.

ALARME DANS LE TRANSPORT ROUTIER

De janvier à septembre 2008, le nombre de faillites dans le transport routier français a augmenter de 82 %. Au total, 1478 entreprises du secteur ont disparues. C’est énorme. Les pouvoirs publics s’intéressent à la situation de la branche professionnelle. Comment ? En présentant à l’ Assemblé nationale une nouvelle taxe poids lourds, au bénéfice de « l’environnement ». Devant la stupeur des professionnels, le gouvernement déclare qu’il est à proposer des « mesures d’accompagnement de la mise en place de la taxe ». Un cynisme effarant.

 

Le NPI se déclare totalement solidaire des transporteurs routiers.

 

A propos de la crise.

 

 

Quant aux origines et au déroulement des remous financiers mondiaux présents, nous ne sommes pas des mieux informés. Les « experts » eux-mêmes pataugeant, nous serions très prétentieux en donnant en entendre que nous aurions quelques lueurs.

 

Néanmoins, nous nous permettons deux remarques. La première, quant à la présentation iconographique fournie par les médias de la situation. En image constamment reprise, on nous met sous le nez des « traders » devant leurs écrans lumineux, et ils ont l’air catastrophés. On ne saurait mieux désinformer. Il faut savoir que ces piliers des bourses sont payés à l’opération, et non pas à la hausse ou à la baisse. Quand les marchés s’effondrent, ils font de merveilleuses affaires. Ils sont donc loin d’être désespérés.

 

Ce qui nous amène à la seconde remarque. Dans plusieurs pays, la bourse locale a été purement et simplement fermée, de quelques heures à plusieurs jours. Ce qui a eu des effets bénéfiques sur l’orientation des marchés en cause. En France, on s’est bien gardé d’employer ce remède de cheval. Il convient que les traders et autres financiers continuent à profiter des circonstances.

 

Ne cherchez pas de telles réflexions dans vos organes d’information, tous bénéficiaires des publicités financières, vous ne les trouverez pas, et pour cause.

 

Sigle syndical et confusion politique

MISE AU POINT NECESSAIRE    @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@          

 

Avec une certaine stupeur, nous avons découvert l’existence d’un « NPI », site internet politique animé par des élus d’un parti. Ce « NPI » s’est installé dans le réseau, alors qu’il ne pouvait ignorer notre existence, dûment signalée à toute personne inscrivant les trois lettres en question sur son écran d’ordinateur. Les animateurs de cet outil partisan n’ont pas jugé utile de nous consulter, nous plaçant devant le fait accompli.

 

Cette initiative nous est extrêmement préjudiciable, car elle met en cause notre indépendance, qui nous tient à cœur, comme d’ailleurs notre sigle l’indique, et ainsi qu’au demeurant la loi nous en fait obligation (l’un des critères d’indépendance contenus dans le Code du Travail). Ce n’est pas parce que certaines organisations syndicales violent plus ou moins ouvertement le critère d’indépendance que nous devons tolérer que l’on en fasse autant à notre égard. Nous ne bénéficierons certainement pas des indulgences offertes à d’autres.

 

Sans animosité, mais avec détermination, nous commençons à engager les démarches nécessaires afin d’obtenir la rectification requise de ce « NPI » semant la confusion.

Commerce de proximité

DE L’ART DE TROUVER DE L’ARGENT

 

L’Etat – comprendre ici le gouvernement, quoique les deux concepts ne se recoupent pas toujours, loin de là – a besoin d’argent. Dans cette recherche, il s’est dit qu’il pouvait trouver 500 millions d’euros en laissant augmenter de 10 % le prix du tabac (le fisc en prélève 80 %). Pour échapper au risque, réel, de l’expression de leur mécontentement par les buralistes, au contact permanent avec leurs clients, il a procédé astucieusement. Acte  1 : à Bercy, on convoque les fabricants de cigarettes, en leur suggérant fortement de demander d’eux-mêmes l’augmentation de 10 % de leurs produits. Le coup rate, les fabricants font la sourde oreille. Car ils savent bien que la hausse va leur porter une double atteinte, par l’intensification de la contrebande, d’une part, et par la diminution de consommation des fumeurs aux moyens limités, d’autre part.

 

Acte 2, beaucoup plus subtil. Il se joue avec la Confédération des buralistes, auquel le gouvernement fait savoir qu’il n’est pas hostile au rehaussement de la marge des buralistes sur le tabac, laquelle passerait de 6,125 % à 6,25 %. Bien entendu, ceci ne serait possible que si les cigarettes augmentent d’au moins 10 %. La Confédération des buralistes va-t-elle marcher ? On le saura le 16 octobre. Mais les pertes de clientèle par la contrebande et la baisse du pouvoir d’achat des clients devraient dévorer le relèvement de la marge.

 

On ne peut clôturer l’évocation de ce commerce de proximité sans évoquer la Française des Jeux. Elle a annoncé il y a peu un mirifique Nouveau Loto, peut-être pas si intéressant, pour les joueurs comme pour les détaillants, qu’elle veut bien le dire. Et, surtout, elle n’a pas dit, au moment de cette annonce, qu’elle suscitait la création de 4 000 nouveaux points de vente, ce qui aboutit nécessairement à une situation de concurrence exacerbée, donc à des fermetures tôt ou tard de professionnels. Ce faisant, la Française des Jeux viole impudemment ses propres règles d’implantation des points de vente, déterminées par un chiffre de population servie.

 

Si l’on réfléchit bien, là aussi, on sent l’Etat derrière. Il veut récupérer au plus vite, sans souci de l’avenir à moyen terme, de nouvelles ressources fiscales. C’est un calcul dangereux et malsain, qui menace le commerce de proximité.

L'avenir des conseils de prud'hommes en danger

LE CORPS ELECTORAL DES CHEFS D’ENTREPRISE EN DEMOLITION

 

Les conditions pour le moins chaotiques de l’envoi des cartes d’électeurs dans l’ensemble des départements aux chefs d’entreprise concernés par les élections aux conseils de prud’hommes

témoignent clairement du peu d’intérêt des pouvoirs publics pour cette consultation. Alors que les salariés, en activité ou non, ont reçu massivement leur carte, il n’en va pas de même des employeurs. Sur 2 800 000 personnes en cause du côté des entreprises, les services de l’Etat estimaient au printemps à moins de 360 000 les patrons ayant au moins un salarié. Même en calculant au maximum les entreprises unipersonnelles, il y a un déficit de plus d’un million d’entre eux. D’innombrables employeurs parfaitement en règle, ayant rempli le document (très mal rédigé) exigé d’eux au printemps, n’ont toujours pas reçu leur document de vote.

On fait tout pour un résultat désastreux de ces élections, assurant d’avance le triomphe de la coalition MEDEF et un taux d’abstentions fabuleux.

 

Rappelons que ces élections sont en principe dotées d’un enjeu énorme, le calcul de la représentativité syndicale auprès des pouvoirs publics. Lesquels, consciemment ou non, semblent avoir décidé d’éradiquer les représentants des Indépendants.

 

 

Des conseillers prud'homaux NPI partout

HUBERT CARME A GALVANISE SES TROUPES

 

Dans le Vaucluse, où nos Conseillers durent il y a quelques années livrer une dure bataille afin de contrer les manœuvres discriminatoires du MEDEF allié à la CGT – cela ne s’invente pas -, nos listes sur Orange et Avignon, grâce aux efforts acharnés du Président Hubert CARME, sont prêtes. Avec, en bonne surprise, une présence en plus dans la section Industrie, ce qui nous réjouit particulièrement, compte tenu de notre origine historique.

 

Pourtant, la situation était là-bas compromise, il y a encore deux mois. Le redressement a pu s’opérer, les risques résultant des efforts insidieux de concurrents peu fair play, se sont évanouis.

Des conseillers prud'homaux NPI partout

DANS LES VOSGES, SUR LES RANGS DU DEPART

 

 

Les Vosges sont un département particulièrement frappé par la désindustrialisation. D’où de graves conséquences économiques et sociales. Mais il y a des chefs d’entreprise qui ne baissent pas les bras. Ils savent qu’ils doivent se battre avec plus d’acharnement qu’ailleurs, au quotidien comme sur le long terme. La jurisprudence sociale, forgée par les décisions des Conseils de prud’hommes, fait partie des créneaux à obligatoirement occuper.

 

 

Après des années de gestation le NPI a décidé de remettre en ordre de bataille son syndicat départemental. Et de se présenter sur les Conseils restants dans les Vosges. Car Remiremont a été supprimé arbitrairement. D’où des difficultés supplémentaires pour les PME citées à comparaître. Il ne subsiste plus qu’Epinal et Saint-Dié. Des candidats déterminés et conscients de leurs responsabilités sont apparus, lors d’une réunion à Charmes. Nous nous en félicitons. Les préparatifs de l’été porteront leurs fruits en automne.

La désertification du territoire s'accentue

UN RECOURS SOLITAIRE AU CONSEIL D’ETAT

 

 

Agissant toute seule, la CGT a déposé début juillet un recours en illégalité contre les décrets du 29 mai supprimant 62 conseils de prud’hommes sur 271. Elle motive cette démarche devant le Conseil d’Etat au motif que la justice sociale devient ainsi « éloignée, plus lente et plus coûteuse », et que « la justice de proximité, efficace et rapide », est ainsi gravement mise en cause. Il est intéressant de relever qu’il n’y a pas eu d’action groupée des syndicats de salariés. Or, effectivement, les motifs invoqués par la CGT sont loin d’être dénués de fondement, en tout cas en ce qui concerne les petits patrons, qui souffriront le plus de la suppression de ces 62 conseils de prud’hommes.

 

 

En tout cas, nous observons que la CGT s’est bien gardée de chercher à rallier l’ensemble des organisations qui fournissent les conseillers à l’occasion de ce recours. Elle fait comme si les PME n’existaient pas. De sorte que, même si sa démarche est justifiée, elle en limite considérablement l’impact, par son attitude.

 

 

Nous n’avons pas les énormes moyens de la CGT lorsqu’elle enclenche ses actions, et nous devons tenir compte de nos possibilités. Nous sommes pour notre part hostiles aux suppressions, car elles accentuent la désertification de vastes espaces du territoire national, au mépris des équilibres économiques. Mais nous nous heurtons à l’extrême passivité des entreprises concernées. Nous ne monterons pas au créneau pour des suicidaires.

 

 

En l’occurrence, rappelons que l’intérêt des Indépendants ne se recoupe pas avec celui des très grandes entreprises, qui se moquent bien de l’avenir de la ruralité. L’évolution générale des entreprises rend une stratégie particulière pour les PME, PMI et TPE, indispensable. A l’heure actuelle, il est manifeste que les pouvoirs publics considèrent la création d’entreprises uniquement comme un moyen de diminuer le nombre des chômeurs. Cette politique à courte vue ne nous convient pas. La nécessaire coopération entre les divers acteurs syndicaux apparaît comme impossible, pour un ensemble complexe de raisons, dont certaines sont carrément inavouables. Nous devons, que cela nous plaise, ou non, en tenir compte. Devant les prud’hommes comme ailleurs.

Le long, très long, chemin d'une promesse non tenue

MIRAGE DE LA TVA  A 5,5  % POUR LA RESTAURATION

 

 

Que les pouvoirs publics jouent au chat et à la souris avec les restaurateurs, c’est – malheureusement – leur rôle dans le système qui nous régit. En fait, les autorités ne font pas confiance aux professionnels, et préfèrent tenir les rentrées fiscales d’une TVA excessive, plutôt que de tabler sur le travail amélioré, par des investissements, et autres, de la restauration. En revanche, le rôle des media devrait être d’une certaine impartialité. Or, ce n’est pas du tout le cas.

Quand on voit les plus grands titres de tous les types d’information annoncer que « Bruxelles soutient Paris », que « Bruxelles a donné son feu vert à la TVA réduite dans la restauration », etc.., on se sera rarement autant moqué de l’opinion et des intéressés. On est exactement au même point qu’en 2002, où l’on nous claironnait « la TVA à 5,5 % est imminente ». A nouveau, le gouvernement présentera à Bruxelles son désir, lequel sera dûment enregistré. Puis, dans quelques années – 2011 ! – il y aura une réponse, qui sera fatalement négative.

 

 

Rappelons que 11 pays de l’Union européenne jouissent tranquillement d’une TVA Restauration inférieure à 15 %, certains en dessous des fameux 5,5 %, et qu’ils ne sont pas décidés à ce que le club s’élargisse. La voix d’un seul suffit à renvoyer la demande française (de pure forme) au néant. Or, en vertu du principe de « subsidiarité » (de remplacement de l’instance supérieure, la Commission), chaque Etat a le droit de déterminer sa propre fiscalité ; Mais, dès lors qu’il sollicite Bruxelles, il est tenu de se conformer à sa décision. Telle est la ruse grossière employée depuis 2002 par les gouvernements depuis cette époque, afin de ne pas donner suite à la légitime demande des restaurateurs.

 

 

Une fois de plus, les syndicats officiels font semblant d’y croire. Lamentable.

Un sondage inquiétant

LES T.P.E. – INDEPENDANTS, NE SONT PAS A LA NOCE

 

 

Plus d’un an s’est écoulé depuis le changement de Président à l’Elysée et de gouvernement. On peut donc maintenant valablement juger de l’impact sur l’opinion des Indépendants –T.P.E., voire P.M.E. et P.MI. dans leur ensemble, quant aux actions du nouveau pouvoir dans leur domaine.

 

 

En ce qui concerne le pouvoir d’achat, 3 % des intéressés constatent une amélioration, 46 % aucun changement, 51 % une détérioration. Ces chiffres recoupent grosso modo ceux de l’ensemble des Français. Pour ce qui touche au bilan de Nicolas Sarkozy, 36 % des Indépendants en sont satisfaits, 38 % plutôt mécontents, 25 % très mécontents. Ces proportions sont moins négatives que par rapport à l’ensemble des catégories, mais indiquent néanmoins une sérieuse majorité de déçus.

 

 

Si l’on rentre dans le détail des mesures, on rencontre certes telle ou telle initiative largement approuvée. Il n’en demeure pas moins que le moral des petits patrons est atteint (26 % seulement d’optimisme dans la situation économique), et que par exemple l’indicateur de situation financière est le plus bas depuis 2003. Ce baromètre FIDUCIAL/IFOP, opérée sur un échantillon d’un millier de dirigeants de T.P.E. de moins de 20 salariés nous paraît refléter les sentiments et les situations régnant chez les questionnés à la fin du printemps, et il semble que nous sommes en train d’assister à une accentuation des réserves envers les nouvelles autorités. Reste à celles-ci d’analyser correctement le désamour qui s’accentue à leur égard, afin d’agir, dans la mesure où le système mondial leur laisse de la latitude (en fait, il conviendrait sans doute de ruer dans les brancards), dans un sens restaurant la confiance dans leur action.

Mais une majorité de T.P.E. ne croit pas à cette possibilité, selon les échos que nous recueillons pour notre part.

 

 

A l'honneur des Indépendants

DES IDEES POUR DU PETROLE

 

 

Hubert de Beaufort, il y a près de trois décennies, fut Président du Syndicat National de la Petite et Moyenne Industrie.  Ce SNPMI, de glorieuse mémoire, devait évoluer, sous des pressions diverses, jusqu’en 2000, vers sa fin. Avec des hommes de la trempe d’Hubert de Beaufort, nul doute qu’il existerait encore aujourd’hui, sous une forme proche de celle de ses origines. Nous nous efforçons, pour notre part, d’y rester fidèles au plus près, dans une société en évolution accélérée, parfois pour le pire.

 

 

Hubert de Beaufort, aujourd’hui dirigeant de l’Institut de Recherche pour l’Intelligence Economique, Sociale et Stratégique, a publié de nombreuses études à caractère encyclopédique. Nul pays du monde qui échappe, dans toutes ses dimensions, à son œil lucide. Il vient de réaliser un livre sur « Le grand défi du siècle, la fin du pétrole : quand et pourquoi ? » , paru chez F.X. de Guilbert (140 pages, 18 euros). On ne saurait trop conseiller sa lecture, tellement Hubert de Beaufort renouvelle un thème devenu une véritable scie, sans idées neuves. Lui, pour sa part, renouvelle le sujet, et apporte enfin de véritables perspectives, qui font confiance à l’ingéniosité humaine, malgré les obstacles que certaines structures s’ingénient à dresser sur les voies du salut.

Pouvoirs publics et tabac

MIEUX VAUT EN RIRE

 

 

En France, dit-on, le ridicule ne tue pas. L’Etat, qui tient ferme le monopole des tabacs en France, fait par ailleurs la chasse aux fumeurs, sans souci de la contradiction. Ni des coups qu’il porte aux débitants, qui sont pourtant ses agents, subordonnés aux Douanes. Le côté aberrant des interdictions de toutes natures visant les fumeurs est on ne peut mieux illustré par l’anecdote que publie le dernier numéro de Losange, le magazine des buralistes de France. Une inondation, à la suite d’un orage, s’est produite dans un local à poussettes et un hall d’un ministère parisien. Elle a nécessité l’intervention des pompiers. Qui ont établi qu’une gouttière était engorgée, et ne remplissait plus son office. Cause du non fonctionnement : des centaines de mégots de cigarettes, ainsi que des paquets vides de tabac, plus des gobelets, jetés par des fenêtres du bâtiment, remplissaient le conduit. A propos, le ministère en cause, c’est celui de la Santé. D’où Mme Bachelot a fulminé contre les fumeurs, au grand dam des débitants. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais…

 

 

Un coup contre les PME

LE SCANDALE DES PRUD’HOMMES

 

Sur quelques 2 000 000 d’employeurs susceptibles de voter pour la partie patronale des élections prud’homales, ils n’y en avaient d’enregistrés et pouvant participer au renouvellement des conseils début décembre, que 350 000. En 2002, ils se comptaient750 000, ce qui était déjà fort peu. A quoi tient cette énorme déperdition ? Au système, qui oblige l’employeur à remplir un formulaire rédigé de façon en partie incompréhensible, et à le renvoyer. Le salarié, lui, se trouve, sauf exceptions rares, automatiquement porté sur les listes, et n’a qu’à attendre de recevoir sa carte pour désigner son organisation représentative.

 

La formalité requise désavantage évidemment les Indépendants, Commerçants et Artisans, PME-PMI, qui ne remplissent que les documents obligatoires, fort nombreux, et ont tendance à classer poubelle les autres écrits administratifs. Sachant que l’abstention des patrons aux élections prud’homales peut dépasser les 80 % des inscrits, on conçoit à quel point la partie patronale des conseillers prud’homaux est fragilisée par le mode d’inscription des électeurs, parmi lesquels se recrutent les candidats.

 

On voudrait tuer l’institution que l’on ne s’y prendrait pas autrement. A Bruxelles, les eurocrates méditent de supprimer les prud’hommes, une « exception française » (ce qui est d’ailleurs faux). Il n’y aurait plus que des magistrats professionnels pour trancher les conflits du travail. Cela, à coup sûr, se retournerait contre le patronat petit et moyen, étant donné la méconnaissance à peu près totale de l’entreprise qu’ont les juristes purs issus des écoles de la magistrature. Le patronat réel doit défendre les conseils de prud’hommes, malgré leurs imperfections et parfois leurs dérives. L’un des multiples enregistrements par les pouvoirs publics des employeurs peut et doit servir à ce qu’ils figurent sur les listes électorales prud’homales, sans démarche supplémentaire.

 

Blocages et permis de travailler

CARBURANT CHER ET VINGT POINTS        

 

 

La lutte engagée par les initiatives de la base agricole et des routiers, relayant celle des pêcheurs, contre le carburant trop cher, a suscité d’étranges réactions dans certains éléments du patronat, même moyen. On a eu la surprise d’entendre des individualités déclarer carrément qu’ « il y en avait marre des toucheurs de subventions, que s’ils ne pouvaient pas payer leur gazole, ils n’avaient qu’à crever. » Ce point de vue sans fard a au moins celui de la clarté. Les bavards qui s’en font les porte-parole s’imaginent qu’ils défendent ainsi les lois fondamentales de l’économie. Encore faudrait-il pour cela que celles-ci soient respectées en ce qui touche le pétrole. Ce n’est pas le cas. En dehors des spéculateurs de Wall Street et d’ailleurs, qui ne sont pas soucieux de respecter grand chose, il y a la volonté de puissance de divers Etats, et non des moindres, qui pèsent de tout leur poids sur les cours, tantôt dans un sens, tantôt dans l’autre, au gré de leurs intérêts. L’économie n’a rien, ou presque, à voir dans leurs considérations.

 

 

Le NPI a répondu aux sollicitations de ses adhérents touchés par la hausse exagérée des carburant, et les faux semblants des politiques sur ce point, qu’il pensait que leur participation à des démonstrations spontanées était positive. Même si ces actions étaient pour l’heure plutôt symboliques. Il croit utile d’y joindre une revendication où les pouvoirs publics en place ne pourront pas renvoyer à Bruxelles, à la Bourse ou ailleurs, pour ne rien faire : les VINGT POINTS pour le permis des professionnels qui passent leur vie de travail sur les routes. Nous ferons ce que nous pourrons pour que ce mot d’ordre soit diffusé cet été. A bon entendeur salut, et en particulier aux grandes organisations du transport, qui le refusent, au motif que « l’opinion ne comprendrait pas ». C’est prendre les gens pour plus bêtes qu’ils ne sont, ou que l’on insinue qu’ils sont.

                                                                                     

                                        

 

Solidarité active

FACE AUX PROFESSIONNELS DU RACKET

 

 

L’Indépendant, le PME/PMI, Commerçant, est en général seul face à la pression quotidienne des divers « problèmes ». Parmi ceux-ci, il figure ceux engendrés par certains fournisseurs de matériels ou de prestations. Ils vous installent par exemple un lecteur de cartes ou une télé-surveillance, qui peut ne rien vous coûter au départ, mais qui engendre un abonnement. Mais, si un beau jour, vous arrêtez vos activités, vous découvrirez alors qu’ils ne sont pas du tout pressés d’arrêter les factures d’abonnement, qu’ils mettront beaucoup de temps à récupérer leur matériel, qu’ils trouveront toutes sortes de prétextes pour vous faire payer de fortes sommes avant de résilier le contrat. Ce genre de firmes agit systématiquement par l’intermédiaire d’une société écran financière, très procédurière et virtuose de la menace, qu’elle sait exercer pendant des années.

 

 

Les victimes de ces pratiques sont fort nombreuses, mais dispersées, isolées. L’une d’elles, Mlle Annie Lamoureux, se débat contre des manœuvres particulièrement comminatoires depuis des années. Elle sait que l’union fait la force. Aussi demande-t-elle aux autres victimes de tels prédateurs de la contacter par l’intermédiaire du NPI, afin de résister plus efficacement.

 

 

Pour prendre contact : NPI 05 45 21 76 92