29/12/2006
Attention aux illusions dangereuses
L’entretien accordé à un quotidien par une personnalité connue pour ses positions de combat contre le monopole de la Sécurité Sociale risque de susciter des espoirs malheureusement sans fondement, si ce n’est à longue, très longue, échéance.
Il est, que cela nous plaise ou non, faux de déclarer que l’Europe
de Bruxelles a mis fin à l’obligation pour les Indépendants de cotiser à la Sécu , et que les directives le permettant auraient été transcrites en droit français. Les illusions à ce sujet ont été aussitôt dissipées par le directeur national de la Sécu , et par le responsable de la Commission européenne à l’Emploi et aux Affaires Sociales. Tous deux ont rappelé que les directives transposées autorisent un marché des assurances privées seulement pour les complémentaires, mais que le monopole de la Sécu demeure intouchable. Conclusion : toute personne refusant le paiement des cotisations est passible de lourdes sanctions. De plus, à partir du 1er janvier 2007, toute personne incitant les assurés à ne pas payer leurs cotisations sera passible de six mois de prison et d’une forte amende. En l’absence d’un mouvement de masse contre le monopole, il importe de ne pas se précipiter la tête contre les murs, et de tourner le dos aux irresponsables.
00:00 Publié dans Archives du syndicat, article du jour !, la loi et nous, vie des commerçants | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : securité sociale, bruxelles, europe, assurances privées, cotisations, secu, présidentielles



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