BTP : Une victoire du Droit

Un petit patron du BTP du Limousin, Henri Maillot, a eu le courage de mettre en cause la légitimité du système des Caisses de Congés Payés du Bâtiment. Il l’estime archaïque, et illégal. Le NPI a eu l’attention attirée par ses adhérents BTP sur les pratiques des C.C.P.B. qui contribuent gravement à entraver l’activité des Indépendants du Bâtiment, par leur système dérogatoire des congés payés de l’ensemble des branches professionnelles. Il suit donc de près le combat mené en Limousin par Henri Maillot.

La C..C.P .B. du Limousin a voulu faire condamner pour diffamation Henri Maillot parce qu’il avait écrit dans un appel que cette Caisse « ressemble à une association de malfaiteurs. Elle nuit à nos entreprises en prélevant à la louche la sueur de notre front sans la moindre contrepartie ». La Caisse a essuyé un nouvel échec en Cour d’appel de Limoges, et Henri Maillot a été relaxé.

 

La Caisse avait prétendu se référer à la loi du 29 juillet 1881, article 30, qui protège les organismes exerçant réellement une parcelle de la puissance publique. La Cour a estimé que la Caisse n’était qu’une personne morale de droit privé, même si elle assurait le fonctionnement d’un service public. Plus qu’une nuance. Comme on pouvait si attendre, la Caisse s’est aussitôt pourvue en cassation. Elle en a les moyens financiers, avec les contributions qu’elle prélève sur les entreprises. Henri Maillot, lui, ne se laisse pas impressionner. Nous l’assurons de notre solidarité.