Triple peine !

Nous sommes en octobre 2004. En Seine-Saint-Denis, un petit entrepreneur du BTP commet une infraction au Code de la Route. Il est condamné par le Tribunal de Bobigny au retrait de son permis de conduire pour une année, et obligation de le repasser, s’il veut reconduire, à ce terme. Précisons que le permis étant indispensable à cette personne, la sanction a pour première conséquence un dépôt de bilan de son entreprise.

 

Dans l’attente de la notification de sa condamnation, rendant la peine de privation du permis exécutoire, le petit patron demande à la Préfecture la restitution provisoire de ce titre. Il est renvoyé au Tribunal. Qui le réexpédie à la Préfecture. Le temps passe. Le jugement est enfin notifié en octobre 2006. Et, bien que mis dans l’impossibilité de conduire pendant ces deux années, il lui faut du coup attendre jusqu’à novembre 2007 pour se présenter à l’examen.

Conclusion : une peine de un an s’est transformée en peine de trois ans.  En raison du manque de moyens des magistrats, d’une part, de la partie de ping pong Police/Justice, de l’autre.

 

Le petit entrepreneur a réédifié, malgré tout, une société, mais les frais nécessaires pour se faire conduire sont un boulet. Il nous a informés. Le NPI s’est heurté au cercle vicieux Tribunal/Préfecture. Il a noté la bonne volonté de plusieurs de ses interlocuteurs. Mais le dossier reste en l’état. Nous espérons quand même un geste de bon sens rapide.

 Sinon, il faudra en venir à ce que l’Etat assume ses responsabilités financières pour l’extension abusive de peine. Et nous savons maintenant qu’il y a de nombreux, très nombreux, cas du type de celui de cet adhérent de Seine-Saint-Denis.