De l’importance des Prud’hommes

Le droit du travail en France découlent, pour l’essentiel, et en tout cas, en ce qui concerne les PME et les Indépendants, des législateurs qui font des lois, des gouvernements chargés de les appliquer, et des tribunaux qui les interprètent. D’où une « insécurité » juridique, qui joue très fort contre les PME. Elles ne disposent pas des bataillons d’avocats que sont capables de mobiliser les grandes entreprises, et ne mesurent les risques d’un procès que lorsqu’il est trop tard. Faute de temps et d’informations.

De là l’importance de la présence des PME et des Indépendants dans les conseils de prud’hommes.

 

Il faut savoir qu’une décision de cette juridiction peut faire jurisprudence, c’est à dire s’appliquer à des cas plus ou moins similaires, y compris rétroactivement, si la décision tranche sur des faits qui se sont produits longtemps auparavant. Dans ce domaine, les spécialistes citent la requalification de VRP en salariés, entraînant la reconstitution de 40 ans de carrière dans des conditions bouleversées.

 

A propos du pouvoir des conseillers prud’homaux, rappelons également le Contrat Nouvelles Embauches, le CNE. Décidé par le législateur et le gouvernement, ce dispositif a été pratiquement liquidé par les prud’hommes.

Etre présent dans les conseils de prud’hommes, c’est y faire passer le message des PME, y travailler à aligner le droit sur la réalité de l’entreprise.

 

Le NPI vous invite à le contacter pour savoir comment vous pouvez y contribuer :

 

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