L’AFFAIRE « DGS » : LE COMPLICE ACTIF

« DGS », tout le monde sait maintenant que c’est – aux dernières nouvelles, c’était – le patron de l’UIMM, la plus importante fédération professionnelle du MEDEF.

 

Ce syndicaliste patronal, Didier Gautier-Sauvagnac, que Mme Laurence Parisot a déchu, est accusé d’avoir manipulé des sommes très importantes en espèces. On parle de 20 millions d’euros, parfois beaucoup plus. Dont les heureux bénéficiaires sont inconnus. Des soupçons non dénués de fondement visent en particulier des confédérations de salariés, qui toutes, dans un ensemble parfait, s’affirment blanches comme neige, alors qu’aucune enquête ou déclaration officielle ne les incriminent.

 

 

La présidente du MEDEF se dit horrifiée. Comme les pratiques subitement mises en cause duraient depuis des décennies, c’est curieux. Le MEDEF est une structure alimentée par des cotisations provenant entre autre de l’UIMM. Personne au MEDEF n’a jamais demandé le détail des entreprises cotisantes. Mais il y a plus intéressant sans doute. Le MEDEF n’est pas un syndicat, à la différence de l’UIMM, mais une association loi de 1901. Il est censé rendre des comptes aux pouvoirs publics, chaque année, et est soumis à contrôle. Ces contrôles n’ont manifestement jamais eu lieu. Bizarre que l’UIMM soit perquisitionnée, et le MEDEF pas.

 

Et si le complice actif de la caisse noire MEDEF-UIMM était tout simplement l’Etat, représenté par ses gouvernements successifs ? Ce qui soulève une autre question : pourquoi son changement d’attitude, après plus d’un siècle - 1884-2006 – de non interventionnisme dans les finances syndicales ?

Des garagistes indépendants se révoltent

Le NPI n’a pas souvent l’occasion de signaler le combat de fédérations professionnelles en faveur de leurs adhérents. Tantôt timorées, tantôt récupérées, elles laissent le champ libre aux multinationales monopolistes qui suppriment les PME ou les asservissent totalement.

 

Aussi avons nous été agréablement surpris d’appendre le combat mené par la FEDA – la Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile – contre les grands constructeurs. Ceux ci gardent secrètes, à leur usage exclusif, les données informatiques permettant de réaliser les maintenances, parfois les plus élémentaires, de leurs modèles. On a vu des garagistes indépendants ne pouvoir de ce fait exécuter de simples vidanges. L’intervention de Bruxelles dans ce dossier n’ a pas vraiment changé les choses.

 

Cependant, les équipementiers ont compris ce qui était en cause, et se sont rangés aux côtés des garagistes indépendants. Il était temps, car d’ores et déjà, face à 45 000 indépendants, on trouve une dizaine de milliers d’établissements des marques automobiles.

 

Nous souhaitons plein succès aux efforts de la FEDA.

La drogue au boulot

C’est l’histoire d’un artisan du BTP qui a pris comme compagnon un jeune homme de 23 ans ; apparemment plein d’ardeur. Mais, vite, il lui a trouvé une drôle de mine. Et une difficulté certaine à se concentrer sur ses activités. Jusqu’au jour où le compagnon, ailleurs dans sa tête, est tombé, heureusement de pas trop haut, d’un échafaudage, en dépit du respect des règles de sécurité. Il était tout ce qu’il y a de plus drogué. Mais, pour l’administration, c’est un accident du travail, et l’artisan est regardé de travers.

Et s’il l’avait licencié ? Il l’aurait payé cher aux prud’hommes. Un cercle vicieux classique, et fréquent. Selon des relevés officiels, inférieurs à la réalité, 20 % des accidents du travail des salariés de moins de 25 ans sont dus à la drogue, dont 60 % d’entre eux seraient consommateurs !

De l’importance des Prud’hommes

Le droit du travail en France découlent, pour l’essentiel, et en tout cas, en ce qui concerne les PME et les Indépendants, des législateurs qui font des lois, des gouvernements chargés de les appliquer, et des tribunaux qui les interprètent. D’où une « insécurité » juridique, qui joue très fort contre les PME. Elles ne disposent pas des bataillons d’avocats que sont capables de mobiliser les grandes entreprises, et ne mesurent les risques d’un procès que lorsqu’il est trop tard. Faute de temps et d’informations.

De là l’importance de la présence des PME et des Indépendants dans les conseils de prud’hommes.

 

Il faut savoir qu’une décision de cette juridiction peut faire jurisprudence, c’est à dire s’appliquer à des cas plus ou moins similaires, y compris rétroactivement, si la décision tranche sur des faits qui se sont produits longtemps auparavant. Dans ce domaine, les spécialistes citent la requalification de VRP en salariés, entraînant la reconstitution de 40 ans de carrière dans des conditions bouleversées.

 

A propos du pouvoir des conseillers prud’homaux, rappelons également le Contrat Nouvelles Embauches, le CNE. Décidé par le législateur et le gouvernement, ce dispositif a été pratiquement liquidé par les prud’hommes.

Etre présent dans les conseils de prud’hommes, c’est y faire passer le message des PME, y travailler à aligner le droit sur la réalité de l’entreprise.

 

Le NPI vous invite à le contacter pour savoir comment vous pouvez y contribuer :

 

 [e-mail]

 

 

La question jamais posée...

La CGMPE a cru bon de publier un catalogue de dix propositions afin de « créer un environnement favorable à l’emploi ». Au risque de choquer, nous affirmons que l’emploi ne peut pas être la motivation principale d’un chef d’entreprise. Il exerce une activité, au demeurant parfois seul ou en famille, souvent par passion, en tout cas pour atteindre ses buts essentiels. L’emploi ne saurait être qu’une dérivation éventuelle de ce qu’il entreprend, non pas la finalité. Moins l’entreprise subit d’entraves, plus l’emploi peut se développer. Mais il ne doit pas devenir une sorte d’obligation pour les chefs d’entreprise. Si l’on raisonne ainsi, on se remet tôt ou tard en totalité entre les mains de l’Etat.

 

Les dix propositions ne sont pas par ailleurs inintéressantes, bien que certaines tombent sous le sens, et vont de soi. Une proposition manque, comme également dans tous les sondages en direction des Indépendants : il conviendrait d’améliorer les rapports entre grandes entreprises et PME-PMI, livrés en fait à la loi d’un plus fort dénué de scrupules, et même du respect le plus élémentaire des lois, sur lesquelles les pouvoirs publics veillent avec un laxisme frappant.

Sous-traitants et autres méritent le respect.  

L’impôt postal arrive

On ne peut pas dire que la phase finale de l’entrée des tarifs postaux dans la concurrence totale ait suscité beaucoup de commentaires. C’est bien dommage.

Donc, au 1er janvier 2011, juste un peu plus de 3 ans, les plis de moins de 50 grammes pourront être eux aussi acheminés en dehors du système de monopole. La décision du conseil des ministres européens a été accompagnée d’une annexe, qui aurait dû attirer toute l’attention des éditorialistes. Cela n’a pas été le cas.

L’annexe annonce que sera mis sur pied un « fonds de compensation », destiné à assurer le « service universel ». De quoi s’agit-il ? De vastes zones, dans tous les Etats des 27 pays constituant l’Europe de Bruxelles, sont montagneuses, ou désertifiées, ou ruinées économiquement, ou souffrent d’insécurité. Le transport du courrier, le fonctionnement de bureaux de poste, n’y est pas du tout rentable.

De plus, il y a les « tarifs préférentiels », ainsi celui du transport de la presse. Jusqu’ici, les postes prenaient, pour l’essentiel, ces situations à leur compte, et par conséquent leurs clients en assumaient financièrement le soutien. Le fonds de compensation européen sera financé à l’avenir par les firmes privées de messagerie et les postes ex-nationales. ET par les Etats. Traduire par les contribuables.

Les proportions ne sont pas encore connues. Mais tout indique que les clients des sociétés postales paieront deux fois le service universel : dans leur correspondance, et par un impôt postal supplémentaire. Les baisses de tarifs que l’on nous fait miroiter se révéleront, à coup sûr, une duperie. La libéralisation par l’impôt ? Une plaisanterie de mauvais goût.

Tout en haut, bien trop haut

Le NPI s’était adressé, au sujet d’une affaire concernant un entrepreneur du BTP, à la Préfecture et au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Pour nous, une grave injustice avait été commise à l’égard de cette personne, aboutissant, entres autres désagréments, à la liquidation de sa petite société.


Les magistrats avec lesquels nous avons été en contact ont reconnu qu’il y avait eu un tort manifeste causé à notre adhérent. Mais ils ne pouvaient le résoudre. Sauf à nous de faire appel à la ministre de la Justice. Nous sommes alors en juin.


Aussitôt, nous nous adressons à la Place Vendôme, avec toutes les références requises. Là dessus, les mois passent. Nous arrivons dans les derniers jours de septembre, une lettre du ministère de la Justice nous parvient.


Nous y apprenons que notre requête, dont les termes sont mis au conditionnel, alors que nous fournissions les documents judiciaires établissant la véracité de nos affirmations, sera sans doute examinée, à une date indéterminée, par les services du Procureur général.


Trois mois pour ne pas avancer d’un iota, dans un cas urgent, pas mal. Précision utile : au moment où l’on nous apprenait de tout en haut qu’il nous fallait patienter de façon indéterminée, notre adhérent avait obtenu enfin satisfaction depuis plus d’un mois, par les contacts directs que nous entretenions. A aucun moment, le ministère n’a cherché à s’informer.


Nous avons donc satisfaction, tout en étant très déçu, pour ne pas dire plus. A quoi sert donc l’administration centrale, si ce n’est à étouffer les doléances dans les sables des attentes interminables ?