Le coup des effectifs rajoutés

 La loi est une chose, la jurisprudence en est une autre. Cependant, l’expérience prouve que les juges s’imposent à la loi, d’autant plus que celle-ci, de plus en plus souvent, est bâclée, circonstancielle, mal définie, dénuée de décrets d’applications, et ainsi de suite.

 

Seulement, la jurisprudence, dans les lacunes de la loi, va souvent très loin. Et même trop loin. C’est le cas en ce qui concerne l’arrêt pris par un simple tribunal d’instance, à Puteaux, fin novembre, sur l’initiative de la CGT. Elle est parvenue à faire rajouter aux effectifs pris en compte pour une élection d’entreprise ceux des collaborateurs des sociétés prestataires de services de l’entreprise en cause.

 

 D’où d’impressionnantes conséquences en chaîne. Telle ou telle société se voit d’un seul coup, du fait du seuil des 50 salariés, pourvue d’un comité d’entreprise, avec les frais lourds en résultant. D’autres découvrent les charges entraînées par les déplacements et séjours de délégués, de surcroît plus nombreux. Le NPI attend avec vigilance les démarches juridiques qu’entreprendront les entreprises touchées dans l’immédiat, et en particulier EDF-GDF.