2008, une dure année pour le N.P.I

A tout instant, des entretiens avec nos adhérents nous convainquent de la nécessité de notre engagement. Partout de graves dénis de justice, de l’incompréhension méprisante à l’égard des PME.

 

Que nous prenons de temps à autre en pleine figure. Dernier incident en date : nous appelons un service du fisc afin de solliciter un délai de règlement d’impôts dus. Aussitôt, le fonctionnaire au bout du fil nous insulte, en dépit de notre grand soin à ménager ses susceptibilités. Bien entendu, il garde l’anonymat. S’il n’y avait que cela..

 

Les élections prud’homales de décembre 2008 font surgir devant notre route une série de « syndicats indépendants » pour le moins curieux. Les uns sont ouvertement au service de la Commission de Bruxelles, organisme pour lequel les entreprises ne méritent considération qu’à partir de 2000 salariés.

 

D’autres, qui ne dépassent pas les limites d’un canton, roulent pour des intérêts obscurs, en tout cas pas ceux des Indépendants. Des débris de l’ancien SNPMI, fortement politisés, naviguent à la remorque de formations politiques parlementaires. Des ambitieux assurent leur propre promotion derrière le panonceau si séduisant d’ « Indépendants ».

 

 La plus grande vigilance sera donc requise. En tout cas, nous ferons ce qu’il convient pour démasquer les intrigants, les arrivistes, les manipulateurs et les trompeurs. A bon entendeur, salut.

Prélèvements illégaux par le RSI

 la « réforme » concernant les charges sociales des Indépendants, sous la forme du regroupement des cotisations, en particulier, la massification ainsi entraînée commence à produire ses effets lamentables et désastreux.

L’anonymat des employés du RSI, agissant à partir de localisations le plus souvent inaccessibles pour les assujettis, les communications aux tarifs salés, sont un premier mauvais point.

Le second s’avère beaucoup plus sévère, et confine à l’illégalité la plus parfaite. Les appels de cotisation 2008 indiquent à leurs destinataires qu’ils vont être prélevés mensuellement. Les intéressés, stupéfaits, demandent des explications. Il leur est répondu qu’ils ont reçu un trimestre auparavant un fascicule qui indiquait qu’ils seraient prélevés d’office s’ils ne donnaient pas un avis contraire.

Inutile de dire que ceux qui ont lu en détail le dit fascicule ne sont pas légions, et ils n’avaient d’ailleurs aucune obligation de le faire. Certains ne l’ont même pas reçu. Seule la signature de la personne autorisant un prélèvement, au bas d’un document le mentionnant explicitement, et l’information à la banque du futur prélevé, sont des démarches légales.

Les dirigeants du RSI, parmi lesquels de prétendus représentants des artisans, mettent en oeuvre un système à la fois rusé et coercitif. Aux Indépendants de ne pas se laisser faire. Nous étudions la parade juridique.

Une motivation discutable

 La motivation de ceux et celles qui créent leur entreprise est loin d’être secondaire. Alors que l’on nous serine depuis des décennies que le créateur d’entreprise le fait par goût de l’indépendance, la réalité présente est tout autre. En 2006, 40 % des créateurs se trouvaient au chômage, et 67 % des nouveaux entrepreneurs avouaient qu’ils se lançaient essentiellement pour se pourvoir d’un emploi.

Du coup, on ne s’étonnera pas de constater que 44 % des 286 000 créateurs d’entreprise en 2006 ont bénéficié d’une aide à cette fin. Contre 28 % en 2002.

Cette tendance fortement accentuée s’avère inquiétante. Elle devrait résulter en une proportion notable d’échecs. L’entrepreneur l’est par goût. S’il le devient par nécessité, l’esprit d’indépendance est faussé. 

 

Le coup des effectifs rajoutés

 La loi est une chose, la jurisprudence en est une autre. Cependant, l’expérience prouve que les juges s’imposent à la loi, d’autant plus que celle-ci, de plus en plus souvent, est bâclée, circonstancielle, mal définie, dénuée de décrets d’applications, et ainsi de suite.

 

Seulement, la jurisprudence, dans les lacunes de la loi, va souvent très loin. Et même trop loin. C’est le cas en ce qui concerne l’arrêt pris par un simple tribunal d’instance, à Puteaux, fin novembre, sur l’initiative de la CGT. Elle est parvenue à faire rajouter aux effectifs pris en compte pour une élection d’entreprise ceux des collaborateurs des sociétés prestataires de services de l’entreprise en cause.

 

 D’où d’impressionnantes conséquences en chaîne. Telle ou telle société se voit d’un seul coup, du fait du seuil des 50 salariés, pourvue d’un comité d’entreprise, avec les frais lourds en résultant. D’autres découvrent les charges entraînées par les déplacements et séjours de délégués, de surcroît plus nombreux. Le NPI attend avec vigilance les démarches juridiques qu’entreprendront les entreprises touchées dans l’immédiat, et en particulier EDF-GDF.

Les habits neufs de la T.P.

 La Taxe Professionnelle, cet impôt injuste, d’une extrême complexité, devait être morte et enterrée depuis longtemps. Avant le président Sarkozy, ses prédécesseurs Mitterrand et Chirac la vouaient déjà aux gémonies. Fin 2006, le candidat aux présidentielles qui triompha en mai 2007 en souhaitait la disparition.

Décembre 2007, le président Sarkozy prend la parole devant les patrons de PME, du moins l’échantillon rassemblé à Lyon par la CGPME, spécialiste de ce genre d’opérations. Plus question de disparition de la T.P., seulement de sa « réforme », ce qui n’est pas du tout la même chose.

Une annonce apparemment tempérée par cet ajout sur la nécessité de « réduire cet impôt suranné ». Avec un bémol : le président déclare tenir à un lien fiscal « entre les communes et les entreprises ». Là, il faut faire bien attention. Dès lors que la commune à son écot à prélever, l’Etat s’efface en théorie et en pratique. Si la T.P. n’est pas réduite, il ne pourra que le déplorer.

On a compris : la « modernisation » de l’impôt dit suranné signifie un simple changement d’intitulé, des jongleries d’assiettes selon les rapports de force territoriaux, un point c’est tout. La T.P. en habits neufs, on espérait autre chose.

Les outils des TPE pour leur recrutement

 Le dernier baromètre TPE IFOP/FIDUCIAL est très riche d’enseignements. On ne saurait tout citer. Attardons-nous cependant sur « les moyens de recrutement utilisés par les TPE ». Pour recruter, les petits patrons des TPE font en premier lieu jouer leur réseau personnel, à 60 %, ou professionnel, à 49 %. Seuls 36 % ont recours à l’ANPE.

33 % se tournent vers des réseaux scolaires, d’apprentis ou universitaires, 27 % recrutent au moyen de la presse, 17 % par les agences d’intérim, et 16 % au travers de leur syndicat ou de leur branche professionnelle. A noter qu’Internet n’est consulté par les TPE qu’à 13 %, alors qu’environ 3 TPE sur 4 disposent de cet accès.

Vers la casse de l’Hôtellerie

 Un de ces Comités de la modernisation qui fleurissent autour de la Commission Attali propose pas moins que la fermeture du quart des hôtels de France. Le prétexte : ils seraient vétustes, sur tel ou tel point, ils ne satisferaient pas aux normes exigibles par les clients (peintures écaillées, etc..). Ces établissements sont situés – ce n’est pas un hasard – dans les zones rurales et les petites villes.

Au lieu d’en proposer la rénovation, avec les incitations ad hoc, le comité veut les voir disparaître en cinq années au nombre de 1 500. Les dix dernières années,  1 500 hôtels ont déjà fermé, précisément dans les mêmes zones.

La désertification ne nous paraît pas la bonne solution, dans un pays qui est le premier au monde comme destination touristique. La rénovation, oui, la casse, non.