Le monde à l'envers

LE MONDE A L’ENVERS

 

 

Lorsqu’une PME/PMI , des Indépendants, commettent le plus petit manquement, fût-il en pure bonne foi, parfois une simple erreur de ligne sur un formulaire, la sanction tombe immédiatement. Sans appel. Quand des syndicats patronaux notables, des entreprises réputées, des prestataires de services pour l’Etat, emploient illégalement de la main d’œuvre, pratiquant au passage de la concurrence déloyale à haute dose, il n’est question que de « régularisations ». Et les pouvoirs publics ferment les yeux, certains idéologues n’hésitant pas à se féliciter des « initiatives » contrevenant à toutes les réglementations et à la loi.

 

 

Il importe que des poursuites judiciaires soient diligentées contre les syndicats patronaux ayant profité de l’illégalité, l’encourageant ouvertement. Nous savons que nous parlons dans le désert. Mais nous n’acceptons pas la sinistre farce actuelle. Honte à M. Daquin, celui qui a berné les restaurateurs pendant huit années en leur disant que la TVA à 5,5 %, « c’est dans la poche », et qui appelle au viol délibéré de la loi réprimant le travail clandestin. A propos, où en sont les efforts des gestionnaires de la formation professionnelle pour satisfaire les nécessités de recrutement dans l’hôtellerie-restauration, le B.T.P. ou la sécurité ? Et qui est donc responsable des manques et des lacunes de cette si coûteuse formation ?

Le permis des professionnels de la route

En France, le permis est à douze points. On sait la catastrophe que représente la perte de ces points pour un routier, un artisan, un représentant, un forain, un taxi , sur les routes et dans les rues quotidiennement. Plus vous conduisez, plus vous avez de malchance de commettre une infraction qui, même sans mettre en danger autrui, vous réduira au final au chômage.

 

 

Douze points.. Sait-on qu’en Italie, le conducteur dispose d’un capital de 20 points ? En Pologne, il en va de même. En Allemagne, les conducteurs sont pourvus de 18 points. Et il y a encore des pays européens qui ne connaissent pas le système des points. Ceci a fini par donner l’idée aux professionnels de la route que ceux qui passent leur vie de travail au volant devraient pouvoir disposer d’un viatique de 20 points, et non pas 12.

 

 

Idée hérétique ? C’est ce que pensent certains syndicats de transporteurs routiers, qui estiment qu’il ne faut pas demander de dérogations aux Pouvoirs publics. Ce serait « impopulaire », du favoritisme, et ainsi de suite. Nous avons questionné nos responsables, nos adhérents. Eux croient que ce ne serait que justice. Vox populi, vox dei.

 

 

La Fédération NPI des Commerçants Forains suggère que la revendication du permis professionnel à 20 points soit portée devant les administrations compétentes. Pour commencer. Et que soient noués les contacts nécessaires avec ceux qui seraient du même avis que nous. Nous souhaiterions, avant de passer à l’acte, recevoir des avis de ceux qui nous consultent. Merci d’avance.

Formation professionnelle à améliorer...

 L’une des clés de la question de l’emploi en France se situe dans la qualité de la formation professionnelle. Laquelle, de plus en plus coûteuse, n’a pas le rendement attendu, si l’on tient compte, par exemple, des très nombreux emplois qui ne trouvent pas preneurs, et de ceux pour lesquels des recrutements sont lancés à l’étranger, dans toutes les catégories.

 

 Reprendre le dossier dans son ensemble s’avère titanesque. Et si l’on commençait modestement, et avec des résultats mesurables rapidement, par la gestion des OPCA, les Organismes Collecteurs Paritaires Agréés (par l’Etat) ? Pourquoi les 73 OPCA sont-elles gérées exclusivement par l’Agefos-PME de la CGPME , d’une part, et par l’OPCALAIA du MEDEF, d’autre part ?

 

 Nous pensons qu’il faut que le Patronat Indépendant reprenne sa place au sein des OPCA, le plus vite étant le mieux, car il a des propositions pour assurer l’utilisation des fonds en faveur d’une formation plus efficace, profitant aussi bien aux chefs d’entreprise, qu’à leurs salariés.

Réponse à une correspondante.

 Un licenciement amiable, correspondant à l’intérêt des deux parties, de l’entreprise et du salarié, quoi de mieux en principe ? Le salarié, ainsi, peut y « gagner » des indemnités. Une nouvelle loi devrait le permettre sans encombre. Voire.

 

On peut prédire, sans aucun risque de se tromper, hélas, que, par la suite, des salariés contesteront les modalités du licenciement à l’amiable, et attaqueront leurs employeurs devant les conseils de prud’hommes. Et que les organismes sociaux ne resteront pas neutres, car ils sont « gagnants », en cas de « réajustements » pour cause de licenciements « abusifs ».

Afin d’échapper à de tels dérapages, il conviendrait que la nouvelle loi soit extrêmement précise dans ses attendus, ou plutôt, dans son décret de mise en application. Le passé prouve qu’il y a d’abord une longue période de latence, qui permet à une pratique pas nécessairement favorable aux chefs d’entreprise, de s’instaurer, en tout cas à des litiges innombrables de surgir, et à une jurisprudence de s’imposer.

Par conséquent, il faut voir venir, avant de se réjouir.

Un aveu du RSI

Le Régime Social des Indépendants, voulu par les pouvoirs publics et par les dirigeants de certains syndicats d’artisans et commerçants, fascinés par les réceptions ministérielles parisiennes, s’est rapidement avéré pire que la situation antérieure à sa mise en place. En particulier, il a entrepris une récupération des cotisations sociales, regroupées, avec un manque d’égard, pour ne pas dire une brutalité, que ni le fisc, ni l’URSSAF, n’osent plus pratiquer.

 

Nous avons déjà signalé que, alors que les employés des impôts et de l’URSSAF sont dotés d’un nom et d’un prénom, ceux du RSI sont rigoureusement anonymes. Nous avons aussi relevé l’opération des prélèvements imposés par l’organisme, au mépris de la réglementation en vigueur. Prétextant la mise en œuvre d’une « réforme qui concerne 1,6 million de chefs d’entreprise », la direction du RSI a dû récemment battre en retraite au sujet de l’échéancier unique, établi sans concertation préalable avec les Indépendants.

Elle a reporté du début à la fin février les échéances de paiement imposées, et celles de mars du début au 15 du mois. Ce recul paraîtra peu de chose. Il indique cependant que les très – trop – nombreuses réclamations des assujettis ont inquiété les gestionnaires du RSI, qui sentaient une vague de colère se former. Il leur faudra néanmoins apprendre encore à tenir compte des possibilités réelles de payer de chefs d’entreprise ponctionnés au delà du raisonnable.