Après les tribunaux d'instance, les coupes sombres des TASS

44 TRIBUNAUX DE LA SECU EN VOIE DE SUPPRESSION

Le quotidien "la Tribune" est parvenu à se procurer une note du directeur de cabinet de la Garde des Sceaux, par laquelle ce haut fontionnaire demande aux présidents de Cours d'appel de "lancer une consultation" pour préparer la suppression de 44 tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, les TASS. Une fois de plus, les tribunaux de proximité sont visés, avec des conséquences graves pour le tissu des villes moyennes. Car il ne s'agit pas d'une "consultation", mais d'une décision.

Le NPI, qui est représenté dans cette juridiction, proteste contre la mesure destructrice du ministère de la Justice, et il souhaite qu'une résistance déterminée s'exprime au sujet de la préservation des 44 TASS visés.

Ceux qui vont payer plus demain

L'INSUBMERSIBLE TAXE PROFESSIONNELLE

Le Chef de l'Etat a effectué une prestation télévisuelle hier 5 février, dont plusieurs passages ne sauraient être commentés ici, car ne concernant pas directement nos adhérents et ressortissants. En revanche, ce qu'il a dit de la trop fameuse Taxe Professionnelle nous interpelle.

Il a annoncé sa disparition d'ici 2010. Ce qui amène une première remarque. Au début de son dernier mandat présidentiel, M. Chirac avait fait la même annonce. On n'a rien vu venir. M. Sarkozy a aussi chiffré la T.P. à 8 milliards. Il y a là à tout le moins une erreur de taille, puisque cet impôt sur les entreprises dépasse 28 milliards d'euros.

Depuis l'annonce sans suite de M. Chirac, une armée d'experts a travaillé à trouver un autre nom pour la T.P., tout en la maintenant avec une assiette différente. Depuis 1975, sous le Premier ministre Chirac, son inventeur, la T.P. frappait les industriels petits et grands, employeurs d'une main-d'oeuvre nombreuse, très sensiblement plus que le tertiaire. Plus de trente cinq ans ont passé. L'industrie française a subi une terrible perte de substance. Conclusion: il faut taxer plus le tertiaire, qui compte une forte proprotion d'indépendants et de P.M.E. Il est clair que les municipalités ne renonceront pas aux milliards de la T.P. L'opération à venir consiste donc, au nom d'une lutte fictive contre les délocalisations, à augmenter, sous un autre nom, la T.P., tout en égarant l'opinion.

NOUS DISONS NON A LA NOUVELLE T.P.