Des conseillers prud'homaux NPI partout

HUBERT CARME A GALVANISE SES TROUPES

 

Dans le Vaucluse, où nos Conseillers durent il y a quelques années livrer une dure bataille afin de contrer les manœuvres discriminatoires du MEDEF allié à la CGT – cela ne s’invente pas -, nos listes sur Orange et Avignon, grâce aux efforts acharnés du Président Hubert CARME, sont prêtes. Avec, en bonne surprise, une présence en plus dans la section Industrie, ce qui nous réjouit particulièrement, compte tenu de notre origine historique.

 

Pourtant, la situation était là-bas compromise, il y a encore deux mois. Le redressement a pu s’opérer, les risques résultant des efforts insidieux de concurrents peu fair play, se sont évanouis.

Des conseillers prud'homaux NPI partout

DANS LES VOSGES, SUR LES RANGS DU DEPART

 

 

Les Vosges sont un département particulièrement frappé par la désindustrialisation. D’où de graves conséquences économiques et sociales. Mais il y a des chefs d’entreprise qui ne baissent pas les bras. Ils savent qu’ils doivent se battre avec plus d’acharnement qu’ailleurs, au quotidien comme sur le long terme. La jurisprudence sociale, forgée par les décisions des Conseils de prud’hommes, fait partie des créneaux à obligatoirement occuper.

 

 

Après des années de gestation le NPI a décidé de remettre en ordre de bataille son syndicat départemental. Et de se présenter sur les Conseils restants dans les Vosges. Car Remiremont a été supprimé arbitrairement. D’où des difficultés supplémentaires pour les PME citées à comparaître. Il ne subsiste plus qu’Epinal et Saint-Dié. Des candidats déterminés et conscients de leurs responsabilités sont apparus, lors d’une réunion à Charmes. Nous nous en félicitons. Les préparatifs de l’été porteront leurs fruits en automne.

La désertification du territoire s'accentue

UN RECOURS SOLITAIRE AU CONSEIL D’ETAT

 

 

Agissant toute seule, la CGT a déposé début juillet un recours en illégalité contre les décrets du 29 mai supprimant 62 conseils de prud’hommes sur 271. Elle motive cette démarche devant le Conseil d’Etat au motif que la justice sociale devient ainsi « éloignée, plus lente et plus coûteuse », et que « la justice de proximité, efficace et rapide », est ainsi gravement mise en cause. Il est intéressant de relever qu’il n’y a pas eu d’action groupée des syndicats de salariés. Or, effectivement, les motifs invoqués par la CGT sont loin d’être dénués de fondement, en tout cas en ce qui concerne les petits patrons, qui souffriront le plus de la suppression de ces 62 conseils de prud’hommes.

 

 

En tout cas, nous observons que la CGT s’est bien gardée de chercher à rallier l’ensemble des organisations qui fournissent les conseillers à l’occasion de ce recours. Elle fait comme si les PME n’existaient pas. De sorte que, même si sa démarche est justifiée, elle en limite considérablement l’impact, par son attitude.

 

 

Nous n’avons pas les énormes moyens de la CGT lorsqu’elle enclenche ses actions, et nous devons tenir compte de nos possibilités. Nous sommes pour notre part hostiles aux suppressions, car elles accentuent la désertification de vastes espaces du territoire national, au mépris des équilibres économiques. Mais nous nous heurtons à l’extrême passivité des entreprises concernées. Nous ne monterons pas au créneau pour des suicidaires.

 

 

En l’occurrence, rappelons que l’intérêt des Indépendants ne se recoupe pas avec celui des très grandes entreprises, qui se moquent bien de l’avenir de la ruralité. L’évolution générale des entreprises rend une stratégie particulière pour les PME, PMI et TPE, indispensable. A l’heure actuelle, il est manifeste que les pouvoirs publics considèrent la création d’entreprises uniquement comme un moyen de diminuer le nombre des chômeurs. Cette politique à courte vue ne nous convient pas. La nécessaire coopération entre les divers acteurs syndicaux apparaît comme impossible, pour un ensemble complexe de raisons, dont certaines sont carrément inavouables. Nous devons, que cela nous plaise, ou non, en tenir compte. Devant les prud’hommes comme ailleurs.

Le long, très long, chemin d'une promesse non tenue

MIRAGE DE LA TVA  A 5,5  % POUR LA RESTAURATION

 

 

Que les pouvoirs publics jouent au chat et à la souris avec les restaurateurs, c’est – malheureusement – leur rôle dans le système qui nous régit. En fait, les autorités ne font pas confiance aux professionnels, et préfèrent tenir les rentrées fiscales d’une TVA excessive, plutôt que de tabler sur le travail amélioré, par des investissements, et autres, de la restauration. En revanche, le rôle des media devrait être d’une certaine impartialité. Or, ce n’est pas du tout le cas.

Quand on voit les plus grands titres de tous les types d’information annoncer que « Bruxelles soutient Paris », que « Bruxelles a donné son feu vert à la TVA réduite dans la restauration », etc.., on se sera rarement autant moqué de l’opinion et des intéressés. On est exactement au même point qu’en 2002, où l’on nous claironnait « la TVA à 5,5 % est imminente ». A nouveau, le gouvernement présentera à Bruxelles son désir, lequel sera dûment enregistré. Puis, dans quelques années – 2011 ! – il y aura une réponse, qui sera fatalement négative.

 

 

Rappelons que 11 pays de l’Union européenne jouissent tranquillement d’une TVA Restauration inférieure à 15 %, certains en dessous des fameux 5,5 %, et qu’ils ne sont pas décidés à ce que le club s’élargisse. La voix d’un seul suffit à renvoyer la demande française (de pure forme) au néant. Or, en vertu du principe de « subsidiarité » (de remplacement de l’instance supérieure, la Commission), chaque Etat a le droit de déterminer sa propre fiscalité ; Mais, dès lors qu’il sollicite Bruxelles, il est tenu de se conformer à sa décision. Telle est la ruse grossière employée depuis 2002 par les gouvernements depuis cette époque, afin de ne pas donner suite à la légitime demande des restaurateurs.

 

 

Une fois de plus, les syndicats officiels font semblant d’y croire. Lamentable.

Un coup contre les PME

LE SCANDALE DES PRUD’HOMMES

 

Sur quelques 2 000 000 d’employeurs susceptibles de voter pour la partie patronale des élections prud’homales, ils n’y en avaient d’enregistrés et pouvant participer au renouvellement des conseils début décembre, que 350 000. En 2002, ils se comptaient750 000, ce qui était déjà fort peu. A quoi tient cette énorme déperdition ? Au système, qui oblige l’employeur à remplir un formulaire rédigé de façon en partie incompréhensible, et à le renvoyer. Le salarié, lui, se trouve, sauf exceptions rares, automatiquement porté sur les listes, et n’a qu’à attendre de recevoir sa carte pour désigner son organisation représentative.

 

La formalité requise désavantage évidemment les Indépendants, Commerçants et Artisans, PME-PMI, qui ne remplissent que les documents obligatoires, fort nombreux, et ont tendance à classer poubelle les autres écrits administratifs. Sachant que l’abstention des patrons aux élections prud’homales peut dépasser les 80 % des inscrits, on conçoit à quel point la partie patronale des conseillers prud’homaux est fragilisée par le mode d’inscription des électeurs, parmi lesquels se recrutent les candidats.

 

On voudrait tuer l’institution que l’on ne s’y prendrait pas autrement. A Bruxelles, les eurocrates méditent de supprimer les prud’hommes, une « exception française » (ce qui est d’ailleurs faux). Il n’y aurait plus que des magistrats professionnels pour trancher les conflits du travail. Cela, à coup sûr, se retournerait contre le patronat petit et moyen, étant donné la méconnaissance à peu près totale de l’entreprise qu’ont les juristes purs issus des écoles de la magistrature. Le patronat réel doit défendre les conseils de prud’hommes, malgré leurs imperfections et parfois leurs dérives. L’un des multiples enregistrements par les pouvoirs publics des employeurs peut et doit servir à ce qu’ils figurent sur les listes électorales prud’homales, sans démarche supplémentaire.

 

Blocages et permis de travailler

CARBURANT CHER ET VINGT POINTS        

 

 

La lutte engagée par les initiatives de la base agricole et des routiers, relayant celle des pêcheurs, contre le carburant trop cher, a suscité d’étranges réactions dans certains éléments du patronat, même moyen. On a eu la surprise d’entendre des individualités déclarer carrément qu’ « il y en avait marre des toucheurs de subventions, que s’ils ne pouvaient pas payer leur gazole, ils n’avaient qu’à crever. » Ce point de vue sans fard a au moins celui de la clarté. Les bavards qui s’en font les porte-parole s’imaginent qu’ils défendent ainsi les lois fondamentales de l’économie. Encore faudrait-il pour cela que celles-ci soient respectées en ce qui touche le pétrole. Ce n’est pas le cas. En dehors des spéculateurs de Wall Street et d’ailleurs, qui ne sont pas soucieux de respecter grand chose, il y a la volonté de puissance de divers Etats, et non des moindres, qui pèsent de tout leur poids sur les cours, tantôt dans un sens, tantôt dans l’autre, au gré de leurs intérêts. L’économie n’a rien, ou presque, à voir dans leurs considérations.

 

 

Le NPI a répondu aux sollicitations de ses adhérents touchés par la hausse exagérée des carburant, et les faux semblants des politiques sur ce point, qu’il pensait que leur participation à des démonstrations spontanées était positive. Même si ces actions étaient pour l’heure plutôt symboliques. Il croit utile d’y joindre une revendication où les pouvoirs publics en place ne pourront pas renvoyer à Bruxelles, à la Bourse ou ailleurs, pour ne rien faire : les VINGT POINTS pour le permis des professionnels qui passent leur vie de travail sur les routes. Nous ferons ce que nous pourrons pour que ce mot d’ordre soit diffusé cet été. A bon entendeur salut, et en particulier aux grandes organisations du transport, qui le refusent, au motif que « l’opinion ne comprendrait pas ». C’est prendre les gens pour plus bêtes qu’ils ne sont, ou que l’on insinue qu’ils sont.

                                                                                     

                                        

 

ONCLE PICSOU, KARL MARX MEME COMBAT

PROPRIETE OU LOCATION A VIE

 

 

Le slogan publicitaire ahurissant d’UCAR, une société de location de voitures, a suscité de l’émotion, à notre gré seulement superficielle. Afin de propulser la voiture de location « la moins chère du marché », selon UCAR, cette firme a titré son appel en ce sens par : « Les pauvres sont dégueulasses – ils polluent ». pas élégant du tout, mais efficace quant au bruit fait. Le but réel de cette pub vise à encourager le gouvernement à fignoler une loi offrant une prime à la casse pour les voitures vétustes de 1 500 €. 15 millions de voitures à dégager, tel est le rêve du patron d’UCAR.

 

 

Au delà de l’appel aux contribuables, d’un point de vue économique discutable, le coup d’UCAR va très loin. Son PDG souhaite ouvertement le « renoncement à la propriété, très coûteuse ». La location à vie, en quelque sorte, serait l’avenir. « Nous, à qui rien n’appartient », écrivait Guy de Pourtalés dans les années 20 du siècle passé. Il est curieux de voir certains entrepreneurs dans l’esprit du capitalisme financier, celui qui spécule, style Oncle Picsou pour les fans de Disney, et ne crée pas de richesses, aboutir à la même conclusion que Karl Marx et les Khmers Rouges. Ni Marx, ni Picsou ; disent les Indépendants. La propriété, c’est la liberté. Et tant pis pour ceux qui n’ont pas compris la pensée de Proud’hon.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formation professionnelle à améliorer...

 L’une des clés de la question de l’emploi en France se situe dans la qualité de la formation professionnelle. Laquelle, de plus en plus coûteuse, n’a pas le rendement attendu, si l’on tient compte, par exemple, des très nombreux emplois qui ne trouvent pas preneurs, et de ceux pour lesquels des recrutements sont lancés à l’étranger, dans toutes les catégories.

 

 Reprendre le dossier dans son ensemble s’avère titanesque. Et si l’on commençait modestement, et avec des résultats mesurables rapidement, par la gestion des OPCA, les Organismes Collecteurs Paritaires Agréés (par l’Etat) ? Pourquoi les 73 OPCA sont-elles gérées exclusivement par l’Agefos-PME de la CGPME , d’une part, et par l’OPCALAIA du MEDEF, d’autre part ?

 

 Nous pensons qu’il faut que le Patronat Indépendant reprenne sa place au sein des OPCA, le plus vite étant le mieux, car il a des propositions pour assurer l’utilisation des fonds en faveur d’une formation plus efficace, profitant aussi bien aux chefs d’entreprise, qu’à leurs salariés.

Réponse à une correspondante.

 Un licenciement amiable, correspondant à l’intérêt des deux parties, de l’entreprise et du salarié, quoi de mieux en principe ? Le salarié, ainsi, peut y « gagner » des indemnités. Une nouvelle loi devrait le permettre sans encombre. Voire.

 

On peut prédire, sans aucun risque de se tromper, hélas, que, par la suite, des salariés contesteront les modalités du licenciement à l’amiable, et attaqueront leurs employeurs devant les conseils de prud’hommes. Et que les organismes sociaux ne resteront pas neutres, car ils sont « gagnants », en cas de « réajustements » pour cause de licenciements « abusifs ».

Afin d’échapper à de tels dérapages, il conviendrait que la nouvelle loi soit extrêmement précise dans ses attendus, ou plutôt, dans son décret de mise en application. Le passé prouve qu’il y a d’abord une longue période de latence, qui permet à une pratique pas nécessairement favorable aux chefs d’entreprise, de s’instaurer, en tout cas à des litiges innombrables de surgir, et à une jurisprudence de s’imposer.

Par conséquent, il faut voir venir, avant de se réjouir.

Un aveu du RSI

Le Régime Social des Indépendants, voulu par les pouvoirs publics et par les dirigeants de certains syndicats d’artisans et commerçants, fascinés par les réceptions ministérielles parisiennes, s’est rapidement avéré pire que la situation antérieure à sa mise en place. En particulier, il a entrepris une récupération des cotisations sociales, regroupées, avec un manque d’égard, pour ne pas dire une brutalité, que ni le fisc, ni l’URSSAF, n’osent plus pratiquer.

 

Nous avons déjà signalé que, alors que les employés des impôts et de l’URSSAF sont dotés d’un nom et d’un prénom, ceux du RSI sont rigoureusement anonymes. Nous avons aussi relevé l’opération des prélèvements imposés par l’organisme, au mépris de la réglementation en vigueur. Prétextant la mise en œuvre d’une « réforme qui concerne 1,6 million de chefs d’entreprise », la direction du RSI a dû récemment battre en retraite au sujet de l’échéancier unique, établi sans concertation préalable avec les Indépendants.

Elle a reporté du début à la fin février les échéances de paiement imposées, et celles de mars du début au 15 du mois. Ce recul paraîtra peu de chose. Il indique cependant que les très – trop – nombreuses réclamations des assujettis ont inquiété les gestionnaires du RSI, qui sentaient une vague de colère se former. Il leur faudra néanmoins apprendre encore à tenir compte des possibilités réelles de payer de chefs d’entreprise ponctionnés au delà du raisonnable.