Sept longues années de marche vers le mirage de la TVA à 5,5%

TVA  L'ART DE DEGOUTER D'UN CADEAU

Reparlons de la fameuse TVA à 5,5% en faveur de la restauration dite "traditionnelle", en fait la seule restauration réelle. En 2002, il n'était question que de faire passer de 19,6% à 5,5% le taux de la TVA des restaurateurs. La promesse du candidat aux élections présidentielles de l'époque, qui fut élu -M. Chirac- demeura sans suite. Puis il y eut la campagne qui aboutit à la désignation de M. Sarkozy comme chef de l'état. Avec la même promesse. Dont tous les media font aujourd'hui semblant de croire qu'elle est réalisée. Les autorités européennes auraient cédé à la volontéfrançaise en la matière. Rarement on se sera autant moqué du monde. La TVA à 5,5% est toujours du domaine du rêve, d'une part, et quant au rôle de l'Europe dans l'affaire, aucun texte n'a jamais interdit aux gouvernements réunis dans l'Union européenne d'agir comme bon leur semblait en matière fiscale.

Pourquoi la TVA à 5,5% n'est-elle pas encore en vigueur? Les pouvoirs publics exigent des restaurateurs des "compensations" pour ce "cadeau". Les mesures partielles accordées aux restaurateurs pour les faire patienter, le ministère des Finances n'entendant pas renoncer aux rentrées de la TVA à 19,6%, doivent être en quelque sorte "remboursées". Et il faut que les restaurateurs demandent eux-mêmes ces "compensations", et quelques autres. Au total, et compte tenu de l'indéniable diminution du chiffre d'affaire de la branche, résultat de la crise financière, l'application de la TVA à 5,5% serait plus négative que positive. Un extraordinaire gâchis tueur d'espérance.

 

Encore un report d'élections socio-professionnelles

 

 

 

CCI

JUIN 2010, LES ELECTIONS CONSULAIRES

 

Les élections pour le renouvellement des Chambres de Commerce et d’Industrie devaient se dérouler au printemps de cette année.  Le gouvernement en a décidé autrement. A l’imitation de plusieurs initiatives de ce genre de la part des pouvoirs publics ces dernières années, touchant des institutions variées du domaine social et professionnel ? il a prolongé les tenants actuels des postes dans les CCI d’une année, jusqu’en juin 2010. En tout arbitraire, et sans la moindre protestation audible de syndicats patronaux.  A notre exception, certes.

 

Contre mauvaise fortune, nous ferons bon cœur,car cela nous fait une année de plus pour nous préparer à une échéance difficile, compte tenu du mode de scrutin, rendant très difficile l’entrée dans une CCI, et encore plus malaisé d’y obtenir la majorité. Mais, peu importe, nous irons au charbon.

 

 

Après les tribunaux d'instance, les coupes sombres des TASS

44 TRIBUNAUX DE LA SECU EN VOIE DE SUPPRESSION

Le quotidien "la Tribune" est parvenu à se procurer une note du directeur de cabinet de la Garde des Sceaux, par laquelle ce haut fontionnaire demande aux présidents de Cours d'appel de "lancer une consultation" pour préparer la suppression de 44 tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, les TASS. Une fois de plus, les tribunaux de proximité sont visés, avec des conséquences graves pour le tissu des villes moyennes. Car il ne s'agit pas d'une "consultation", mais d'une décision.

Le NPI, qui est représenté dans cette juridiction, proteste contre la mesure destructrice du ministère de la Justice, et il souhaite qu'une résistance déterminée s'exprime au sujet de la préservation des 44 TASS visés.

Sigle syndical et confusion politique

MISE AU POINT NECESSAIRE    @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@          

 

Avec une certaine stupeur, nous avons découvert l’existence d’un « NPI », site internet politique animé par des élus d’un parti. Ce « NPI » s’est installé dans le réseau, alors qu’il ne pouvait ignorer notre existence, dûment signalée à toute personne inscrivant les trois lettres en question sur son écran d’ordinateur. Les animateurs de cet outil partisan n’ont pas jugé utile de nous consulter, nous plaçant devant le fait accompli.

 

Cette initiative nous est extrêmement préjudiciable, car elle met en cause notre indépendance, qui nous tient à cœur, comme d’ailleurs notre sigle l’indique, et ainsi qu’au demeurant la loi nous en fait obligation (l’un des critères d’indépendance contenus dans le Code du Travail). Ce n’est pas parce que certaines organisations syndicales violent plus ou moins ouvertement le critère d’indépendance que nous devons tolérer que l’on en fasse autant à notre égard. Nous ne bénéficierons certainement pas des indulgences offertes à d’autres.

 

Sans animosité, mais avec détermination, nous commençons à engager les démarches nécessaires afin d’obtenir la rectification requise de ce « NPI » semant la confusion.

Des conseillers prud'homaux NPI partout

HUBERT CARME A GALVANISE SES TROUPES

 

Dans le Vaucluse, où nos Conseillers durent il y a quelques années livrer une dure bataille afin de contrer les manœuvres discriminatoires du MEDEF allié à la CGT – cela ne s’invente pas -, nos listes sur Orange et Avignon, grâce aux efforts acharnés du Président Hubert CARME, sont prêtes. Avec, en bonne surprise, une présence en plus dans la section Industrie, ce qui nous réjouit particulièrement, compte tenu de notre origine historique.

 

Pourtant, la situation était là-bas compromise, il y a encore deux mois. Le redressement a pu s’opérer, les risques résultant des efforts insidieux de concurrents peu fair play, se sont évanouis.

Des conseillers prud'homaux NPI partout

DANS LES VOSGES, SUR LES RANGS DU DEPART

 

 

Les Vosges sont un département particulièrement frappé par la désindustrialisation. D’où de graves conséquences économiques et sociales. Mais il y a des chefs d’entreprise qui ne baissent pas les bras. Ils savent qu’ils doivent se battre avec plus d’acharnement qu’ailleurs, au quotidien comme sur le long terme. La jurisprudence sociale, forgée par les décisions des Conseils de prud’hommes, fait partie des créneaux à obligatoirement occuper.

 

 

Après des années de gestation le NPI a décidé de remettre en ordre de bataille son syndicat départemental. Et de se présenter sur les Conseils restants dans les Vosges. Car Remiremont a été supprimé arbitrairement. D’où des difficultés supplémentaires pour les PME citées à comparaître. Il ne subsiste plus qu’Epinal et Saint-Dié. Des candidats déterminés et conscients de leurs responsabilités sont apparus, lors d’une réunion à Charmes. Nous nous en félicitons. Les préparatifs de l’été porteront leurs fruits en automne.

La désertification du territoire s'accentue

UN RECOURS SOLITAIRE AU CONSEIL D’ETAT

 

 

Agissant toute seule, la CGT a déposé début juillet un recours en illégalité contre les décrets du 29 mai supprimant 62 conseils de prud’hommes sur 271. Elle motive cette démarche devant le Conseil d’Etat au motif que la justice sociale devient ainsi « éloignée, plus lente et plus coûteuse », et que « la justice de proximité, efficace et rapide », est ainsi gravement mise en cause. Il est intéressant de relever qu’il n’y a pas eu d’action groupée des syndicats de salariés. Or, effectivement, les motifs invoqués par la CGT sont loin d’être dénués de fondement, en tout cas en ce qui concerne les petits patrons, qui souffriront le plus de la suppression de ces 62 conseils de prud’hommes.

 

 

En tout cas, nous observons que la CGT s’est bien gardée de chercher à rallier l’ensemble des organisations qui fournissent les conseillers à l’occasion de ce recours. Elle fait comme si les PME n’existaient pas. De sorte que, même si sa démarche est justifiée, elle en limite considérablement l’impact, par son attitude.

 

 

Nous n’avons pas les énormes moyens de la CGT lorsqu’elle enclenche ses actions, et nous devons tenir compte de nos possibilités. Nous sommes pour notre part hostiles aux suppressions, car elles accentuent la désertification de vastes espaces du territoire national, au mépris des équilibres économiques. Mais nous nous heurtons à l’extrême passivité des entreprises concernées. Nous ne monterons pas au créneau pour des suicidaires.

 

 

En l’occurrence, rappelons que l’intérêt des Indépendants ne se recoupe pas avec celui des très grandes entreprises, qui se moquent bien de l’avenir de la ruralité. L’évolution générale des entreprises rend une stratégie particulière pour les PME, PMI et TPE, indispensable. A l’heure actuelle, il est manifeste que les pouvoirs publics considèrent la création d’entreprises uniquement comme un moyen de diminuer le nombre des chômeurs. Cette politique à courte vue ne nous convient pas. La nécessaire coopération entre les divers acteurs syndicaux apparaît comme impossible, pour un ensemble complexe de raisons, dont certaines sont carrément inavouables. Nous devons, que cela nous plaise, ou non, en tenir compte. Devant les prud’hommes comme ailleurs.

Le long, très long, chemin d'une promesse non tenue

MIRAGE DE LA TVA  A 5,5  % POUR LA RESTAURATION

 

 

Que les pouvoirs publics jouent au chat et à la souris avec les restaurateurs, c’est – malheureusement – leur rôle dans le système qui nous régit. En fait, les autorités ne font pas confiance aux professionnels, et préfèrent tenir les rentrées fiscales d’une TVA excessive, plutôt que de tabler sur le travail amélioré, par des investissements, et autres, de la restauration. En revanche, le rôle des media devrait être d’une certaine impartialité. Or, ce n’est pas du tout le cas.

Quand on voit les plus grands titres de tous les types d’information annoncer que « Bruxelles soutient Paris », que « Bruxelles a donné son feu vert à la TVA réduite dans la restauration », etc.., on se sera rarement autant moqué de l’opinion et des intéressés. On est exactement au même point qu’en 2002, où l’on nous claironnait « la TVA à 5,5 % est imminente ». A nouveau, le gouvernement présentera à Bruxelles son désir, lequel sera dûment enregistré. Puis, dans quelques années – 2011 ! – il y aura une réponse, qui sera fatalement négative.

 

 

Rappelons que 11 pays de l’Union européenne jouissent tranquillement d’une TVA Restauration inférieure à 15 %, certains en dessous des fameux 5,5 %, et qu’ils ne sont pas décidés à ce que le club s’élargisse. La voix d’un seul suffit à renvoyer la demande française (de pure forme) au néant. Or, en vertu du principe de « subsidiarité » (de remplacement de l’instance supérieure, la Commission), chaque Etat a le droit de déterminer sa propre fiscalité ; Mais, dès lors qu’il sollicite Bruxelles, il est tenu de se conformer à sa décision. Telle est la ruse grossière employée depuis 2002 par les gouvernements depuis cette époque, afin de ne pas donner suite à la légitime demande des restaurateurs.

 

 

Une fois de plus, les syndicats officiels font semblant d’y croire. Lamentable.

Un coup contre les PME

LE SCANDALE DES PRUD’HOMMES

 

Sur quelques 2 000 000 d’employeurs susceptibles de voter pour la partie patronale des élections prud’homales, ils n’y en avaient d’enregistrés et pouvant participer au renouvellement des conseils début décembre, que 350 000. En 2002, ils se comptaient750 000, ce qui était déjà fort peu. A quoi tient cette énorme déperdition ? Au système, qui oblige l’employeur à remplir un formulaire rédigé de façon en partie incompréhensible, et à le renvoyer. Le salarié, lui, se trouve, sauf exceptions rares, automatiquement porté sur les listes, et n’a qu’à attendre de recevoir sa carte pour désigner son organisation représentative.

 

La formalité requise désavantage évidemment les Indépendants, Commerçants et Artisans, PME-PMI, qui ne remplissent que les documents obligatoires, fort nombreux, et ont tendance à classer poubelle les autres écrits administratifs. Sachant que l’abstention des patrons aux élections prud’homales peut dépasser les 80 % des inscrits, on conçoit à quel point la partie patronale des conseillers prud’homaux est fragilisée par le mode d’inscription des électeurs, parmi lesquels se recrutent les candidats.

 

On voudrait tuer l’institution que l’on ne s’y prendrait pas autrement. A Bruxelles, les eurocrates méditent de supprimer les prud’hommes, une « exception française » (ce qui est d’ailleurs faux). Il n’y aurait plus que des magistrats professionnels pour trancher les conflits du travail. Cela, à coup sûr, se retournerait contre le patronat petit et moyen, étant donné la méconnaissance à peu près totale de l’entreprise qu’ont les juristes purs issus des écoles de la magistrature. Le patronat réel doit défendre les conseils de prud’hommes, malgré leurs imperfections et parfois leurs dérives. L’un des multiples enregistrements par les pouvoirs publics des employeurs peut et doit servir à ce qu’ils figurent sur les listes électorales prud’homales, sans démarche supplémentaire.

 

Blocages et permis de travailler

CARBURANT CHER ET VINGT POINTS        

 

 

La lutte engagée par les initiatives de la base agricole et des routiers, relayant celle des pêcheurs, contre le carburant trop cher, a suscité d’étranges réactions dans certains éléments du patronat, même moyen. On a eu la surprise d’entendre des individualités déclarer carrément qu’ « il y en avait marre des toucheurs de subventions, que s’ils ne pouvaient pas payer leur gazole, ils n’avaient qu’à crever. » Ce point de vue sans fard a au moins celui de la clarté. Les bavards qui s’en font les porte-parole s’imaginent qu’ils défendent ainsi les lois fondamentales de l’économie. Encore faudrait-il pour cela que celles-ci soient respectées en ce qui touche le pétrole. Ce n’est pas le cas. En dehors des spéculateurs de Wall Street et d’ailleurs, qui ne sont pas soucieux de respecter grand chose, il y a la volonté de puissance de divers Etats, et non des moindres, qui pèsent de tout leur poids sur les cours, tantôt dans un sens, tantôt dans l’autre, au gré de leurs intérêts. L’économie n’a rien, ou presque, à voir dans leurs considérations.

 

 

Le NPI a répondu aux sollicitations de ses adhérents touchés par la hausse exagérée des carburant, et les faux semblants des politiques sur ce point, qu’il pensait que leur participation à des démonstrations spontanées était positive. Même si ces actions étaient pour l’heure plutôt symboliques. Il croit utile d’y joindre une revendication où les pouvoirs publics en place ne pourront pas renvoyer à Bruxelles, à la Bourse ou ailleurs, pour ne rien faire : les VINGT POINTS pour le permis des professionnels qui passent leur vie de travail sur les routes. Nous ferons ce que nous pourrons pour que ce mot d’ordre soit diffusé cet été. A bon entendeur salut, et en particulier aux grandes organisations du transport, qui le refusent, au motif que « l’opinion ne comprendrait pas ». C’est prendre les gens pour plus bêtes qu’ils ne sont, ou que l’on insinue qu’ils sont.