NPI-paris

Sept longues années de marche vers le mirage de la TVA à 5,5%

2009-04-23T17:03:44+02:00

TVA L'ART DE DEGOUTER D'UN CADEAU

Reparlons de la fameuse TVA à 5,5% en faveur de la restauration dite "traditionnelle", en fait la seule restauration réelle. En 2002, il n'était question que de faire passer de 19,6% à 5,5% le taux de la TVA des restaurateurs. La promesse du candidat aux élections présidentielles de l'époque, qui fut élu -M. Chirac- demeura sans suite. Puis il y eut la campagne qui aboutit à la désignation de M. Sarkozy comme chef de l'état. Avec la même promesse. Dont tous les media font aujourd'hui semblant de croire qu'elle est réalisée. Les autorités européennes auraient cédé à la volontéfrançaise en la matière. Rarement on se sera autant moqué du monde. La TVA à 5,5% est toujours du domaine du rêve, d'une part, et quant au rôle de l'Europe dans l'affaire, aucun texte n'a jamais interdit aux gouvernements réunis dans l'Union européenne d'agir comme bon leur semblait en matière fiscale.

Pourquoi la TVA à 5,5% n'est-elle pas encore en vigueur? Les pouvoirs publics exigent des restaurateurs des "compensations" pour ce "cadeau". Les mesures partielles accordées aux restaurateurs pour les faire patienter, le ministère des Finances n'entendant pas renoncer aux rentrées de la TVA à 19,6%, doivent être en quelque sorte "remboursées". Et il faut que les restaurateurs demandent eux-mêmes ces "compensations", et quelques autres. Au total, et compte tenu de l'indéniable diminution du chiffre d'affaire de la branche, résultat de la crise financière, l'application de la TVA à 5,5% serait plus négative que positive. Un extraordinaire gâchis tueur d'espérance.

Encore un report d'élections socio-professionnelles

2009-03-06T12:01:27+01:00

CCI

JUIN 2010, LES ELECTIONS CONSULAIRES

Les élections pour le renouvellement des Chambres de Commerce et d’Industrie devaient se dérouler au printemps de cette année. Le gouvernement en a décidé autrement. A l’imitation de plusieurs initiatives de ce genre de la part des pouvoirs publics ces dernières années, touchant des institutions variées du domaine social et professionnel ? il a prolongé les tenants actuels des postes dans les CCI d’une année, jusqu’en juin 2010. En tout arbitraire, et sans la moindre protestation audible de syndicats patronaux. A notre exception, certes.

Contre mauvaise fortune, nous ferons bon cœur,car cela nous fait une année de plus pour nous préparer à une échéance difficile, compte tenu du mode de scrutin, rendant très difficile l’entrée dans une CCI, et encore plus malaisé d’y obtenir la majorité. Mais, peu importe, nous irons au charbon.

Après les tribunaux d'instance, les coupes sombres des TASS

2009-02-16T13:23:06+01:00

44 TRIBUNAUX DE LA SECU EN VOIE DE SUPPRESSION

Le quotidien "la Tribune" est parvenu à se procurer une note du directeur de cabinet de la Garde des Sceaux, par laquelle ce haut fontionnaire demande aux présidents de Cours d'appel de "lancer une consultation" pour préparer la suppression de 44 tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, les TASS. Une fois de plus, les tribunaux de proximité sont visés, avec des conséquences graves pour le tissu des villes moyennes. Car il ne s'agit pas d'une "consultation", mais d'une décision.

Le NPI, qui est représenté dans cette juridiction, proteste contre la mesure destructrice du ministère de la Justice, et il souhaite qu'une résistance déterminée s'exprime au sujet de la préservation des 44 TASS visés.

Ceux qui vont payer plus demain

2009-02-06T18:46:34+01:00

L'INSUBMERSIBLE TAXE PROFESSIONNELLE

Le Chef de l'Etat a effectué une prestation télévisuelle hier 5 février, dont plusieurs passages ne sauraient être commentés ici, car ne concernant pas directement nos adhérents et ressortissants. En revanche, ce qu'il a dit de la trop fameuse Taxe Professionnelle nous interpelle.

Il a annoncé sa disparition d'ici 2010. Ce qui amène une première remarque. Au début de son dernier mandat présidentiel, M. Chirac avait fait la même annonce. On n'a rien vu venir. M. Sarkozy a aussi chiffré la T.P. à 8 milliards. Il y a là à tout le moins une erreur de taille, puisque cet impôt sur les entreprises dépasse 28 milliards d'euros.

Depuis l'annonce sans suite de M. Chirac, une armée d'experts a travaillé à trouver un autre nom pour la T.P., tout en la maintenant avec une assiette différente. Depuis 1975, sous le Premier ministre Chirac, son inventeur, la T.P. frappait les industriels petits et grands, employeurs d'une main-d'oeuvre nombreuse, très sensiblement plus que le tertiaire. Plus de trente cinq ans ont passé. L'industrie française a subi une terrible perte de substance. Conclusion: il faut taxer plus le tertiaire, qui compte une forte proprotion d'indépendants et de P.M.E. Il est clair que les municipalités ne renonceront pas aux milliards de la T.P. L'opération à venir consiste donc, au nom d'une lutte fictive contre les délocalisations, à augmenter, sous un autre nom, la T.P., tout en égarant l'opinion.

NOUS DISONS NON A LA NOUVELLE T.P.

Le chantage aux aides

2009-01-31T11:14:20+01:00

L'ETERNEL RETOUR DE LA TVA A 5,5%

La dernière rumeur cyclique en date au sujet de la fameuse TVA réduite dans la restauration s'est accompagnée de déclarations officieuses étonnantes. Nous rappellerons pour mémoire qu'à l'instar du président Chirac, le candidat Sarkozy avait promis la TVA à 5,5% pour son arrivée au pouvoir. On n'a rien vu jusqu'ici. Au dernier bruit sur une possible entente franco-allemande sur le sujet, Bercy a réagi aussitôt en attirant l'attention sur les 3,5 milliards que le Trésor Public perdrait en cas de diminution de la taxe. Même une TVA à 10% et non plus 5,5% ferait encore "perdre" 2 milliards d'euros au fisc, selon Bercy.

Si, d'aventure, la TVA réduite arrivait, toutes les aides accordées au secteur restauration depuis 2004 seraient révisées, c'est à dire supprimées. A bon entendeur, salut. 800 millions d'euros récupérés par Bercy et par an, au minimum, si toutefois 1,9 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales dans le secteur n'étaient pas, en plus, retirés. Charmant. Un expert a été appelé au secours par le pouvoir, et il a déclaré que la TVA réduite ne créerait pas le moindre emploi supplémentaire, dans l'hypotèse des "compensations" imposées en contrepartie de la baisse de la TVA. Fermez le ban. Vous verrez, à ce train là, que l'on finira par persuader les restaurateurs de manifester CONTRE la diminution de la TVA!

L'OUBLI DES EMPLOIS INDUITS

2009-01-26T13:45:29+01:00

A chaque annonce - de plus en plus nombreuses- de fermetures d'entreprises, sont énumérés les emplois supprimés. Cependant, par rapport à il y a dix ou vingt ans, un important changement est intervenu. Les emplois induits, c'est à dire ceux qui disparaissent chez les commerçants, artisans, PME-MI.., ne sont plus comptabilisés. Parfois, même la presse régionale ne se donne plus la peine d'établir le compte.

Le NPI s'éfforcera, de cas en cas, de dénombrer les victimes "induites" des fermetures. Non pas par masochisme, mais pour contribuer à la nécessaire mobilisation et à la recherche de solutions, avant qu'il ne soit trop tard.

PAUVRE JUSTICE

2009-01-19T16:05:01+01:00

En cette période de voeux prud'homaux, il nous paraît intéressant d'évoquer une question matérielle, que les dirigeants du MEDEF esquivent soigneusement, celle de l'indemnisation des conseillers. Dans le patronat réel, celui de NPI, on ne fait pas la fine bouche à ce propos. Il faut donc savoir que la taux horaire de cette compensation, fixé depuis 1994 à l'équivalent de 6.05euros, est passé à 7.10euros. Première augmentation depuis 14 ans, annoncée début juin 2007, et enfin en vigeur. Comparée au relèvement du SMIC au cours de la même période, elle manifeste un certain mépris des gouvernants successifs evers la justice du Travail.

Les banques ont les poches cousues

2008-12-19T15:13:43+01:00

Si elles font facilement confiance aux escrocs, les grandes banques françaises, en revanche, se méfient des PME. Les Pouvoirs publics affirment vouloir leur imposer l’octroi de prêts à ceux qui souhaitent investir. Dans les faits, les refus de soutien se multiplient. Nous en connaissons un, exemplaire, où un jeune entrepreneur, qui avait repris un restaurant familial florissant, et qui présentait toutes les cautions possibles (dont son épouse, à la tête d’une société de nettoyage de 130 personnes), s’est vu claquer la porte au nez. Ce n’est pas comme cela qu’on amorcera une reprise sérieuse, réparant les dégâts commis par ces mêmes banques. A propos, la banque en cause s’intitule « Banque Populaire ». Les mots ne signifient plus rien.

Une belle revanche pour Olivier Gallet

2009-01-26T13:57:26+01:00

Olivier GALLET, Président national du NPI, a reconquis son siège de conseiller prud’homal à Angoulême. Un événement banal, pensera-ton ? Pas du tout. Dans le cours de la précédente mandature, sous de prétextes spécieux, du genre qui feraient éliminer les trois quarts des conseillers élus, une représentante de syndicat de salariés, mécontente de son efficacité dans la défense des PME-PMI, était parvenue à lui faire perdre sa fonction.

Elle en est pour ses frais. Et, une fois de plus, le dirigeant du NPI a prouvé qu’il n’est pas nécessaire de réussir pour persévérer.

Abstentions aux prud'homales: à qui la faute?

2008-12-11T14:38:29+01:00

Nous n’avons pas à discuter des abstentions parmi les salariés. Nous ne sommes pas concernés directement. En revanche, les abstentions patronales nous posent un grave problème. Environ 2,6 millions personnes sont susceptibles de relever de cette situation, à des titres divers. Seules 518 312 avaient une carte d’électeur. Pendant ce temps, plus de 18 millions de salariés recevaient automatiquement la leur !

La responsabilité des pouvoirs publics dans cet état de fait est totale. Les conditions d’inscription sont proprement stupéfiantes. Tout semble concourir à la liquidation prochaine du paritarisme – juges patronaux d’un côté, juges des syndicats de salariés de l’autre –au profit de la seule magistrature professionnelle.

Qu’on ne nous fasse pas pleurer sur l’abstentionnisme des petits patrons. Nous n’attirerons l’attention que sur un seul point, parmi beaucoup d’autres : d’innombrables patrons étaient répertoriés comme salariés. Avec des listes électorales n’incluant que 20 % des patrons, il est clair que tout est organisé pour détruire, en la rendant non représentative, la partie patronale des juges du social.

La crise n'est pas que virtuelle

2008-11-28T11:00:30+01:00

CHÔMAGE, RETOUR A 1993

Signe annonciateur que la crise financière présente est en cours de concrétisation pour la France, le nombre des chômeurs est redevenu supérieur à 2 millions – 2 004 500 précisément, pour la première fois depuis le début du printemps 1993.

Cela signifie que le ralentissement de l’activité économique, phénomène gravissime pour les Indépendants de toutes les sortes, s’accélère. La politique des dirigeants politiques de toutes espèces, pour les partis de gouvernement, consiste dans de telles circonstances, à inciter les chômeurs à créer leur entreprise, pour qu’ils sortent des fichiers de l’ANPE. En avant les activités à un euro de capital, et autres stupidités dangereuses. D’avance, nous disons NON aux campagnes en ce sens, qui vont refleurir, n’en doutons pas.

Le silence des agneaux

2008-11-28T10:45:36+01:00

LES PATRONS N’ONT RIEN A DIRE

Rien à dire, les chefs d’entreprise . En tout cas, c’est l’opinion du MEDEF, de ses alliés, des pseudo-indépendants, et celle des pouvoirs publics. Un premier cri d’alarme nous est venu des Vosges. En 2002, il y avait encore 150 communes qui mettaient, au moment des élections prud’homales, un panneau à la disposition des listes d’employeurs. En 2008, il va en rester…15.

Ailleurs, la situation est souvent pire. Ainsi, à Paris, les panneaux sont de sortie, devant les mairies, et même dans d’autres emplacements. Il y en a sept. Un officiel, appelant les seuls salariés à voter. Et six autres, réservées aux syndicats de salariés. Pas un seul pour le patronat, ce qui ne dérange absolument pas la coalition MEDEF, ni les faux indépendants. Il existe même des départements où l’on peut trouver un panneau, certes, mais unique, et devant la préfecture. Sans commentaire.

On dira que cela n’a pas d’importance. n’y a-t-il pas Internet, les séquences télévisées, des articles de journaux ? Quand on constate l’acharnement des syndicats de salariés à couvrir leurs panneaux d’affiches frappantes, on se doute que ce mode de propagande n’est pas si négligeable que cela. Et l’on note que le patronat si timide enregistre un pourcentage d’abstentionnistes nettement plus élevé que pour la partie salariés.

Le NPI proteste contre la politique du panneau vide du MEDEF et de ses suivistes, l’indifférence des pouvoirs publics. Le paritarisme exige de se faire voir. Ceux qui sont trop discrets auraient-ils peur de leur ombre, ou rien à dire ?

Elections prud'homales

2008-11-21T14:30:39+01:00

VOTE ELECTRONIQUE : PAS AU POINT @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@

Les élections prud’homales du 3 décembre ont en réalité débuté dès le 19 novembre à Paris (1 300 000 électeurs dans les deux collèges, salariés et employeurs). Par le vote électronique, grâce à Internet. Le gouvernement estime qu’ainsi, la participation au vote sera stimulée. Il est vrai que celle-ci est plutôt faible, puisqu’en 2002, il y avait eu 73 % d’abstentionnistes chez les employeurs, et 67 % chez les salariés. Mais nous ne sommes pas convaincus, pour avoir assisté à une première tentative lors d’un vote à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, que c’est une bonne idée. La participation n’avait guère été augmentée, et des problèmes techniques sérieux étaient apparus.

Il apparaît que des inquiétudes se manifestent à ce sujet, et elles ont été écartées avec aplomb par le ministère du Travail. Nous ne sommes pas pour autant rassurés. Si nous avons l’espérance qu’une panne gigantesque devrait être exclue, des petits ratés sont très probables. Ils suffiront à entacher la régularité du scrutin, et aussi sa confidentialité. Par ailleurs, nous savons qu’une partie de l’électorat est réservée quant à cette pratique, et préfèrera s’abstenir. Allant à l’encontre du but recherché. Le vote électronique est prématuré. Les élections prud’homales ne doivent pas servir de banc d’essai aventureux.