NPI-paris

Des conseillers prud'homaux NPI partout

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HUBERT CARME A GALVANISE SES TROUPES

Dans le Vaucluse, où nos Conseillers durent il y a quelques années livrer une dure bataille afin de contrer les manœuvres discriminatoires du MEDEF allié à la CGT – cela ne s’invente pas -, nos listes sur Orange et Avignon, grâce aux efforts acharnés du Président Hubert CARME, sont prêtes. Avec, en bonne surprise, une présence en plus dans la section Industrie, ce qui nous réjouit particulièrement, compte tenu de notre origine historique.

Pourtant, la situation était là-bas compromise, il y a encore deux mois. Le redressement a pu s’opérer, les risques résultant des efforts insidieux de concurrents peu fair play, se sont évanouis.

Des conseillers prud'homaux NPI partout

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DANS LES VOSGES, SUR LES RANGS DU DEPART

Les Vosges sont un département particulièrement frappé par la désindustrialisation. D’où de graves conséquences économiques et sociales. Mais il y a des chefs d’entreprise qui ne baissent pas les bras. Ils savent qu’ils doivent se battre avec plus d’acharnement qu’ailleurs, au quotidien comme sur le long terme. La jurisprudence sociale, forgée par les décisions des Conseils de prud’hommes, fait partie des créneaux à obligatoirement occuper.

Après des années de gestation le NPI a décidé de remettre en ordre de bataille son syndicat départemental. Et de se présenter sur les Conseils restants dans les Vosges. Car Remiremont a été supprimé arbitrairement. D’où des difficultés supplémentaires pour les PME citées à comparaître. Il ne subsiste plus qu’Epinal et Saint-Dié. Des candidats déterminés et conscients de leurs responsabilités sont apparus, lors d’une réunion à Charmes. Nous nous en félicitons. Les préparatifs de l’été porteront leurs fruits en automne.

La désertification du territoire s'accentue

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UN RECOURS SOLITAIRE AU CONSEIL D’ETAT

Agissant toute seule, la CGT a déposé début juillet un recours en illégalité contre les décrets du 29 mai supprimant 62 conseils de prud’hommes sur 271. Elle motive cette démarche devant le Conseil d’Etat au motif que la justice sociale devient ainsi « éloignée, plus lente et plus coûteuse », et que « la justice de proximité, efficace et rapide », est ainsi gravement mise en cause. Il est intéressant de relever qu’il n’y a pas eu d’action groupée des syndicats de salariés. Or, effectivement, les motifs invoqués par la CGT sont loin d’être dénués de fondement, en tout cas en ce qui concerne les petits patrons, qui souffriront le plus de la suppression de ces 62 conseils de prud’hommes.

En tout cas, nous observons que la CGT s’est bien gardée de chercher à rallier l’ensemble des organisations qui fournissent les conseillers à l’occasion de ce recours. Elle fait comme si les PME n’existaient pas. De sorte que, même si sa démarche est justifiée, elle en limite considérablement l’impact, par son attitude.

Nous n’avons pas les énormes moyens de la CGT lorsqu’elle enclenche ses actions, et nous devons tenir compte de nos possibilités. Nous sommes pour notre part hostiles aux suppressions, car elles accentuent la désertification de vastes espaces du territoire national, au mépris des équilibres économiques. Mais nous nous heurtons à l’extrême passivité des entreprises concernées. Nous ne monterons pas au créneau pour des suicidaires.

En l’occurrence, rappelons que l’intérêt des Indépendants ne se recoupe pas avec celui des très grandes entreprises, qui se moquent bien de l’avenir de la ruralité. L’évolution générale des entreprises rend une stratégie particulière pour les PME, PMI et TPE, indispensable. A l’heure actuelle, il est manifeste que les pouvoirs publics considèrent la création d’entreprises uniquement comme un moyen de diminuer le nombre des chômeurs. Cette politique à courte vue ne nous convient pas. La nécessaire coopération entre les divers acteurs syndicaux apparaît comme impossible, pour un ensemble complexe de raisons, dont certaines sont carrément inavouables. Nous devons, que cela nous plaise, ou non, en tenir compte. Devant les prud’hommes comme ailleurs.

Le long, très long, chemin d'une promesse non tenue

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MIRAGE DE LA TVA A 5,5 % POUR LA RESTAURATION

Que les pouvoirs publics jouent au chat et à la souris avec les restaurateurs, c’est – malheureusement – leur rôle dans le système qui nous régit. En fait, les autorités ne font pas confiance aux professionnels, et préfèrent tenir les rentrées fiscales d’une TVA excessive, plutôt que de tabler sur le travail amélioré, par des investissements, et autres, de la restauration. En revanche, le rôle des media devrait être d’une certaine impartialité. Or, ce n’est pas du tout le cas.

Quand on voit les plus grands titres de tous les types d’information annoncer que « Bruxelles soutient Paris », que « Bruxelles a donné son feu vert à la TVA réduite dans la restauration », etc.., on se sera rarement autant moqué de l’opinion et des intéressés. On est exactement au même point qu’en 2002, où l’on nous claironnait « la TVA à 5,5 % est imminente ». A nouveau, le gouvernement présentera à Bruxelles son désir, lequel sera dûment enregistré. Puis, dans quelques années – 2011 ! – il y aura une réponse, qui sera fatalement négative.

Rappelons que 11 pays de l’Union européenne jouissent tranquillement d’une TVA Restauration inférieure à 15 %, certains en dessous des fameux 5,5 %, et qu’ils ne sont pas décidés à ce que le club s’élargisse. La voix d’un seul suffit à renvoyer la demande française (de pure forme) au néant. Or, en vertu du principe de « subsidiarité » (de remplacement de l’instance supérieure, la Commission), chaque Etat a le droit de déterminer sa propre fiscalité ; Mais, dès lors qu’il sollicite Bruxelles, il est tenu de se conformer à sa décision. Telle est la ruse grossière employée depuis 2002 par les gouvernements depuis cette époque, afin de ne pas donner suite à la légitime demande des restaurateurs.

Une fois de plus, les syndicats officiels font semblant d’y croire. Lamentable.

Un sondage inquiétant

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LES T.P.E. – INDEPENDANTS, NE SONT PAS A LA NOCE

Plus d’un an s’est écoulé depuis le changement de Président à l’Elysée et de gouvernement. On peut donc maintenant valablement juger de l’impact sur l’opinion des Indépendants –T.P.E., voire P.M.E. et P.MI. dans leur ensemble, quant aux actions du nouveau pouvoir dans leur domaine.

En ce qui concerne le pouvoir d’achat, 3 % des intéressés constatent une amélioration, 46 % aucun changement, 51 % une détérioration. Ces chiffres recoupent grosso modo ceux de l’ensemble des Français. Pour ce qui touche au bilan de Nicolas Sarkozy, 36 % des Indépendants en sont satisfaits, 38 % plutôt mécontents, 25 % très mécontents. Ces proportions sont moins négatives que par rapport à l’ensemble des catégories, mais indiquent néanmoins une sérieuse majorité de déçus.

Si l’on rentre dans le détail des mesures, on rencontre certes telle ou telle initiative largement approuvée. Il n’en demeure pas moins que le moral des petits patrons est atteint (26 % seulement d’optimisme dans la situation économique), et que par exemple l’indicateur de situation financière est le plus bas depuis 2003. Ce baromètre FIDUCIAL/IFOP, opérée sur un échantillon d’un millier de dirigeants de T.P.E. de moins de 20 salariés nous paraît refléter les sentiments et les situations régnant chez les questionnés à la fin du printemps, et il semble que nous sommes en train d’assister à une accentuation des réserves envers les nouvelles autorités. Reste à celles-ci d’analyser correctement le désamour qui s’accentue à leur égard, afin d’agir, dans la mesure où le système mondial leur laisse de la latitude (en fait, il conviendrait sans doute de ruer dans les brancards), dans un sens restaurant la confiance dans leur action.

Mais une majorité de T.P.E. ne croit pas à cette possibilité, selon les échos que nous recueillons pour notre part.

A l'honneur des Indépendants

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DES IDEES POUR DU PETROLE

Hubert de Beaufort, il y a près de trois décennies, fut Président du Syndicat National de la Petite et Moyenne Industrie. Ce SNPMI, de glorieuse mémoire, devait évoluer, sous des pressions diverses, jusqu’en 2000, vers sa fin. Avec des hommes de la trempe d’Hubert de Beaufort, nul doute qu’il existerait encore aujourd’hui, sous une forme proche de celle de ses origines. Nous nous efforçons, pour notre part, d’y rester fidèles au plus près, dans une société en évolution accélérée, parfois pour le pire.

Hubert de Beaufort, aujourd’hui dirigeant de l’Institut de Recherche pour l’Intelligence Economique, Sociale et Stratégique, a publié de nombreuses études à caractère encyclopédique. Nul pays du monde qui échappe, dans toutes ses dimensions, à son œil lucide. Il vient de réaliser un livre sur « Le grand défi du siècle, la fin du pétrole : quand et pourquoi ? » , paru chez F.X. de Guilbert (140 pages, 18 euros). On ne saurait trop conseiller sa lecture, tellement Hubert de Beaufort renouvelle un thème devenu une véritable scie, sans idées neuves. Lui, pour sa part, renouvelle le sujet, et apporte enfin de véritables perspectives, qui font confiance à l’ingéniosité humaine, malgré les obstacles que certaines structures s’ingénient à dresser sur les voies du salut.

Pouvoirs publics et tabac

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MIEUX VAUT EN RIRE

En France, dit-on, le ridicule ne tue pas. L’Etat, qui tient ferme le monopole des tabacs en France, fait par ailleurs la chasse aux fumeurs, sans souci de la contradiction. Ni des coups qu’il porte aux débitants, qui sont pourtant ses agents, subordonnés aux Douanes. Le côté aberrant des interdictions de toutes natures visant les fumeurs est on ne peut mieux illustré par l’anecdote que publie le dernier numéro de Losange, le magazine des buralistes de France. Une inondation, à la suite d’un orage, s’est produite dans un local à poussettes et un hall d’un ministère parisien. Elle a nécessité l’intervention des pompiers. Qui ont établi qu’une gouttière était engorgée, et ne remplissait plus son office. Cause du non fonctionnement : des centaines de mégots de cigarettes, ainsi que des paquets vides de tabac, plus des gobelets, jetés par des fenêtres du bâtiment, remplissaient le conduit. A propos, le ministère en cause, c’est celui de la Santé. D’où Mme Bachelot a fulminé contre les fumeurs, au grand dam des débitants. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais…

Un coup contre les PME

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LE SCANDALE DES PRUD’HOMMES

Sur quelques 2 000 000 d’employeurs susceptibles de voter pour la partie patronale des élections prud’homales, ils n’y en avaient d’enregistrés et pouvant participer au renouvellement des conseils début décembre, que 350 000. En 2002, ils se comptaient750 000, ce qui était déjà fort peu. A quoi tient cette énorme déperdition ? Au système, qui oblige l’employeur à remplir un formulaire rédigé de façon en partie incompréhensible, et à le renvoyer. Le salarié, lui, se trouve, sauf exceptions rares, automatiquement porté sur les listes, et n’a qu’à attendre de recevoir sa carte pour désigner son organisation représentative.

La formalité requise désavantage évidemment les Indépendants, Commerçants et Artisans, PME-PMI, qui ne remplissent que les documents obligatoires, fort nombreux, et ont tendance à classer poubelle les autres écrits administratifs. Sachant que l’abstention des patrons aux élections prud’homales peut dépasser les 80 % des inscrits, on conçoit à quel point la partie patronale des conseillers prud’homaux est fragilisée par le mode d’inscription des électeurs, parmi lesquels se recrutent les candidats.

On voudrait tuer l’institution que l’on ne s’y prendrait pas autrement. A Bruxelles, les eurocrates méditent de supprimer les prud’hommes, une « exception française » (ce qui est d’ailleurs faux). Il n’y aurait plus que des magistrats professionnels pour trancher les conflits du travail. Cela, à coup sûr, se retournerait contre le patronat petit et moyen, étant donné la méconnaissance à peu près totale de l’entreprise qu’ont les juristes purs issus des écoles de la magistrature. Le patronat réel doit défendre les conseils de prud’hommes, malgré leurs imperfections et parfois leurs dérives. L’un des multiples enregistrements par les pouvoirs publics des employeurs peut et doit servir à ce qu’ils figurent sur les listes électorales prud’homales, sans démarche supplémentaire.

Blocages et permis de travailler

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CARBURANT CHER ET VINGT POINTS

La lutte engagée par les initiatives de la base agricole et des routiers, relayant celle des pêcheurs, contre le carburant trop cher, a suscité d’étranges réactions dans certains éléments du patronat, même moyen. On a eu la surprise d’entendre des individualités déclarer carrément qu’ « il y en avait marre des toucheurs de subventions, que s’ils ne pouvaient pas payer leur gazole, ils n’avaient qu’à crever. » Ce point de vue sans fard a au moins celui de la clarté. Les bavards qui s’en font les porte-parole s’imaginent qu’ils défendent ainsi les lois fondamentales de l’économie. Encore faudrait-il pour cela que celles-ci soient respectées en ce qui touche le pétrole. Ce n’est pas le cas. En dehors des spéculateurs de Wall Street et d’ailleurs, qui ne sont pas soucieux de respecter grand chose, il y a la volonté de puissance de divers Etats, et non des moindres, qui pèsent de tout leur poids sur les cours, tantôt dans un sens, tantôt dans l’autre, au gré de leurs intérêts. L’économie n’a rien, ou presque, à voir dans leurs considérations.

Le NPI a répondu aux sollicitations de ses adhérents touchés par la hausse exagérée des carburant, et les faux semblants des politiques sur ce point, qu’il pensait que leur participation à des démonstrations spontanées était positive. Même si ces actions étaient pour l’heure plutôt symboliques. Il croit utile d’y joindre une revendication où les pouvoirs publics en place ne pourront pas renvoyer à Bruxelles, à la Bourse ou ailleurs, pour ne rien faire : les VINGT POINTS pour le permis des professionnels qui passent leur vie de travail sur les routes. Nous ferons ce que nous pourrons pour que ce mot d’ordre soit diffusé cet été. A bon entendeur salut, et en particulier aux grandes organisations du transport, qui le refusent, au motif que « l’opinion ne comprendrait pas ». C’est prendre les gens pour plus bêtes qu’ils ne sont, ou que l’on insinue qu’ils sont.

Solidarité active

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FACE AUX PROFESSIONNELS DU RACKET

L’Indépendant, le PME/PMI, Commerçant, est en général seul face à la pression quotidienne des divers « problèmes ». Parmi ceux-ci, il figure ceux engendrés par certains fournisseurs de matériels ou de prestations. Ils vous installent par exemple un lecteur de cartes ou une télé-surveillance, qui peut ne rien vous coûter au départ, mais qui engendre un abonnement. Mais, si un beau jour, vous arrêtez vos activités, vous découvrirez alors qu’ils ne sont pas du tout pressés d’arrêter les factures d’abonnement, qu’ils mettront beaucoup de temps à récupérer leur matériel, qu’ils trouveront toutes sortes de prétextes pour vous faire payer de fortes sommes avant de résilier le contrat. Ce genre de firmes agit systématiquement par l’intermédiaire d’une société écran financière, très procédurière et virtuose de la menace, qu’elle sait exercer pendant des années.

Les victimes de ces pratiques sont fort nombreuses, mais dispersées, isolées. L’une d’elles, Mlle Annie Lamoureux, se débat contre des manœuvres particulièrement comminatoires depuis des années. Elle sait que l’union fait la force. Aussi demande-t-elle aux autres victimes de tels prédateurs de la contacter par l’intermédiaire du NPI, afin de résister plus efficacement.

Pour prendre contact : NPI 05 45 21 76 92

ONCLE PICSOU, KARL MARX MEME COMBAT

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PROPRIETE OU LOCATION A VIE

Le slogan publicitaire ahurissant d’UCAR, une société de location de voitures, a suscité de l’émotion, à notre gré seulement superficielle. Afin de propulser la voiture de location « la moins chère du marché », selon UCAR, cette firme a titré son appel en ce sens par : « Les pauvres sont dégueulasses – ils polluent ». pas élégant du tout, mais efficace quant au bruit fait. Le but réel de cette pub vise à encourager le gouvernement à fignoler une loi offrant une prime à la casse pour les voitures vétustes de 1 500 €. 15 millions de voitures à dégager, tel est le rêve du patron d’UCAR.

Au delà de l’appel aux contribuables, d’un point de vue économique discutable, le coup d’UCAR va très loin. Son PDG souhaite ouvertement le « renoncement à la propriété, très coûteuse ». La location à vie, en quelque sorte, serait l’avenir. « Nous, à qui rien n’appartient », écrivait Guy de Pourtalés dans les années 20 du siècle passé. Il est curieux de voir certains entrepreneurs dans l’esprit du capitalisme financier, celui qui spécule, style Oncle Picsou pour les fans de Disney, et ne crée pas de richesses, aboutir à la même conclusion que Karl Marx et les Khmers Rouges. Ni Marx, ni Picsou ; disent les Indépendants. La propriété, c’est la liberté. Et tant pis pour ceux qui n’ont pas compris la pensée de Proud’hon.

UN MINISTRE CHEZ LES FORAINS

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UN MINISTRE CHEZ LES FORAINS

Xavier BERTRAND, ministre de l’Emploi, a rendu visite aux Forains sur le site de la Foire du Trône, le grand événement annuel de la Fête foraine. Plusieurs questions importantes ont été débattues à cette occasion, dont les titres-emploi, destinés à faciliter les formalités d’embauche du personnel de ce genre de manifestations. Une affaire assez délicate, qui demande beaucoup de doigté. Le ministre ne s’est pas limité à ces échanges plutôt austères, on l’a vu sur une auto-tamponneuse, et même dans un train fantôme. Il est vrai que Xavier DARCOS était, il n’y a pas si longtemps, avant de devenir ministre, maire de Saint-Quentin dans l’Aisne, cité dont la Foire est réputée, à juste titre. Et il a prouvé qu’il connaissait bien les Forains et leur mentalité. Il ne reste plus qu’à espérer que les problèmes multiples entre communes, administrations, et monde festif, profitent des atomes crochus de Xavier DARCOS pour les « métiers ».

Un ministre dans le train fantôme

(avec Louis JOUBERT, le gendre du Président des Commerçants et Industriels Forains NPI, Pierre GUYNEMER)

Fructueuse rencontre en Provence

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FRUCTUEUSE RENCONTRE EN PROVENCE

Didier GIRARD, Président national de la Confédération Générale de l’Artisanat et du Commerce Français, veut un syndicalisme dynamique, qui se batte réellement pour les Indépendants. Nous aussi. Le NPI, de par ses origines et son recrutement, s’avère de nature différente par rapport aux adhérents de la CGACF. Tant mieux. Car, à l’instigation de notre Président, Olivier Gallet, nous avons fait la connaissance de Didier Gérard. Et, avec le temps, l’idée d’un combat commun, où nous serions complémentaires, où chacun aiderait l’autre, grâce à ses différences, a fait son chemin.

Une rencontre a eu lieu le 2 mai – les Indépendants et Artisans savent utiliser judicieusement les ponts – à Lagnes en Vaucluse. Le Président Girard a reçu une délégation du NPI, composée de deux membres de notre Bureau PACA-Vaucluse, et de trois responsables du Bureau national. Un échange de vues fructueux, clôturé par un repas aussi savoureux qu’amical, a eu lieu. Une alliance en vue des élections prud’homales s’esquisse. Nous ferons ce qu’il faut pour qu’elle se concrétise rapidement. L’allant du Président Girard va dans le même sens que nous. Nous ne laisserons plus les représentants des « Institutionnels » truster les sièges de conseillers prud’hommes. A bon entendeur, salut.

Le monde à l'envers

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LE MONDE A L’ENVERS

Lorsqu’une PME/PMI , des Indépendants, commettent le plus petit manquement, fût-il en pure bonne foi, parfois une simple erreur de ligne sur un formulaire, la sanction tombe immédiatement. Sans appel. Quand des syndicats patronaux notables, des entreprises réputées, des prestataires de services pour l’Etat, emploient illégalement de la main d’œuvre, pratiquant au passage de la concurrence déloyale à haute dose, il n’est question que de « régularisations ». Et les pouvoirs publics ferment les yeux, certains idéologues n’hésitant pas à se féliciter des « initiatives » contrevenant à toutes les réglementations et à la loi.

Il importe que des poursuites judiciaires soient diligentées contre les syndicats patronaux ayant profité de l’illégalité, l’encourageant ouvertement. Nous savons que nous parlons dans le désert. Mais nous n’acceptons pas la sinistre farce actuelle. Honte à M. Daquin, celui qui a berné les restaurateurs pendant huit années en leur disant que la TVA à 5,5 %, « c’est dans la poche », et qui appelle au viol délibéré de la loi réprimant le travail clandestin. A propos, où en sont les efforts des gestionnaires de la formation professionnelle pour satisfaire les nécessités de recrutement dans l’hôtellerie-restauration, le B.T.P. ou la sécurité ? Et qui est donc responsable des manques et des lacunes de cette si coûteuse formation ?

Le permis des professionnels de la route

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En France, le permis est à douze points. On sait la catastrophe que représente la perte de ces points pour un routier, un artisan, un représentant, un forain, un taxi , sur les routes et dans les rues quotidiennement. Plus vous conduisez, plus vous avez de malchance de commettre une infraction qui, même sans mettre en danger autrui, vous réduira au final au chômage.

Douze points.. Sait-on qu’en Italie, le conducteur dispose d’un capital de 20 points ? En Pologne, il en va de même. En Allemagne, les conducteurs sont pourvus de 18 points. Et il y a encore des pays européens qui ne connaissent pas le système des points. Ceci a fini par donner l’idée aux professionnels de la route que ceux qui passent leur vie de travail au volant devraient pouvoir disposer d’un viatique de 20 points, et non pas 12.

Idée hérétique ? C’est ce que pensent certains syndicats de transporteurs routiers, qui estiment qu’il ne faut pas demander de dérogations aux Pouvoirs publics. Ce serait « impopulaire », du favoritisme, et ainsi de suite. Nous avons questionné nos responsables, nos adhérents. Eux croient que ce ne serait que justice. Vox populi, vox dei.

La Fédération NPI des Commerçants Forains suggère que la revendication du permis professionnel à 20 points soit portée devant les administrations compétentes. Pour commencer. Et que soient noués les contacts nécessaires avec ceux qui seraient du même avis que nous. Nous souhaiterions, avant de passer à l’acte, recevoir des avis de ceux qui nous consultent. Merci d’avance.

Formation professionnelle à améliorer...

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L’une des clés de la question de l’emploi en France se situe dans la qualité de la formation professionnelle. Laquelle, de plus en plus coûteuse, n’a pas le rendement attendu, si l’on tient compte, par exemple, des très nombreux emplois qui ne trouvent pas preneurs, et de ceux pour lesquels des recrutements sont lancés à l’étranger, dans toutes les catégories.

Reprendre le dossier dans son ensemble s’avère titanesque. Et si l’on commençait modestement, et avec des résultats mesurables rapidement, par la gestion des OPCA, les Organismes Collecteurs Paritaires Agréés (par l’Etat) ? Pourquoi les 73 OPCA sont-elles gérées exclusivement par l’Agefos-PME de la CGPME , d’une part, et par l’OPCALAIA du MEDEF, d’autre part ?

Nous pensons qu’il faut que le Patronat Indépendant reprenne sa place au sein des OPCA, le plus vite étant le mieux, car il a des propositions pour assurer l’utilisation des fonds en faveur d’une formation plus efficace, profitant aussi bien aux chefs d’entreprise, qu’à leurs salariés.

Réponse à une correspondante.

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Un licenciement amiable, correspondant à l’intérêt des deux parties, de l’entreprise et du salarié, quoi de mieux en principe ? Le salarié, ainsi, peut y « gagner » des indemnités. Une nouvelle loi devrait le permettre sans encombre. Voire.

On peut prédire, sans aucun risque de se tromper, hélas, que, par la suite, des salariés contesteront les modalités du licenciement à l’amiable, et attaqueront leurs employeurs devant les conseils de prud’hommes. Et que les organismes sociaux ne resteront pas neutres, car ils sont « gagnants », en cas de « réajustements » pour cause de licenciements « abusifs ».

Afin d’échapper à de tels dérapages, il conviendrait que la nouvelle loi soit extrêmement précise dans ses attendus, ou plutôt, dans son décret de mise en application. Le passé prouve qu’il y a d’abord une longue période de latence, qui permet à une pratique pas nécessairement favorable aux chefs d’entreprise, de s’instaurer, en tout cas à des litiges innombrables de surgir, et à une jurisprudence de s’imposer.

Par conséquent, il faut voir venir, avant de se réjouir.

Un aveu du RSI

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Le Régime Social des Indépendants, voulu par les pouvoirs publics et par les dirigeants de certains syndicats d’artisans et commerçants, fascinés par les réceptions ministérielles parisiennes, s’est rapidement avéré pire que la situation antérieure à sa mise en place. En particulier, il a entrepris une récupération des cotisations sociales, regroupées, avec un manque d’égard, pour ne pas dire une brutalité, que ni le fisc, ni l’URSSAF, n’osent plus pratiquer.

Nous avons déjà signalé que, alors que les employés des impôts et de l’URSSAF sont dotés d’un nom et d’un prénom, ceux du RSI sont rigoureusement anonymes. Nous avons aussi relevé l’opération des prélèvements imposés par l’organisme, au mépris de la réglementation en vigueur. Prétextant la mise en œuvre d’une « réforme qui concerne 1,6 million de chefs d’entreprise », la direction du RSI a dû récemment battre en retraite au sujet de l’échéancier unique, établi sans concertation préalable avec les Indépendants.

Elle a reporté du début à la fin février les échéances de paiement imposées, et celles de mars du début au 15 du mois. Ce recul paraîtra peu de chose. Il indique cependant que les très – trop – nombreuses réclamations des assujettis ont inquiété les gestionnaires du RSI, qui sentaient une vague de colère se former. Il leur faudra néanmoins apprendre encore à tenir compte des possibilités réelles de payer de chefs d’entreprise ponctionnés au delà du raisonnable.

Nouveau contrat de travail, nouveau casse-tête

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La discussion sur le « nouveau contrat de travail » bât son plein, elle a atteint le Conseil d’Etat, et le projet de loi va aboutir à l’Assemblée nationale pour le 15 avril.

A l’heure présente, tout permet de croire que les PME-PMI, Indépendants peuvent s’attendre à des complications supplémentaires lorsqu’ils voudront embaucher.

Comme si les « spécialistes » et négociateurs oubliaient cette donnée fondamentale : « les petites entreprises n’ont pas de DRH, tout le tracas administratif et judiciaire repose sur le chef d’entreprise lui-même. » (Bertrand Nouel, expert juridique à l’IFRAP, Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques).

Lorsque l’on examine le projet d’accord de 24 pages ( !) sur la question, concocté par les partenaires sociaux, on découvre des obligations supplémentaires pour les employeurs. Quant au concept de « rupture conventionnelle », il est entouré de telles obscurités et contradictions qu’il s’avère pratiquement inutilisable, sauf à courir les plus grands risques.

Des « réformes » de ce genre sont pires que le statu-quo. Nous disons : « Non, merci ».

Concurence municipale déloyale

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Les photographes connaissent de sérieuses difficultés avec le numérique, qui a rendu caduc des investissements lourds dans lesquels ils s’étaient engagés. Ce n’est pas la seule épine dans leur pied.

Une bonne part de leur clientèle leur demande des photos d’identité. Or, les mairies installent entre leurs murs un service spécialisé pour ce faire.

Ce qui amène une double réflexion. Le service offert par les mairies est bien entendu payant. L’investissement et les frais de fonctionnement sont à la charge des contribuables locaux. Les photographes, eux, sont concurrencés déloyalement, doublement.

Qu’un service soit offert au plus près où le besoin s’en fait sentir, pourquoi pas ? Doit-il être installé avec l’argent des contribuables ? Non. Les photographes ne sont pas les seuls à pâtir de ces pratiques.

On ne compte plus les municipalités qui disposent de matériel de restaurateur dans des salles municipales, et qui mettent à disposition des repas et boissons tarifés, là aussi avec un prix de revient aux frais de la collectivité. Et la liste d’autres prestations est très longue.

Pour un vrai ministère des T.P.E.

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L’idéal serait de n’avoir pas besoin d’un ministère des PME-PMI, TPE. Ce n’est pas le cas dans la France d’aujourd’hui. Le secrétariat d’Etat qui est chargé d’améliorer leur destin dans le gouvernement Fillon est dirigé par Hervé Novelli, patron de PME. En principe, une garantie. La question qui se pose, c’est de savoir quels sont ses moyens. Le Baromètre des TPE de Christian Latouche s’est interrogé à ce sujet. Laissons-lui la parole :

« Le ministre de l’Agriculture dispose d’un budget de 5 milliards d’euros pour moins de 600 000 agriculteurs. Monsieur Novelli doit se contenter de 0,85 milliards d’euros pour 2 600 000 TPE et 100 000 PME, pourtant les principales créatrices de valeur et d’emplois depuis plus de 10 ans. On constate à l’énoncé de ces quelques chiffres le peu d’importance accordée aux TPE par le pouvoir politique. »

Et ce propos se complète ainsi : « Selon les patrons de TPE, les idées de Monsieur Novelli méritent pourtant d’être mises en oeuvre, notamment le statut d’auto-entrepreneur, une alternative ou un complément au salariat. » Le Baromètre des TPE réclame que le secrétariat d’Hervé Novelli ait, « au minimum, droit de cité. » Nous sommes du même avis.

Manifestation des Auto-Ecoles

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Rien n’exaspère plus les candidats au permis de conduire – document très souvent indispensable dans la vie professionnelle, entre autre – que les délais d’attente pour passer l’examen. De plus, cela rend le permis encore plus coûteux, car ils entraînent des leçons supplémentaires d’entretien des connaissances.

D’où des incidents avec les examinateurs, parfois brutaux. Outre la lenteur calculée des pouvoirs publics, pour des raisons non avouées clairement, mais à coup sûr basées sur la volonté de réduire le nombre des titulaires du permis, il y a aussi la réglementation européenne qui aggrave depuis 2005 la situation.

Et le clou, c’est le malthusianisme frappant le nombre des examinateurs. Il en manque plusieurs centaines. Le service interministériel à la sécurité routière a annoncé que 61 nouveaux inspecteurs seraient recrutés courant 2008.

Ce qui est ridicule par rapport aux besoins. D’où la légitime révolte des auto-écoles qui n’ont pas d’autre choix que de manifester dans huit grandes villes de France. Le NPI se déclare solidaire de leurs revendications, lesquelles, au demeurant, ne se limitent pas au nombre d’inspecteurs.

Délais de paiement, l'obstacle.

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Les délais de paiement abusivement prolongés ont tué de trop nombreuses PME et PMI. Le secrétaire d’Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli, s’évertue à les abréger.

Cependant, il y a un obstacle, et de taille, sur la route du raccourcissement : l’Etat. Et là, la bonne volonté manifeste d’Hervé Novelli aura peine à en venir à bout ;

En effet, réduire les délais, par exemple en passant à 30 jours dans le public, coûterait, selon Bercy, la bagatelle de 10 milliards d’euros aux administrations d’Etat. Or, les moyens financiers de la plupart d’entre elles, ainsi dans le système hospitalier, sont tendus, et elles affirment qu’elles ne pourront pas s’aligner.

D’où la difficulté à progresser, car « l’argent manque ». Le gouvernement veut la réduction des délais, son appareil ne peut l’appliquer. On espère qu’une solution puisse être trouvée. Pendant la campagne électorale présidentielle, des promesses ont été formulées. De manière irresponsable ?

Grave agression contre une personnalité du monde forain

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Le Bureau National du NPI se joint à sa branche professionnelle des Forains afin d’exprimer à M. André Campion et à son épouse, victimes d’une grave agression fin février en Picardie, l’expression de leur solidarité.

Contrairement à ce qui a pu être indiqué ici ou là, il ne s’agit pas d’un banal cambriolage, mais d’une opération ciblée d’une bande de « cagoulards ». Le NPI, très sensible à la liberté fondamentale qu’est la sécurité des biens et des personnes, demande que l’enquête soit menée avec les moyens requis, et la volonté nécessaire. Il adresse également ses vœux de rétablissement le plus rapide aux blessés de cet acte de grande criminalité.

Délais de paiement : du retard

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Les paiements retardés sont la hantise des PME-PMI, des Indépendants de toutes tailles.

Les sous-traitants sont les principales victimes, notamment dans l’industrie de la mécanique.

Au début 2007, un accord avait été d’ailleurs signé dans ce secteur entre les constructeurs automobiles et les équipementiers pour réduire les délais de paiement. Il est entré en vigueur en septembre 2007, retard déjà significatif, et est demeuré lettre morte depuis. Ce qui fait que les entreprises concernées ont lancé un SOS aux pouvoirs publics. Le secrétariat d’Etat aux Entreprises d’Hervé Novelli s’est chargé du dossier. Les négociations s’avèrent laborieuses, mais leur aboutissement devrait être imminent.

Reste à savoir si le texte prévu dans la loi sur la modernisation de l’économie, à venir, sera respecté par les mauvais payeurs. Ou s’ils trouveront un biais pour agir à leur seule convenance. Le NPI s’indigne des procédés dilatoires jusqu’ici employés.

Le "209" d'Attali contre les coiffeurs

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La déclaration de guerre de Jacques Attali, le conseiller spécial des présidents, personnage dont les opinions s’adaptent à celles des puissants du jour, tantôt socialiste, tantôt libéral de choc, à différentes activités professionnelles est sans ambiguïté.

En ce qui concerne les coiffeurs, sa « décision » - le style est pour le moins caporalistique - 209 s’énonce comme suit : « il faut supprimer l’exigence du brevet professionnel pour ouvrir un salon et lui substituer l’obtention d’un CAP ou cinq années de pratique sous la responsabilité d’un titulaire du CAP ».

Cet énoncé témoigne d’une méconnaissance parfaite des conditions d’exercice de la profession de coiffeur. Bien loin de supprimer le brevet, il convient au contraire de le renforcer. C’est le CAP qu’il faut revoir sérieusement. Le mépris d’Attali pour la protection du consommateur est absolu.

A Strasbourg, Tours et Angoulême, les coiffeurs et coiffeuses ont d’ores et déjà manifesté contre l’irresponsabilité d’Attali. Il est nécessaire que ce mouvement s’amplifie. Nous y contribuerons. Et nous nous félicitons de l’appel à se mobiliser de la Fédération Nationale de la Coiffure et de l’ Esthétique.

Les indépendants de la réparation Auto dans la tourmente

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Le Conseil national des Professions de l’ Automobile – CNPA – a effectué avec Les Echos un sondage auprès d’un échantillon de 500 de ses ressortissants. Les résultats en sont plutôt inquiétants. 53,7 % des questionnés s’estiment dans une situation plus difficile qu’il y a 5 ans, et 69,6 % pensent que le secteur évolue vers une « forte » réduction du nombre d’agents et d’indépendants. 67,4 % voient comme « très probable » le regroupement de ces indépendants dans des franchises.

La France compte 50 000 réparateurs, parmi lesquels 15 000 à 18 000 petits garages « toutes marques ». Une « évaporation naturelle » en fait disparaître chaque année 10 %. Pour notre part, nous concluons que la dite évaporation est due à la mauvaise volonté des marques, qui refusent la distribution aux « petits » de pièces de maintenance essentielles.

La signification du phénomène est simple : le service de proximité, surtout dans les zones rurales, en prend un coup sévère. Le désert français s’accentue sur ce point. Le NPI met en garde à ce sujet. Les déséquilibres territoriaux s’aggravent, et les pouvoirs publics, non seulement ne s’émeuvent pas, mais y contribuent (affaire des suppressions de tribunaux, entre autre).

Les coiffeurs pour leur brevets !

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Les coiffeurs alsaciens ont donné l’exemple en manifestant à 200, à Strasbourg, contre le projet d’Attali les visant.

La suppression en particulier du brevet professionnel témoigne d’une totale méconnaissance de la profession, et de ses impératifs. Bien loin de supprimer le brevet, il faut le renforcer.

Le NPI lance un appel aux coiffeurs, afin qu’ils ne se laissent pas impressionner par certains propriétaires de chaînes de salons, qui tendent une oreille complaisante à la sirène Attali. L’heure est à la mobilisation, puis à l’action.

Taxis en colère

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30.01.08 chauffeurs de taxis contre la proposition Attali
envoyé par France3Nice

Victoire ambiguë

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La Fédération Nationale des Artisans du Taxi, la FNAT , se réjouit des deux mobilisations successives des taxis, de statuts divers, contre le rapport Attali. Ce document comportait une « dérèglementation » faisant exploser la profession, spoliant les conducteurs actuels, et mettant en danger, non seulement les taxis, mais aussi leurs clients.

La paupérisation et l’anarchie menaçait toute cette partie des transports.

Dans le contexte des élections municipales à venir, le gouvernement a évité d’utiliser les forces de répression et leurs moyens lourds à sa disposition. Il a préféré engager le dialogue, à Matignon comme à l’Elysée. Dans les deux cas, le rapport Attali a été mis au panier, il n’en est plus question.

Mais aussi bien le Premier ministre que le chef de l’Etat, ont eu des restrictions inquiétantes pour l’avenir. « Les taxis ne seront pas spoliés, mais il faut se réformer », a dit le président, et le Premier ministre a tenu des propos analogues. Les précisions manquent.

Dans l’hypothèse pessimiste, passées les élections, le rapport Attali sera bel et bien mis en œuvre, sans que son intitulé soit rappelé. Il faudra surveiller par conséquent de très près la « réforme », et ne pas oublier qu’Attali ne vise pas que les taxis, mais beaucoup d’autres branches. Les media qui parlent de « victoire des taxis » anticipent sans garantie.