NPI-paris - la_loi_et_nous

Réponse à une correspondante.

noreply@ (Loiret) — Thu, 03 Apr 2008 12:17:00 +0200

Un licenciement amiable, correspondant à l’intérêt des deux parties, de l’entreprise et du salarié, quoi de mieux en principe ? Le salarié, ainsi, peut y « gagner » des indemnités. Une nouvelle loi devrait le permettre sans encombre. Voire.

On peut prédire, sans aucun risque de se tromper, hélas, que, par la suite, des salariés contesteront les modalités du licenciement à l’amiable, et attaqueront leurs employeurs devant les conseils de prud’hommes. Et que les organismes sociaux ne resteront pas neutres, car ils sont « gagnants », en cas de « réajustements » pour cause de licenciements « abusifs ».

Afin d’échapper à de tels dérapages, il conviendrait que la nouvelle loi soit extrêmement précise dans ses attendus, ou plutôt, dans son décret de mise en application. Le passé prouve qu’il y a d’abord une longue période de latence, qui permet à une pratique pas nécessairement favorable aux chefs d’entreprise, de s’instaurer, en tout cas à des litiges innombrables de surgir, et à une jurisprudence de s’imposer.

Par conséquent, il faut voir venir, avant de se réjouir.

Un aveu du RSI

noreply@ (Loiret) — Tue, 01 Apr 2008 22:40:00 +0200

Le Régime Social des Indépendants, voulu par les pouvoirs publics et par les dirigeants de certains syndicats d’artisans et commerçants, fascinés par les réceptions ministérielles parisiennes, s’est rapidement avéré pire que la situation antérieure à sa mise en place. En particulier, il a entrepris une récupération des cotisations sociales, regroupées, avec un manque d’égard, pour ne pas dire une brutalité, que ni le fisc, ni l’URSSAF, n’osent plus pratiquer.

Nous avons déjà signalé que, alors que les employés des impôts et de l’URSSAF sont dotés d’un nom et d’un prénom, ceux du RSI sont rigoureusement anonymes. Nous avons aussi relevé l’opération des prélèvements imposés par l’organisme, au mépris de la réglementation en vigueur. Prétextant la mise en œuvre d’une « réforme qui concerne 1,6 million de chefs d’entreprise », la direction du RSI a dû récemment battre en retraite au sujet de l’échéancier unique, établi sans concertation préalable avec les Indépendants.

Elle a reporté du début à la fin février les échéances de paiement imposées, et celles de mars du début au 15 du mois. Ce recul paraîtra peu de chose. Il indique cependant que les très – trop – nombreuses réclamations des assujettis ont inquiété les gestionnaires du RSI, qui sentaient une vague de colère se former. Il leur faudra néanmoins apprendre encore à tenir compte des possibilités réelles de payer de chefs d’entreprise ponctionnés au delà du raisonnable.

Nouveau contrat de travail, nouveau casse-tête

noreply@ (Loiret) — Wed, 26 Mar 2008 10:58:00 +0100

La discussion sur le « nouveau contrat de travail » bât son plein, elle a atteint le Conseil d’Etat, et le projet de loi va aboutir à l’Assemblée nationale pour le 15 avril.

A l’heure présente, tout permet de croire que les PME-PMI, Indépendants peuvent s’attendre à des complications supplémentaires lorsqu’ils voudront embaucher.

Comme si les « spécialistes » et négociateurs oubliaient cette donnée fondamentale : « les petites entreprises n’ont pas de DRH, tout le tracas administratif et judiciaire repose sur le chef d’entreprise lui-même. » (Bertrand Nouel, expert juridique à l’IFRAP, Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques).

Lorsque l’on examine le projet d’accord de 24 pages ( !) sur la question, concocté par les partenaires sociaux, on découvre des obligations supplémentaires pour les employeurs. Quant au concept de « rupture conventionnelle », il est entouré de telles obscurités et contradictions qu’il s’avère pratiquement inutilisable, sauf à courir les plus grands risques.

Des « réformes » de ce genre sont pires que le statu-quo. Nous disons : « Non, merci ».

Délais de paiement, l'obstacle.

noreply@ (Loiret) — Tue, 11 Mar 2008 10:10:00 +0100

Les délais de paiement abusivement prolongés ont tué de trop nombreuses PME et PMI. Le secrétaire d’Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli, s’évertue à les abréger.

Cependant, il y a un obstacle, et de taille, sur la route du raccourcissement : l’Etat. Et là, la bonne volonté manifeste d’Hervé Novelli aura peine à en venir à bout ;

En effet, réduire les délais, par exemple en passant à 30 jours dans le public, coûterait, selon Bercy, la bagatelle de 10 milliards d’euros aux administrations d’Etat. Or, les moyens financiers de la plupart d’entre elles, ainsi dans le système hospitalier, sont tendus, et elles affirment qu’elles ne pourront pas s’aligner.

D’où la difficulté à progresser, car « l’argent manque ». Le gouvernement veut la réduction des délais, son appareil ne peut l’appliquer. On espère qu’une solution puisse être trouvée. Pendant la campagne électorale présidentielle, des promesses ont été formulées. De manière irresponsable ?

Délais de paiement : du retard

noreply@ (Loiret) — Fri, 29 Feb 2008 16:32:00 +0100

Les paiements retardés sont la hantise des PME-PMI, des Indépendants de toutes tailles.

Les sous-traitants sont les principales victimes, notamment dans l’industrie de la mécanique.

Au début 2007, un accord avait été d’ailleurs signé dans ce secteur entre les constructeurs automobiles et les équipementiers pour réduire les délais de paiement. Il est entré en vigueur en septembre 2007, retard déjà significatif, et est demeuré lettre morte depuis. Ce qui fait que les entreprises concernées ont lancé un SOS aux pouvoirs publics. Le secrétariat d’Etat aux Entreprises d’Hervé Novelli s’est chargé du dossier. Les négociations s’avèrent laborieuses, mais leur aboutissement devrait être imminent.

Reste à savoir si le texte prévu dans la loi sur la modernisation de l’économie, à venir, sera respecté par les mauvais payeurs. Ou s’ils trouveront un biais pour agir à leur seule convenance. Le NPI s’indigne des procédés dilatoires jusqu’ici employés.

Les coiffeurs pour leur brevets !

noreply@ (Loiret) — Sat, 16 Feb 2008 08:25:00 +0100

Les coiffeurs alsaciens ont donné l’exemple en manifestant à 200, à Strasbourg, contre le projet d’Attali les visant.

La suppression en particulier du brevet professionnel témoigne d’une totale méconnaissance de la profession, et de ses impératifs. Bien loin de supprimer le brevet, il faut le renforcer.

Le NPI lance un appel aux coiffeurs, afin qu’ils ne se laissent pas impressionner par certains propriétaires de chaînes de salons, qui tendent une oreille complaisante à la sirène Attali. L’heure est à la mobilisation, puis à l’action.

La sécurité des biens, le devoir des pouvoirs publics

noreply@ (Loiret) — Wed, 06 Feb 2008 20:10:00 +0100

Les professions du Bâtiment ont pris position au sujet des agressions commises contre leur branche professionnelle en 2007. Les chiffres sont atterrants.

Le coût du vandalisme, des incendies criminels, des vols de matériaux et d’engins, des occupations illégales, est estimé pour une seule année à environ 1,5 milliard d’euros. De son côté, la Société mutuelle d’Assurance du BTP signale que ces atteintes aux biens professionnels représentaient entre 2000 et 2005 le quart des sinistres qui lui étaient déclarés. En 2006-2007, ils sont passés à 43 %. Des bandes organisées, avec des ramifications à l’étranger, pillent systématiquement les chantiers.

A juste titre, il est également signalé que ces exactions entraînent des préjudices indirects du fait des retards de chantiers. Le NPI a souvent entendu des représentants de grandes entreprises – et même de PME-PMI – brocarder les « obsédés de la sécurité », que nous serions.

Eh bien, les chiffres qui viennent d’être publiés dans le BTP nous incitent à persévérer dans notre « obsession sécuritaire ». Les cambriolages, le vandalisme, les pillages, ne sont pas des bagatelles « normales ». Nous notons donc avec intérêt l’attention portée par Mme Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, à ce problème permanent.

Soldes en continu, une vulgaire diversion

noreply@ (Loiret) — Fri, 11 Jan 2008 00:00:00 +0100

Les soldes ont lieu deux fois par an, et revêtent pour plusieurs branches d’activités une importante fonction de régulation. Voici que le ministère de l’Economie caresse l’idée de rendre permanentes ces opérations cycliques.

Il y a peu, l’Allemagne, qui jusque là pratiquait les soldes en continu, a trouvé judicieux d’imiter les pratiques françaises.

Alors, pourquoi, cette orientation nouvelle envisagée à Bercy ? Des soldes d’un bout de l’an à l’autre auraient un mérite, si l’on peut écrire : celui de désorienter les consommateurs, qui ne percevraient plus, entre articles à prix soldés, et autres produits, l’échelle de valeur, perdant ainsi des repères leur permettant de jauger l’inflation. Comme « l’effet euro » à ses débuts.

Le NPI exprime ses doutes au sujet de cette « bonne idée », qui lui paraît très discutable, à plusieurs points de vue.

A propos d'un procédurier

noreply@ (Loiret) — Wed, 09 Jan 2008 17:45:00 +0100

La façon dont les organes d’information ont rendu compte du drame d’un coiffeur de Saint-Malo ne traduit que trop bien l’insondable mépris de la société ambiante pour les PME, les artisans, les isolés indépendants.

Victime de manœuvres tortueuses lors de la cession de ses deux salons bretons, Lionel Brothier se débat depuis 2000 dans les méandres de la justice. De guerre lasse, il s’est coupé un doigt et l’a expédié au Garde des Sceaux. Ce qui lui vaut d’être qualifié de « procédurier » par un quotidien du matin très lu, d’autres titres s’avérant plus insultants.

Le NPI, confronté à maintes reprises à d’incroyables dénis de justice commis au détriment de ses adhérents, comprend la situation de Louis Brothier, et son désespoir. Nous ne sommes pas surpris qu’on en arrive à de tels gestes. Tenez bon, Monsieur Brothier.

Pouvoir réparer...

noreply@ (Loiret) — Mon, 05 Nov 2007 00:20:00 +0100

La Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile (FEDA) lèvre un gros lièvre. Elle entend contraindre les constructeurs de véhicules à communiquer à ses adhérents, les garagistes indépendants, toutes les informations nécessaires à l’entretien et à la réparation des voitures.

En effet, de plus en plus de garagistes ne sont plus en état de faire même une simple vidange sans les données informatiques de tel ou tel modèle, conservées comme des secrets d’Etat par les grandes marques. Par des méthodes de ce genre, on condamne à la disparition progressive les indépendants, et l’on constitue des monopoles , qui peuvent ensuite pratiquer des prix exagérés. Sans que Bruxelles ne s’en émeuve. Ni nos contrôleurs d’Etat.