Remous au tribunal de commerce de Nancy

 La démission du président du Tribunal de Commerce de Nancy, n’a pas, en dehors de cette métropole lorraine, retenu toute l’attention qu’elle méritait. François Ganne a courageusement stigmatisé les pratiques liées à « la trop grande promiscuité » entre les juges consulaires et les administrateurs. Du coup, son vice-président et trois juges se sont faits mettre en disponibilité. 

 Ces événements sont la conséquence d’une plainte que François Ganne avait déposée début 2007 auprès du Procureur de la République au sujet « d’anomalies graves dans certains dossiers précis ». La plainte lui a valu de graves menaces personnelles.

Un propos de François Ganne nous préoccupe tout particulièrement : « Des membres de certaines organisations professionnelles m’ont fait comprendre que je ne devais pas faire de vagues ». C’est le genre de pressions que le NPI déteste par dessus tout.

Le monopole de « certaines organisations » sur les Chambres de Commerce s’apparente trop souvent à un étouffoir. Il est grand temps qu’un souffle puissant aère ces Chambres trop fermées.

Quand l'investissement tue !

L’air à la mode se chantonne sur le thème : « Petites PME, devenez grandes ». Mais comment ? Le moyen le plus classique, le plus recommandé, c’est d’investir et d’embaucher, dès que l’on maîtrise son segment de marché. C’est précisément là où le bât blesse.

 

 Au hasard de nos passages dans les tribunaux de commerce, nous avons relevé des cas de même type, ceux des PME-PMI d’une trentaine de salariés. Ces entreprises dynamiques progressent, les commandes affluent, et il devient nécessaire de se doter de matériels supplémentaires, et du dernier type. D’où des investissements. Qui entraîne des embauches.

 

 Etant donné l’absence trop fréquente de fonds propres importants, on recourt au crédit bancaire. Que surgisse une contre-offensive de la concurrence, ou une récession passagère, on s’aperçoit que les délais de remboursement sont trop courts et de loin. Les banquiers ne veulent rien entendre pour une renégociation. Et voici le redressement, la menace de liquidation, accompagnés par de premières réductions d’effectifs.       

 

En ce moment, nous suivons de près le destin de deux entreprises dans cette situation, toutes deux pourvues de bons carnets de commande, et de perspectives prometteuses. Rien n’y fait. Personne ne leur tend la main. Surtout pas leurs banques.

 

Pourtant, ces instituts financiers, sans exceptions, investissent massivement (et pas toujours heureusement). Mais hors de France. Après quoi, l’on s’étonne qu’il y ait si peu d’entreprises de quelques centaines de salariés chez nous. Les établissements spécialisés dans le prêt aux PME en soutiennent au total un nombre parfaitement ridicule, eu égard aux fonds disponibles, et aux garanties dont ils sont dotés.

 

 Les discours sont une chose, l’abstentionnisme bancaire une autre.

Déficit du commerce extérieur : Notre affaire aussi

 

Que le commerce extérieur français se dégrade continuellement, voilà qui n’est pas nouveau. Cependant, l’accentuation du déficit devient très inquiétante. En 2006, pour toute l’année, on enregistrait 26,4 milliards d’euros dans le rouge. Cette année, en six mois, on atteint déjà 15 milliards. A cette occasion, Hervé Novelli en sa qualité de secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, a commenté les causes de l’accentuation de la dérive.

 

Disons le tout de suite, nous avons été surpris. Agréablement, en dépit du sujet traité. Car Hervé Novelli ne s’est pas réfugié derrière les explications habituelles, dont la plus connue consiste en un lamento sur le prix de l’énergie. Hervé Novelli a refusé ce prétexte « servant à masquer la dégradation structurelle de notre commerce extérieur ». Il a souligné que même hors énergie nous aurions eu un déficit de plus de deux milliards au premier semestre 2007. Et il s’est livré à une très intéressante réflexion sur les fameux problèmes structurels.

 

Nous ne sommes pas là pour paraphraser des propos ministériels. Nous ne retiendrons, de cette analyse précise et fondée, que le constat du « nombre insuffisant d’entreprises de taille moyennes » en France. « Moitié moins qu’en Allemagne ». C’est une préoccupation prioritaire du NPI. Et aussi, le rejet par Hervé Novelli des thèses des économistes qui privilégient « la mauvaise spécialisation de l’économie française ». Enfin, nous ne pouvons faire autrement qu’accepter ses conclusions, identiques aux nôtres. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

A propos d'une hausse "surprise"

 Nous avons pour principe de ne pas nous prononcer pour ou contre tel ou tel phénomène de société, par exemple, pour ou contre la consommation de tabac. Nous n’examinons un problème que par rapport à sa dimension sociale et syndicale, y compris, il est vrai, comme la loi syndicale le stipule, dans ses aspects moraux.

 

Au sujet des débitants de tabac, nous relevons une étonnante hausse surprise, préparée dans le secret, demandée, nous dit-on officieusement, par les fabricants de cigarettes, et « homologuée » par le gouvernement. Cette augmentation de 6 % entre en vigueur le 6 août, alors que de nombreux débitants sont en vacances, et qu’en date du 2 août, elle n’était pas encore sortie au Journal Officiel. Or, une telle mesure entraîne des préparatifs compliqués pour sa réalisation pratique.

 

Il est à noter que la Confédération des Buralistes, auxquels les professionnels sont contraints d’adhérer, en violation de la loi qui interdit les monopoles syndicaux, n’a dit mot sur le caractère étonnant du réajustement des tarifs. Elle parle sans plus de vives préoccupations de sa part.

 

Comme le moratoire destiné en son temps à apaiser les buralistes touche à sa fin en décembre 2007, en ce qui concerne la fiscalité, il faut s’attendre à un relèvement de la taxe sur les cigarettes début 2008. Année d’introduction des restrictions que l’on sait en ce qui concerne la liberté de fumer dans de nombreux endroits.

 

 Le Syndicat NPI des Cafés-Restaurants se souvient qu’il y a eu un candidat aux présidentielles, par la suite élu, qui n’avait que de bonnes paroles pour les buralistes. Peut être souffre-t-il d’amnésie.

Vacances prolongées et fonctionnement normal

Voici la saison des congés payés. Pour les Indépendants, elle est souvent synonyme de difficultés particulières. Nous citerons aujourd’hui le cas très fréquent de salariés originaires de pays exotiques, africains et autres, et qui souhaitent passer leurs vacances « au pays ». Pas pour quinze jours ou trois semaines, évidemment, pour la durée la plus longue possible, compte tenu par exemple de la distance et des problèmes d’avions ou de bateaux. D’où des demandes de départ « longue durée ». Avec des conséquences fâcheuses pour les entreprises.

Il y a un quart de siècle, on eu droit à une série d’affrontements, y compris avec mort d’homme dans l’ouest parisien, du fait que les dispositions de l’époque interdisaient de prendre la 5ème semaine de congés payés avec les vacances d’été.

En 2007, on assiste à des départs à date de retour quelque peu forcée, ne tenant compte ni des besoins en personnel de l’entreprise à la rentrée de septembre, ni du contingent légal de jours disponibles. Dans ces cas de figure, sauf prise d’un certain nombre de précautions épistolaires, le patron qui mettrait fin, se croyant sûr de son bon droit, aux fonctions de salariés abusifs, se voit automatiquement condamné par les conseils de prud’hommes.

L’individu prime sur le fonctionnement de l’organe collectif « entreprise », et les besoins de la production et des clients. A noter au passage la discrimination qui s’établit entre salariés français « continentaux » et les autres. A quand une étude rationnelle de cette question irritante ?

principe de précaution ou délire totalitaire

 

A Paris dans l’élégant et élitiste 7ème arrondissement, il existe une Commission de la Sécurité des Consommateurs, qui constitue une dépendance du ministère de l’Economie et des Finances. A lire les documents qui en émanent, on a l’impression qu’il s’agit d’une virulente association de combat, exerçant des pressions sur les pouvoirs publics, étant donné son ton comminatoire, dans le style : « Nous demandons… ». Les demandes formulées parlent de vigilance, de mise en garde, appellent à la délation.

Un texte paru dans le dernier numéro (juillet/août 2007) de la revue de la CSC retient notre attention. Sous le titre « Manèges et attractions », il estime que les manèges de nouvelle génération provoquent des accélérations brutales « dont les effets sur l’organisme sont encore mal mesurés. » Derrière la phraséologie hypocrite, s’esquisse une réglementation supplémentaire, au nom du principe de précaution.

 Si l’on suit le raisonnement de la CSC, on ne pourra plus monter bientôt dans un manège de fête foraine sans que le responsable ne soit contraint de demander un certificat médical au client potentiel, afin d’avoir le droit de le laisser embarquer. Il n’y a pas de quoi rire, mais bien de s’alarmer. Aucune activité, ludique ou autre, n’échappera, si on les laisse faire, au délire totalitaire de certains organismes financés par les contribuables.

A propos du poids des TPE

Que représente l’univers des Très Petites Entreprises en France  (que nous aurions pour notre part tendance à qualifier d’Indépendants) ? Il faut sans cesse le rappeler. Le nombre total d’entreprises dans notre pays s’élève à environ 2 500 000, comprenant l’industrie, le commerce et les services. Sur ce total, on distingue 5 000 grandes entreprises de plus de 250 salariés, soit 0,2 % de l’ensemble, 80 000 PME de 20 à 249 salariés, environ 4 %, et  96 % de TPE de 0 à 19 salariés ,à peu près 2 400 000.

 

Les Indépendants sont le plus gros employeur de France, avec 37 % des salariés, les grandes entreprises en englobent 36 %. Les PME avec 27 % représentent une anomalie.

En valeur ajoutée produite, les Indépendants en constituent 28 %, les grandes entreprises 47 %, les PME 25 %. Voilà de quoi méditer, même s’il ne s’agit là que d’un rappel.

 

 De ces données de base, devrait découler une réflexion utile. Il semble qu’elle ne soit jamais menée à son terme pratique. Le secteur PME est incontestablement déséquilibré. Et ce n’est pas bon pour les Indépendants.

 

Nécessités de l’ordre et entrave au commerce

Certains quartiers de Paris, qui abritent des institutions d’Etat, sont très souvent parcourus par des cortèges revendicatifs ou protestataires. De là le stationnement de forces de police ou de gendarmerie en nombre important. Et qui se servent de véhicules parqués à proximité des cibles éventuelles de manifestants.

 Les commerces situés dans ces endroits ont alors l’inconvénient d’être masqués par des fourgons ou des cars. Une fois par saison se serait supportable. Mais en permanence, même sans défilé prévu, pendant des semaines, comme aux alentours du ministère de l’Education nationale dans le 7ème arrdt, cela devient plus que gênant, catastrophique.

Tel restaurateur, telle boutique-cadeaux, ou une entreprise de cuisines et salles de bain, voient leur chiffre d’affaires sombrer, leur devanture étant masquée continuellement, et les passants contournant le déploiement policier. Il faudrait peu de choses, un simple stationnement de l’autre côté de la voie, le long d’un mur aveugle, pour qu’ils respirent. Mais rien ne bouge. Le NPI fera tout ce qu’il est en son pouvoir pour que les entreprises lésées soient respectées.

Les tribunaux de commerce passent à la télé...

Samedi 19 mai, sur France 3 télévision, les oreilles de pas mal de présidents de tribunaux de commerce ont dû siffler, tant le reportage diffusé éclairait d'un triste éclat toute  une série de dysfonctionnements, de magouilles, de spoliations envers des commerçants : Bizarreries de l'instruction, soupçons d'arrangement en coulisse pour dépouiller leurs victimes, conivences, pressions sur les chefs d'entreprises visés, on avait mal pour eux !

Réclamer immédiatement la révision de la loi sur les tribunaux de commerce ? Cette mesure de salut public, les politiques de 2002 n'étaient pas parvenu à le faire "faute d'un certain courage politique" tempêtait à l'époque le Juge Arnaud Montebourg, ex-rapporteur sur ce sujet très épineux...Et toujours pas réglé ! 

 

Une action syndicale, rue Damrémont

Menés par Nicolas Tandler, des commerçants du 18e arrondissement de Paris sont allés ce matin à la rencontre de leurs homologues de la rue Damrémont afin de leur exprimer leur refus de la piste cyclable proposée par la ville de Paris. En effet, la circulation rendue plus difficile, la disparition programmée des places de stationnement, tout concourt à nuire à nos clients et à leur voiture...

La réception fut chaleureuse, les 130 commerçants de cette rue ont aprécié notre démarche militante. Le NPI Paris va maintenant voir du coté de l'Hotel de ville pour éviter l'installation effective d'une piste cyclable qui nuit à tant de monde...