Prélèvements illégaux par le RSI

 la « réforme » concernant les charges sociales des Indépendants, sous la forme du regroupement des cotisations, en particulier, la massification ainsi entraînée commence à produire ses effets lamentables et désastreux.

L’anonymat des employés du RSI, agissant à partir de localisations le plus souvent inaccessibles pour les assujettis, les communications aux tarifs salés, sont un premier mauvais point.

Le second s’avère beaucoup plus sévère, et confine à l’illégalité la plus parfaite. Les appels de cotisation 2008 indiquent à leurs destinataires qu’ils vont être prélevés mensuellement. Les intéressés, stupéfaits, demandent des explications. Il leur est répondu qu’ils ont reçu un trimestre auparavant un fascicule qui indiquait qu’ils seraient prélevés d’office s’ils ne donnaient pas un avis contraire.

Inutile de dire que ceux qui ont lu en détail le dit fascicule ne sont pas légions, et ils n’avaient d’ailleurs aucune obligation de le faire. Certains ne l’ont même pas reçu. Seule la signature de la personne autorisant un prélèvement, au bas d’un document le mentionnant explicitement, et l’information à la banque du futur prélevé, sont des démarches légales.

Les dirigeants du RSI, parmi lesquels de prétendus représentants des artisans, mettent en oeuvre un système à la fois rusé et coercitif. Aux Indépendants de ne pas se laisser faire. Nous étudions la parade juridique.

La « fiducie » entre dans le droit français !

La fiducie, me direz-vous, qu’est ce que c’est ? Il s’agit d’un mécanisme légal qui permettra à un tiers de recevoir temporairement  un droit de propriété d’un autre tiers, sachant que le propriétaire initial récupérera son bien à une échéance donnée. La fiducie sera fort utile pour certains commerçants.