Tout en haut, bien trop haut

Le NPI s’était adressé, au sujet d’une affaire concernant un entrepreneur du BTP, à la Préfecture et au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Pour nous, une grave injustice avait été commise à l’égard de cette personne, aboutissant, entres autres désagréments, à la liquidation de sa petite société.


Les magistrats avec lesquels nous avons été en contact ont reconnu qu’il y avait eu un tort manifeste causé à notre adhérent. Mais ils ne pouvaient le résoudre. Sauf à nous de faire appel à la ministre de la Justice. Nous sommes alors en juin.


Aussitôt, nous nous adressons à la Place Vendôme, avec toutes les références requises. Là dessus, les mois passent. Nous arrivons dans les derniers jours de septembre, une lettre du ministère de la Justice nous parvient.


Nous y apprenons que notre requête, dont les termes sont mis au conditionnel, alors que nous fournissions les documents judiciaires établissant la véracité de nos affirmations, sera sans doute examinée, à une date indéterminée, par les services du Procureur général.


Trois mois pour ne pas avancer d’un iota, dans un cas urgent, pas mal. Précision utile : au moment où l’on nous apprenait de tout en haut qu’il nous fallait patienter de façon indéterminée, notre adhérent avait obtenu enfin satisfaction depuis plus d’un mois, par les contacts directs que nous entretenions. A aucun moment, le ministère n’a cherché à s’informer.


Nous avons donc satisfaction, tout en étant très déçu, pour ne pas dire plus. A quoi sert donc l’administration centrale, si ce n’est à étouffer les doléances dans les sables des attentes interminables ?

TVA restauration à taux réduit : Le mirage

Un mirage, c’est comme l’horizon : plus vous avancez vers lui, plus il recule, ou se dissipe. Et vous finissez par tourner en rond à force de chercher à l’atteindre. Comme les Dupont et Dupond, compagnons de Tintin. Ou à l’instar d’André Daguin, le président de l’Union des Métiers et Industries de l’Hôtellerie, l’UMIH, branche du MEDEF

L’expérience ne sert de rien à M. Daguin. Il a cru au candidat Chirac qui promettait, en 2002, la TVA à 5,5 % pour la restauration. Il n’a rien vu venir durant tout le quinquennat, malgré de multiples épisodes de réunions européennes à suspens. Pas du tout vacciné, il s’est raccroché aux promesses similaires d’un candidat en 2007, lequel a d’ailleurs été élu. Et puis les semaines ont passé. Rien n’a bougé. Si, pourtant. Un commissaire européen a déclaré qu’on ne pourrait « voir » qu’en 2010. Infatigable optimiste, M . Daguin veut le taux réduit « dès 2008 », et il a pris rendez-vous avec le président de la Commission européenne en septembre, parce qu’il a été « entendu » par l’hôte de l’Elysée. « On est têtu et on finira par l’avoir », martèle-t-il.

Un petit détail qui ne semble pas avoir frappé M. Daguin : il est question très officiellement d’une augmentation générale de la TVA, jusqu’à 5 points. Une TVA à 5,5 % pour la restauration risquerait de faire désordre dans le tableau. Mais l’espoir fait vivre.

 

Une nomination qui nous intéresse

Un chef d’entreprise nommé secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, voilà qui retient notre attention. D’autant plus qu’il s’agit d’Hervé Novelli, connu pour ses prises de position averties sur les sujets de la fiscalité et de la liberté d’entreprendre.
A la tête depuis 1982 d’une PME de vingt salariés qui fabrique des prothèses à Richelieu dans l’Indre-et-Loire, le nouveau secrétaire d’Etat saura de quoi il parle.
Le Nouveau Patronat Indépendant lui souhaite plein succès. Ceci n’implique de notre part, étant donné notre fidélité à l’indépendance syndicale, aucun ralliement politique à qui que ce soit.

Les tribunaux de commerce passent à la télé...

Samedi 19 mai, sur France 3 télévision, les oreilles de pas mal de présidents de tribunaux de commerce ont dû siffler, tant le reportage diffusé éclairait d'un triste éclat toute  une série de dysfonctionnements, de magouilles, de spoliations envers des commerçants : Bizarreries de l'instruction, soupçons d'arrangement en coulisse pour dépouiller leurs victimes, conivences, pressions sur les chefs d'entreprises visés, on avait mal pour eux !

Réclamer immédiatement la révision de la loi sur les tribunaux de commerce ? Cette mesure de salut public, les politiques de 2002 n'étaient pas parvenu à le faire "faute d'un certain courage politique" tempêtait à l'époque le Juge Arnaud Montebourg, ex-rapporteur sur ce sujet très épineux...Et toujours pas réglé ! 

 

Guérilla postale

 

La direction de La Poste communique : « La situation du trafic postal est normale ». Certes, « il y a des mouvements sociaux, ici et là ». Magnifique « understatement », comme disent les Britishs. Sur tout le territoire national, tantôt des facteurs, tantôt le personnel de nuit des centres de tri, multiplient les « petits conflits ». Lesquels empoisonnent la vie quotidienne des Indépendants. Pour quelle raison tel pli urgent n’est pas parvenu ? La grève, ou la mauvaise volonté du correspondant ?

 

Certains débrayages durent depuis plus d’un an ! Exemple : à Paris 6^ème, des facteurs refusent de travailler le samedi depuis fin 2005.. (Signalons que l’activité commerciale est la plus intense ce jour de la semaine dans cet arrondissement). Les revendications sont de natures diverses, elles ne touchent que peu de postiers au total. Mais le système de la grève-thrombose aboutit à des désorganisations d’ampleur. Un mouvement général pourrait éclater d’ici l’été, selon des syndicalistes.

Les conséquences des grèves postales sont insupportables pour les PME-PMI. La direction de La Poste laisse, tactique classique, pourrir la situation . Le gouvernement est aux abonnés absents. Le NPI n’attendra pas que la situation s’aggrave pour réagir, de la manière la mieux appropriée.

En passant par les Tribunaux de Commerce

 Au hasard des longues attentes pour soutenir des chefs d’entreprise devant des Tribunaux de Commerce, on découvre la réalité des tueurs d’activités. La sinistre litanie des appels à se présenter devant telle ou telle salle voit revenir sans cesse les noms de l’URSSAF, du RSI (le nouveau régime social des Indépendants), et la Caisse des Congés Payés du Bâtiment. En proportion généralement à peu près égale. La vraie surprise, c’est le RSI. Auparavant, le système était morcelé entre diverses caisses (ORGANIC, CANCAVA, etc..). Maintenant, on se rend compte qu’il fait liquider quantité d’entreprises, au même titre que l’URSSAF et la Caisse des Congés Payés du Bâtiment. Instructif.                     

 

Les CHR ont le blues

 Le secteur Café-Hôtellerie-Restauration – CHR – a le « moral en berne ». Tel est notre remontée d’informations parmi nos adhérents. Elle est confirmée par une enquête IFOP/FIDUCIAL menée fin 2006. Quand 40 % des patrons de services aux entreprises sont optimistes, et 43 % dans le BTP, les CHR ne sont que 20 % à l’être ! De façon identique, lorsque 34 % des patrons de TPE subodorent une amélioration de l’économie et de la croissance, les CHR ne sont à nouveau que 20 % à ressentir la même chose. Parmi les facteurs qui assombrissent  les perspectives des CHR, on relève la baisse du pouvoir d’achat de leurs clients (signalée par 83 % des sondés), les séquelles du passage à l’euro ((67 %), la baisse de la consommation du vin.

Nous reviendrons sur l’impact des mesures contre le tabac.

Les surprises d’un grave accident

 La fin de 2006 a été marquée à Paris par un accident de la circulation qui a fait quatre tués sur le coup dans le 13^ème arrondissement. Le NPI ne se prononce pas sur les causes et les coupables, enquête qui n’est pas de son ressort. Toutefois, il s’étonne d’apprendre que le conducteur d’un véhicule impliqué, et mis en détention provisoire, dirigeait une PME du Bâtiment domiciliée dans un foyer de travailleurs célibataires d’Evry, dans l’Essonne. Cette pratique se généralise. De la part des pouvoirs publics, qui l’encouragent manifestement, elle a un double but : diminuer les chiffres du chômage par tous les moyens, augmenter le nombre d’entreprises créées. Dans les faits, on ne s’étonnera pas d’apprendre que les liquidations de ce type d’entreprises aient lieu à la chaîne, et que les charges sociales sont trop souvent impayées. Le NPI s’élève contre les créations de sociétés sur des bases trop friables, et contre la propagande irresponsable sur le thème de l’entreprise à 1 €.

Le PDP (Plan de déplacement) et les commerçants parisiens

Au début de  2007, la mairie de Paris devrait entériner son PDP (plan de déplacement), qui aura des conséquences pour les livraisons de nos commerces. Des conséquences hélas négatives pour nous, car la "politique anti-voitures" pronée par l'actuelle équipe de l'hôtel de Ville sera reconduite et renforcée. Concrètement, le nombre de  places de stationnement, d'aires de livraisons seraient toujours revues à la baisse, et la chasse à l'automobiliste pousseront ses dernier à "alléger" leurs courses, à notre détriment à nous, les commerçants. Autre projet, la taxation des camions utilisant le périphérique...Sans commentaire. Le PDP sera vraisemblablement adopté en février 2007.

Les syndicalistes patronaux vous souhaitent un joyeux noel !