RSI, la catastrophe sociale pointe son nez !

  L’arrivée des sommations de payer les charges du Régime Social des Indépendants, le RSI, a semé la consternation chez les Indépendants. De très fortes sommes sont exigées mensuellement, par prélèvement forcé, et avec des « anticipations » et des « estimations » coups de massue.

 

Le cumul des paiements réclamés déstabilise les Indépendants, et les comptables sont assaillis d’appels angoissés. D’ores et déjà, de nombreuses liquidations seront inévitables. Première mesure immédiate à prendre, demander à son banquier de rejeter tous les prélèvements non autorisés que tentera le RSI. Nous consultons notre service juridique au sujet de la parade quant aux « anticipations »   de paiements.

Les habits neufs de la T.P.

 La Taxe Professionnelle, cet impôt injuste, d’une extrême complexité, devait être morte et enterrée depuis longtemps. Avant le président Sarkozy, ses prédécesseurs Mitterrand et Chirac la vouaient déjà aux gémonies. Fin 2006, le candidat aux présidentielles qui triompha en mai 2007 en souhaitait la disparition.

Décembre 2007, le président Sarkozy prend la parole devant les patrons de PME, du moins l’échantillon rassemblé à Lyon par la CGPME, spécialiste de ce genre d’opérations. Plus question de disparition de la T.P., seulement de sa « réforme », ce qui n’est pas du tout la même chose.

Une annonce apparemment tempérée par cet ajout sur la nécessité de « réduire cet impôt suranné ». Avec un bémol : le président déclare tenir à un lien fiscal « entre les communes et les entreprises ». Là, il faut faire bien attention. Dès lors que la commune à son écot à prélever, l’Etat s’efface en théorie et en pratique. Si la T.P. n’est pas réduite, il ne pourra que le déplorer.

On a compris : la « modernisation » de l’impôt dit suranné signifie un simple changement d’intitulé, des jongleries d’assiettes selon les rapports de force territoriaux, un point c’est tout. La T.P. en habits neufs, on espérait autre chose.

L’impôt postal arrive

On ne peut pas dire que la phase finale de l’entrée des tarifs postaux dans la concurrence totale ait suscité beaucoup de commentaires. C’est bien dommage.

Donc, au 1er janvier 2011, juste un peu plus de 3 ans, les plis de moins de 50 grammes pourront être eux aussi acheminés en dehors du système de monopole. La décision du conseil des ministres européens a été accompagnée d’une annexe, qui aurait dû attirer toute l’attention des éditorialistes. Cela n’a pas été le cas.

L’annexe annonce que sera mis sur pied un « fonds de compensation », destiné à assurer le « service universel ». De quoi s’agit-il ? De vastes zones, dans tous les Etats des 27 pays constituant l’Europe de Bruxelles, sont montagneuses, ou désertifiées, ou ruinées économiquement, ou souffrent d’insécurité. Le transport du courrier, le fonctionnement de bureaux de poste, n’y est pas du tout rentable.

De plus, il y a les « tarifs préférentiels », ainsi celui du transport de la presse. Jusqu’ici, les postes prenaient, pour l’essentiel, ces situations à leur compte, et par conséquent leurs clients en assumaient financièrement le soutien. Le fonds de compensation européen sera financé à l’avenir par les firmes privées de messagerie et les postes ex-nationales. ET par les Etats. Traduire par les contribuables.

Les proportions ne sont pas encore connues. Mais tout indique que les clients des sociétés postales paieront deux fois le service universel : dans leur correspondance, et par un impôt postal supplémentaire. Les baisses de tarifs que l’on nous fait miroiter se révéleront, à coup sûr, une duperie. La libéralisation par l’impôt ? Une plaisanterie de mauvais goût.

R.S.I. anonyme

 

Lorsque l’on a affaire au fisc ou à l’URRSAF, dans des occasions souvent peu agréables, on discute sur rendez-vous, ou par téléphone, avec des employés identifiés. Au Régime Social des Indépendants, ce n’est pas le cas. Impossible d’obtenir l’identité d’un titulaire de gestion de dossiers.

 

On nous promettait monts et merveilles du RSI, nouvelle institution regroupant plusieurs anciennes. On découvre une bureaucratie qui ne tient pas à assumer ses responsabilités.

De saines heures de lecture !

Bien entendu, votre comptable est un professionnel, vous lui faites confiance, face au maquis des lois,textes, et autres réglementations en cours. Maintenant, pour votre culture personnelle, rien ne vous interdit de vous renseigner sur ces textes législatifs qui concernent tous les commerçants, tous les entrepreneurs.

http://www.lexinter.net/Legislation/index.htm 

En surfant sur ce site très bien documenté, systématiquement remis à jours, vous y apprendrez pas mal de choses !

Ile-de-France : La gratuité des transports est instaurée.

 

Au 31 mars 2007, le conseil régional d’Ile de France instaure la gratuité des transports publics pour les allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) et leurs avenants (femmes, enfants). Cette mesure concerne actuellement 350 000 personnes, et coûtera au contribuable francilien la bagatelle de 87 millions d’euros en année pleine.

 

 Nous ne pouvons que déplorer cette initiative, car d’une part elle alourdira à terme les impôts prélevées par la Région sur les entreprises et elle gonflera le nombres de personnes en déplacement dans des transports en communs à la limite de l’asphyxie en heure pleine. Enfin, pour un individu partant vraiment chercher du travail grâce à cette mesure, combien de fumistes en balade le samedi soir aux frais du contribuable ?

Feuilles de salaire, les bonnes solutions

Bel article du Figaro Magazine sur la France , « championne de la complexité », des feuilles de salaire. Des tas de lignes, jusqu’à une trentaine dans certains cas. Et l’hebdo de proposer des solutions de simplification. Ainsi, plus de papier, le bulletin de paie consultable à l’écran. Des cotisations regroupées en quatre catégories. Ah bon ? On nous demande de regarder la pointe de l’iceberg.

Des mesurettes de ce genre ne touchent pas à l’essentiel, la multiplicité des charges. Et la simplification, bien loin de les diminuer, permettra d’en rajouter, dès lors qu’elles seront noyées dans quelques lignes non détaillées. Le remède sera pire que le mal, en aidant les abus de prélèvements à perdurer, grâce à la dissimulation baptisée simplification. Encore un enfer pavé de bonnes intentions.

Les mystères de l'URSSAF...

 Beaucoup de chefs d’entreprise se plaignent des mesures coercitives utilisées à leur encontre par l’URSSAF. Il seront sans doute étonnés d’apprendre ce qui suit, à savoir qu’il y a des cas où cet organisme refuse d’intervenir pour affilier quelqu’un qui est rétribué, mais ne veut pas être déclaré. Incroyable, mais vrai.

L’URSSAF de la Charente-Maritine a informé l’un de nos adhérents que, s’agissant des particuliers employeurs de personnel de maison à caractère familial, elle « est impuissante en matière d’affiliation forcée ».

En l’occurrence, une employée refuse d’être déclarée. Elle ne peut pas se voir contrainte à le faire, mais elle a le droit de « se retourner un jour contre ses employeurs », pour non déclaration ! Et, afin qu’il soit bien clair que le cercle vicieux est parfait, l’URSSAF précise qu’elle « n’a pas légitimité à obliger un particulier employeur à déclarer sa salariée dès lors que l’emploi concerné relève du domaine familial (aide ménagère, tierce personne…) et qu’aucune décision prud’homale n’a été prononcée.

Autrement dit : l’employé au noir a le droit de le demeurer tant que cela lui convient. Mais s’il change d’avis, l’employeur sera sanctionné (et la pratique montre qu’il l’est très lourdement).

Pression fiscale : un triste record !

Décidément, et les promesses des candidats aux prochaines élections présidentielles ne sont pas rassurantes, la pression fiscale se porte bien. Concrètement, le taux de prélèvement obligatoire est arrivé à 44% du PIB (produit intérieur brut), soit une hausse de 0.4% par rapport à 2005. Il faut remonter à 1999 pour retrouver un tel taux d'imposition. Les entrepreneurs et commerçants sont les premières "vaches à lait " du système fiscal, avec une hausse  des recettes de TVA et d'impôt sur les sociétés (IS). Ce qui n'étonne personne, hélas !