Ceux qui vont payer plus demain

L'INSUBMERSIBLE TAXE PROFESSIONNELLE

Le Chef de l'Etat a effectué une prestation télévisuelle hier 5 février, dont plusieurs passages ne sauraient être commentés ici, car ne concernant pas directement nos adhérents et ressortissants. En revanche, ce qu'il a dit de la trop fameuse Taxe Professionnelle nous interpelle.

Il a annoncé sa disparition d'ici 2010. Ce qui amène une première remarque. Au début de son dernier mandat présidentiel, M. Chirac avait fait la même annonce. On n'a rien vu venir. M. Sarkozy a aussi chiffré la T.P. à 8 milliards. Il y a là à tout le moins une erreur de taille, puisque cet impôt sur les entreprises dépasse 28 milliards d'euros.

Depuis l'annonce sans suite de M. Chirac, une armée d'experts a travaillé à trouver un autre nom pour la T.P., tout en la maintenant avec une assiette différente. Depuis 1975, sous le Premier ministre Chirac, son inventeur, la T.P. frappait les industriels petits et grands, employeurs d'une main-d'oeuvre nombreuse, très sensiblement plus que le tertiaire. Plus de trente cinq ans ont passé. L'industrie française a subi une terrible perte de substance. Conclusion: il faut taxer plus le tertiaire, qui compte une forte proprotion d'indépendants et de P.M.E. Il est clair que les municipalités ne renonceront pas aux milliards de la T.P. L'opération à venir consiste donc, au nom d'une lutte fictive contre les délocalisations, à augmenter, sous un autre nom, la T.P., tout en égarant l'opinion.

NOUS DISONS NON A LA NOUVELLE T.P.

La participation : Quel intêret ?

traditionnellement, les petits patrons des PME-PMI sont cirsconspects face à la participation de nos employés aux bénéfices. Pas forcément par égoisme, d'ailleurs, plutôt par manque de curiosité devant queque chose que l'on ne connait pas ou peu. Pourtant, il faut savoir qu'une loi votée à la fin de l'année 2006 permet un crédit d'impôt renforcé pour les entreprises qui instaureront la participation d'ici fin 2009...Maintenant, vous savez !

 

Ile-de-France : La gratuité des transports est instaurée.

 

Au 31 mars 2007, le conseil régional d’Ile de France instaure la gratuité des transports publics pour les allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) et leurs avenants (femmes, enfants). Cette mesure concerne actuellement 350 000 personnes, et coûtera au contribuable francilien la bagatelle de 87 millions d’euros en année pleine.

 

 Nous ne pouvons que déplorer cette initiative, car d’une part elle alourdira à terme les impôts prélevées par la Région sur les entreprises et elle gonflera le nombres de personnes en déplacement dans des transports en communs à la limite de l’asphyxie en heure pleine. Enfin, pour un individu partant vraiment chercher du travail grâce à cette mesure, combien de fumistes en balade le samedi soir aux frais du contribuable ?

Pression fiscale : un triste record !

Décidément, et les promesses des candidats aux prochaines élections présidentielles ne sont pas rassurantes, la pression fiscale se porte bien. Concrètement, le taux de prélèvement obligatoire est arrivé à 44% du PIB (produit intérieur brut), soit une hausse de 0.4% par rapport à 2005. Il faut remonter à 1999 pour retrouver un tel taux d'imposition. Les entrepreneurs et commerçants sont les premières "vaches à lait " du système fiscal, avec une hausse  des recettes de TVA et d'impôt sur les sociétés (IS). Ce qui n'étonne personne, hélas !

La « fiducie » entre dans le droit français !

La fiducie, me direz-vous, qu’est ce que c’est ? Il s’agit d’un mécanisme légal qui permettra à un tiers de recevoir temporairement  un droit de propriété d’un autre tiers, sachant que le propriétaire initial récupérera son bien à une échéance donnée. La fiducie sera fort utile pour certains commerçants.

Nouvelle hausse d'une de nos charges fixes : l'eau

Tranquillement,   comme ça, sans avoir l’air d’y toucher,    la Mairie socialiste  par la voix de l’adjointe Myriam Constantin vient d’annoncer  une hausse du prix de l’eau. 7,34% d’augmentation, rien que ça ! Et dans le même temps, l’équipe qui est  actuellement  en place  à l’hôtel de ville nous annonce une stabilisation des impôts locaux,…Ah, les « braves gens » qui prennent  les contribuables  pour des « poires » ! 7,34 %, C’est, mine de rien, 19 euros de plus par an !

 

Plus de charges pour les entreprises !

Obsédé par l’imitation de ce qu’il se passe ailleurs, le ministère des Finances veut imposer, dès le 1^er janvier 2008, le prélèvement à la source sur les salaires et les pensions de retraite. Que cela fasse gagner de l’argent à l’Etat, c’est clair. Mais il est sûr que nos entreprises y perdront. Le comptable de l’entreprise, devenu  collecteur du fisc, puisque le prélèvement sera effectué au niveau de la fiche de paye, ne manquera pas, et c’est normal, de le facturer. L’Etat remboursera-t-il ? Pas un mot à ce sujet. On a compris. Il s’agit de ne pas se résigner. Nous allons élaborer un procédé d’action. Avant qu’il ne soit trop tard.

 

Nicolas TANDLER  

 

Bientôt le prélevement de l'IR à la source ?

Le Médef est carrément pour, La CGPME plutôt d'accord, les adhérents de notre syndicat ne sont pas contre, à la condition expresse et non négociable que puisque l'entrepreneur serait amené à effectuer ce travail de prélevement fiscal  à la place de l'état, il nous paraitrait juste d'obtenir une compensation financiaire : Tout travail ne mérite-il pas salaire? Les fonctionnaires de Bercy, eux, grondent et montrent les crocs, du fait que 1500 d'entre eux risqueraient fort de prendre la porte, faute de travail ! La mission parlementaire suivant ce dossier rendra son avis au début 2007. La retenue à la source pour l'impôt sur le revenu , ce sera décidément  une affaire à suivre...

170% de hausse en deux ans !

On sait bien que le gouvernement a toujours besoin d'argent frais, mais là, franchement ! figurez -vous que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (un impôt payé par les commerçants et artisans...Pour aider les commerçants et artisans, en quelque sorte : c'est Ubu à Bercy !) est sous le coup d'une hausse de 170%, entre  2004 à 2006 ! Difficile de faire pire, dans le genre "vampirisme fiscal". Devant la légitime colère des commerçants (notamment ceux qui ont besoin de grandes surfaces de ventes comme les magasins de bricolage, de sports, de jardinage, les plus visés par cette TACA, nom officiel de la taxe en cause), le ministre a promis de faire un geste, à savoir 10% de baisse aux commerçants et artisans disposant de plus de 300 Mètres carrés de surface de vente. Dérisoire, au vu des sommes en jeu !