RSI, la catastrophe sociale pointe son nez !

  L’arrivée des sommations de payer les charges du Régime Social des Indépendants, le RSI, a semé la consternation chez les Indépendants. De très fortes sommes sont exigées mensuellement, par prélèvement forcé, et avec des « anticipations » et des « estimations » coups de massue.

 

Le cumul des paiements réclamés déstabilise les Indépendants, et les comptables sont assaillis d’appels angoissés. D’ores et déjà, de nombreuses liquidations seront inévitables. Première mesure immédiate à prendre, demander à son banquier de rejeter tous les prélèvements non autorisés que tentera le RSI. Nous consultons notre service juridique au sujet de la parade quant aux « anticipations »   de paiements.

Prélèvements illégaux par le RSI

 la « réforme » concernant les charges sociales des Indépendants, sous la forme du regroupement des cotisations, en particulier, la massification ainsi entraînée commence à produire ses effets lamentables et désastreux.

L’anonymat des employés du RSI, agissant à partir de localisations le plus souvent inaccessibles pour les assujettis, les communications aux tarifs salés, sont un premier mauvais point.

Le second s’avère beaucoup plus sévère, et confine à l’illégalité la plus parfaite. Les appels de cotisation 2008 indiquent à leurs destinataires qu’ils vont être prélevés mensuellement. Les intéressés, stupéfaits, demandent des explications. Il leur est répondu qu’ils ont reçu un trimestre auparavant un fascicule qui indiquait qu’ils seraient prélevés d’office s’ils ne donnaient pas un avis contraire.

Inutile de dire que ceux qui ont lu en détail le dit fascicule ne sont pas légions, et ils n’avaient d’ailleurs aucune obligation de le faire. Certains ne l’ont même pas reçu. Seule la signature de la personne autorisant un prélèvement, au bas d’un document le mentionnant explicitement, et l’information à la banque du futur prélevé, sont des démarches légales.

Les dirigeants du RSI, parmi lesquels de prétendus représentants des artisans, mettent en oeuvre un système à la fois rusé et coercitif. Aux Indépendants de ne pas se laisser faire. Nous étudions la parade juridique.

L’impôt postal arrive

On ne peut pas dire que la phase finale de l’entrée des tarifs postaux dans la concurrence totale ait suscité beaucoup de commentaires. C’est bien dommage. Donc, au 1er janvier 2011, juste un peu plus de 3 ans, les plis de moins de 50 grammes pourront être eux aussi acheminés en dehors du système de monopole. La décision du conseil des ministres européens a été accompagnée d’une annexe, qui aurait dû attirer toute l’attention des éditorialistes. Cela n’a pas été le cas. L’annexe annonce que sera mis sur pied un « fonds de compensation », destiné à assurer le « service universel ». De quoi s’agit-il ? De vastes zones, dans tous les Etats des 27 pays constituant l’Europe de Bruxelles, sont montagneuses, ou désertifiées, ou ruinées économiquement, ou souffrent d’insécurité. Le transport du courrier, le fonctionnement de bureaux de poste, n’y est pas du tout rentable. De plus, il y a les « tarifs préférentiels », ainsi celui du transport de la presse. Jusqu’ici, les postes prenaient, pour l’essentiel, ces situations à leur compte, et par conséquent leurs clients en assumaient financièrement le soutien. Le fonds de compensation européen sera financé à l’avenir par les firmes privées de messagerie et les postes ex-nationales. ET par les Etats. Traduire par les contribuables. Les proportions ne sont pas encore connues. Mais tout indique que les clients des sociétés postales paieront deux fois le service universel : dans leur correspondance, et par un impôt postal supplémentaire. Les baisses de tarifs que l’on nous fait miroiter se révéleront, à coup sûr, une duperie. La libéralisation par l’impôt ? Une plaisanterie de mauvais goût.

R.S.I. anonyme

 

Lorsque l’on a affaire au fisc ou à l’URRSAF, dans des occasions souvent peu agréables, on discute sur rendez-vous, ou par téléphone, avec des employés identifiés. Au Régime Social des Indépendants, ce n’est pas le cas. Impossible d’obtenir l’identité d’un titulaire de gestion de dossiers.

 

On nous promettait monts et merveilles du RSI, nouvelle institution regroupant plusieurs anciennes. On découvre une bureaucratie qui ne tient pas à assumer ses responsabilités.

Retenir l'IR à la source ? pour nous, c'est non !

On ne pourra pas dire que le projet gouvernemental de faire effectuer la récupération de l'Impôt sur le Revenu par les entreprises soit populaire.

Que ce soit la CGPME ou l'Union Patronale des Artisans, tous ces syndicats patronaux plus ou moins liés au Gouvernement actuel, tentent de faire passer un message négatif au Ministère des Finances. Même la Présidente du MEDEF n'a pas l'air "chaude" pour défendre le projet.

Nous, au Nouveau Patronat Indépendants (NPI) nous ne prenons de gants pour dire haut et fort tout le mal que nous pensons de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, et ce pour trois raisons :

1. Les petits patrons, les employeurs, n'ont pas à s'immiscer entre la vie fiscale du salarié et l'hôtel des impôts.
   
2. Les mêmes patrons n'ont pas à servir gratuitement d'auxiliaire du fisc, d'autant plus qu'ils paient déjà des impôts spécialement lourds, destinés entre autres à financer les fonctionnaires des impôts dont ils se chargent de l'émission et du recouvrement.
   
3. Et si, par malheur, notre comptable d'entreprise se trompe, son patron ne serait-il pas menacé de sanction par le fisc ? Pourquoi devrions nous prendre des risques supplémentaires au seul profit de Bercy !

Conclusion, pour nous, Nouveau Patronat Indépendants (NPI), la retenue à la source de l'impôt c'est NON !

En passant par les Tribunaux de Commerce

 Au hasard des longues attentes pour soutenir des chefs d’entreprise devant des Tribunaux de Commerce, on découvre la réalité des tueurs d’activités. La sinistre litanie des appels à se présenter devant telle ou telle salle voit revenir sans cesse les noms de l’URSSAF, du RSI (le nouveau régime social des Indépendants), et la Caisse des Congés Payés du Bâtiment. En proportion généralement à peu près égale. La vraie surprise, c’est le RSI. Auparavant, le système était morcelé entre diverses caisses (ORGANIC, CANCAVA, etc..). Maintenant, on se rend compte qu’il fait liquider quantité d’entreprises, au même titre que l’URSSAF et la Caisse des Congés Payés du Bâtiment. Instructif.                     

 

La nouvelle Taxe Professionnelles est arrivée !

Voulue par le Président de la république, la dernière mouture de la Taxe Professionnelle sera applicable au 01 janvier 2007. Désormais, la cotisation réclamée à l'entrepreneur sera plafonnée à 3.5 % de la valeur ajoutée, et ce sur la base des taux votés par les collectivités locales en 2004. Si vous voulez en savoir plus, contactez notre service "fisc" du Syndicat NPI, ils sont là pour ça...Et à votre service !

Pourquoi nos clients ont-ils des oursins dans les poches ?

Beaucoup de commerçants le constatent, nos clients ont du mal à ouvrir leur porte-monnaie. Et ce alors que le gouvernement avait initié quelques baisses d'impôts en 2002 ( -5% sur l'impôt sur le revenu) et 2007 (passage du nombre de tranches du barème de 7 à 5 et suppression de l'abattement de 20%). Une récente étude de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris indique les raisons de la morosité ambiante : La hausse des prélèvement sociaux obligatoires et des impôts locaux, l'explosion des endettements chez les ménages et la baisse des taux d'épargne, tout cela pousse la clientèle à réfléchir à deux fois avant d'acheter autre chose que le strict nécessaire...

On attend avec impatience ce que les candidats pour 2007 ont à nous proposer pour inverser la tendance...

Bonnes fêtes à vous et à vos proches !