Un aveu du RSI

Le Régime Social des Indépendants, voulu par les pouvoirs publics et par les dirigeants de certains syndicats d’artisans et commerçants, fascinés par les réceptions ministérielles parisiennes, s’est rapidement avéré pire que la situation antérieure à sa mise en place. En particulier, il a entrepris une récupération des cotisations sociales, regroupées, avec un manque d’égard, pour ne pas dire une brutalité, que ni le fisc, ni l’URSSAF, n’osent plus pratiquer.

 

Nous avons déjà signalé que, alors que les employés des impôts et de l’URSSAF sont dotés d’un nom et d’un prénom, ceux du RSI sont rigoureusement anonymes. Nous avons aussi relevé l’opération des prélèvements imposés par l’organisme, au mépris de la réglementation en vigueur. Prétextant la mise en œuvre d’une « réforme qui concerne 1,6 million de chefs d’entreprise », la direction du RSI a dû récemment battre en retraite au sujet de l’échéancier unique, établi sans concertation préalable avec les Indépendants.

Elle a reporté du début à la fin février les échéances de paiement imposées, et celles de mars du début au 15 du mois. Ce recul paraîtra peu de chose. Il indique cependant que les très – trop – nombreuses réclamations des assujettis ont inquiété les gestionnaires du RSI, qui sentaient une vague de colère se former. Il leur faudra néanmoins apprendre encore à tenir compte des possibilités réelles de payer de chefs d’entreprise ponctionnés au delà du raisonnable.

Grave agression contre une personnalité du monde forain

Le Bureau National du NPI se joint à sa branche professionnelle des Forains afin d’exprimer à M. André Campion et à son épouse, victimes d’une grave agression fin février en Picardie, l’expression de leur solidarité.

 

Contrairement à ce qui a pu être indiqué ici ou là, il ne s’agit pas d’un banal cambriolage, mais d’une opération ciblée d’une bande de « cagoulards ». Le NPI, très sensible à la liberté fondamentale qu’est la sécurité des biens et des personnes, demande que l’enquête soit menée avec les moyens requis, et la volonté nécessaire. Il adresse également ses vœux de rétablissement le plus rapide aux blessés de cet acte de grande criminalité.

Délais de paiement : du retard

Les paiements retardés sont la hantise des PME-PMI, des Indépendants de toutes tailles.

 

Les sous-traitants sont les principales victimes, notamment dans l’industrie de la mécanique.

 

Au début 2007, un accord avait été d’ailleurs signé dans ce secteur entre les constructeurs automobiles et les équipementiers pour réduire les délais de paiement. Il est entré en vigueur en septembre 2007, retard déjà significatif, et est demeuré lettre morte depuis. Ce qui fait que les entreprises concernées ont lancé un SOS aux pouvoirs publics. Le secrétariat d’Etat aux Entreprises d’Hervé Novelli s’est chargé du dossier. Les négociations s’avèrent laborieuses, mais leur aboutissement devrait être imminent.

 

Reste à savoir si le texte prévu dans la loi sur la modernisation de l’économie, à venir, sera respecté par les mauvais payeurs. Ou s’ils trouveront un biais pour agir à leur seule convenance. Le NPI s’indigne des procédés dilatoires jusqu’ici employés.

Les indépendants de la réparation Auto dans la tourmente

 

Le Conseil national des Professions de l’ Automobile – CNPA – a effectué avec Les Echos  un sondage auprès d’un échantillon de 500 de ses ressortissants. Les résultats en sont plutôt inquiétants. 53,7 % des questionnés s’estiment dans une situation plus difficile qu’il y a 5 ans, et 69,6 % pensent que le secteur évolue vers une « forte » réduction du nombre d’agents et d’indépendants. 67,4 % voient comme « très probable » le regroupement de ces indépendants dans des franchises.

 

 

La France compte 50 000 réparateurs, parmi lesquels 15 000 à 18 000 petits garages « toutes marques ». Une « évaporation naturelle » en fait disparaître chaque année 10 %. Pour notre part, nous concluons que la dite évaporation est due à la mauvaise volonté des marques, qui refusent la distribution aux « petits » de pièces de maintenance essentielles.

 

 

La signification du phénomène est simple : le service de proximité, surtout dans les zones rurales, en prend un coup sévère. Le désert français s’accentue sur ce point. Le NPI met en garde à ce sujet. Les déséquilibres territoriaux s’aggravent, et les pouvoirs publics, non seulement ne s’émeuvent pas, mais y contribuent (affaire des suppressions de tribunaux, entre autre).  

 

Les coiffeurs pour leur brevets !

Les coiffeurs alsaciens ont donné l’exemple en manifestant à 200, à Strasbourg, contre le projet d’Attali les visant.

 

La suppression en particulier du brevet professionnel témoigne d’une totale méconnaissance de la profession, et de ses impératifs. Bien loin de supprimer le brevet, il faut le renforcer.

 

Le NPI lance un appel aux coiffeurs, afin qu’ils ne se laissent pas impressionner par certains propriétaires de chaînes de salons, qui tendent une oreille complaisante à la sirène Attali. L’heure est à la mobilisation, puis à l’action.

La sécurité des biens, le devoir des pouvoirs publics

Les professions du Bâtiment ont pris position au sujet des agressions commises contre leur branche professionnelle en 2007. Les chiffres sont atterrants.

 

Le coût du vandalisme, des incendies criminels, des vols de matériaux et d’engins, des occupations illégales, est estimé pour une seule année à environ 1,5 milliard d’euros. De son côté, la Société mutuelle d’Assurance du BTP signale que ces atteintes aux biens professionnels représentaient entre 2000 et 2005  le quart des sinistres qui lui étaient déclarés. En 2006-2007, ils sont passés à 43 %. Des bandes organisées, avec des ramifications à l’étranger, pillent systématiquement les chantiers.

A juste titre, il est également signalé que ces exactions entraînent des préjudices indirects du fait des retards de chantiers. Le NPI a souvent entendu des représentants de grandes entreprises – et même de PME-PMI – brocarder les « obsédés de la sécurité », que nous serions.

 

Eh bien, les chiffres qui viennent d’être publiés dans le BTP nous incitent à persévérer dans notre « obsession sécuritaire ». Les cambriolages, le vandalisme, les pillages, ne sont pas des bagatelles « normales ». Nous notons donc avec intérêt l’attention portée par Mme Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, à ce problème permanent.

Il n'y a pas que nous !

Au risque d’être traité d’obstacle à la « modernisation », nous avons pris position contre le fatras mal conçu, n’en déplaise aux laudateurs, qu’est le rapport Attali.

 

Et nous persistons et signons. Voici d’ailleurs que Jean-François Bernardin, président de l’Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d’Industrie,se fâche à son tour. Pour cette personnalité, la pondération même aux yeux de tous ceux qui le connaissent, déclare qu’Attali est « un expert qui tranche sans prendre le temps de connaître le fond des dossiers ».

 

Précisément, le rapport sur la croissance d’Attali demande que le nombre des Chambres de Commerce soit réduit de 175 à 50. Ce qui va à l’encontre des réorganisations entreprises ces dernières années, sous la houlette entre autre de …Nicolas Sarkozy. J.F. Bernardin signale d’autres aberrations d’Attali. Nous ne sommes pas seuls à nous émouvoir.

Les individuels, à la portion congrue !

L’étude de l’Institut national de la Statistique (INSEE) qui vient de paraître traite de l’entreprise individuelle, tant prônée par les pouvoirs publics depuis plus d’une décennie.

En effet, elle permet de diminuer les chiffres du chômage. Dans les faits, l’entreprise individuelle recule, le nombre de ce type d’activité a baissé de 150 000 entre 1993 et 2006.

Elles sont à 2006 1 070 000. Les revenus des entrepreneurs exerçant sous cette forme stagnent depuis 2000 en moyenne à 25 900 euros par an, donnée qui mélange des écarts énormes.

Ainsi :

• les coiffeurs gagnent-ils 13 600 euros en moyenne annuelle, contre 102 200 pour un pharmacien.
• Les taxis se situent à 14 300 euros.

Il s’agit de montants calculés avant paiement des impôts et des charges sociales. La situation des entrepreneurs individuels sans salariés - 60 % des cas – est lamentable. Ils gagnent quatre fois moins que celui qui a des salariés.

=> Il y a vraiment urgence pour que le statut des indépendants isolés soit revu !

A propos d'un procédurier

 La façon dont les organes d’information ont rendu compte du drame d’un coiffeur de Saint-Malo ne traduit que trop bien l’insondable mépris de la société ambiante pour les PME, les artisans, les isolés indépendants.

Victime de manœuvres tortueuses lors de la cession de ses deux salons bretons, Lionel Brothier se débat depuis 2000 dans les méandres de la justice. De guerre lasse, il s’est coupé un doigt et l’a expédié au Garde des Sceaux. Ce qui lui vaut d’être qualifié de « procédurier » par un quotidien du matin très lu, d’autres titres s’avérant plus insultants.

Le NPI, confronté à maintes reprises à d’incroyables dénis de justice commis au détriment de ses adhérents, comprend la situation de Louis Brothier, et son désespoir. Nous ne sommes pas surpris qu’on en arrive à de tels gestes. Tenez bon, Monsieur Brothier.

Non au massacre des prud'hommes

  L’actuel pouvoir, qui devrait avoir des sujets plus importants à traiter, s’attaque aux Conseils de Prud’hommes, en supprimant 63 d’entre eux. Cette accentuation de la désertification dans les zones rurales du pays est tout simplement aberrante. La « modernité » a bon dos. Les comparaisons avec des Etats voisins sont stupides. La concentration de nouvelles affaires devant des Conseils déjà surchargés promet des durées de plus en plus longues des litiges. Ce qui n’exercera aux dépens des PME-PMI, ainsi que la pratique l’a indiqué.

Au passage, le NPI proteste contre un tract d’une organisation politique – le PC – qui dit que la démolition de la prud’homie par la Garde des Sceaux, ou plutôt des ciseaux, Rachida Dati, travaille pour le patronat. Alors qu’il faut mettre sur pied une riposte générale face à un acte d’un arbitraire absolu, le PC joue les diviseurs. Vous avez dit bizarre ?