Nouveau contrat de travail, nouveau casse-tête

La discussion sur le « nouveau contrat de travail » bât son plein, elle a atteint le Conseil d’Etat, et le projet de loi va aboutir à l’Assemblée nationale pour le 15 avril.

 A l’heure présente, tout permet de croire que les PME-PMI, Indépendants peuvent s’attendre à des complications supplémentaires lorsqu’ils voudront embaucher.

Comme si les « spécialistes » et négociateurs oubliaient cette donnée fondamentale : « les petites entreprises n’ont pas de DRH, tout le tracas administratif et judiciaire repose sur le chef d’entreprise lui-même. » (Bertrand Nouel, expert juridique à l’IFRAP, Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques).

Lorsque l’on examine le projet d’accord de 24 pages ( !) sur la question, concocté par les partenaires sociaux, on découvre des obligations supplémentaires pour les employeurs. Quant au concept de « rupture conventionnelle », il est entouré de telles obscurités et contradictions qu’il s’avère pratiquement inutilisable, sauf à courir les plus grands risques.

Des « réformes » de ce genre sont pires que le statu-quo. Nous disons : « Non, merci ».

"Small business" et petite entreprise

 

 Aux Etats-Unis, le modèle qu’il nous faudrait, selon les medias, toujours copier, en dépit des énormes différences de toute nature entre la France et ce pays-continent, il existe un « Small Business Act ».

 

Ce texte réserve aux PME 100 milliards de dollars par an de commandes publiques. Ce qui a donné à ceux qui vont chercher leurs idées de l’autre côté de la Grande Mare l’intuition qu’il faudrait en avoir l’équivalent en France.

Seulement, il y a un petit détail gênant. L’autorisation de l’ Organisation Mondiale du Commerce doit être sollicitée, car une réglementation de ce genre est censée fausser la libre concurrence. Washington a obtenu sans problème le feu vert de l’OMC. Pour plusieurs raisons, Bruxelles ne souhaite pas solliciter son accord. Conclusion, dossier bloqué. De toute façon, l’application à chaque pays de l’attribution de telle ou telle part des commandes publiques pour les PME soulèverait des difficultés graves, aux yeux de l’eurocratie. Il y aurait « préférence nationale »..Inadmissible par Bruxelles.

On dira que les PME sont dans leur écrasante majorité nationales, alors que les grandes entreprises sont largement internationales. Certes. Il n’empêche que le dossier « Small Business Act » se recouvre de poussière. Du coup, on voit un éditorialiste du Figaro Economie demander, afin de le relancer, que les commandes publiques à l’échelon national soient réservées aux PME d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Nous trouvons la suggestion aussi mauvaise que déplacée. Les PME en cause ne seraient, dans le meilleur des cas, que des sous-traitantes de multinationales.

 

 Par ailleurs, les commandes publiques au niveau de l’Etat se décomposent bien souvent en des ordres à taille réduite, à la portée des vraies PME, qui non seulement seraient écartées du marché par ce système,  mais que l’on condamnerait ainsi, étant donné le caractère essentiel des commandes publiques dans l’économie, à végéter.                                                                                                                            

 

Les PME exclues d'université

 

4 000 inscrits, plus de 200 intervenants venus de toute la planète, l’Université d’été du MEDEF, à Jouy-en-Josas, dans les locaux de HEC, constitue un événement médiatique de première importance. D’autant plus que pas moins que le président de la République y prendra la parole.

Pour le grand patronat, qui démontre une fois de plus sa capacité à organiser une manifestation de très haut niveau, c’est un beau succès. Mais les PME-PMI, les Indépendants ? Selon nos contacts, les regrets que l’on exprime auprès de nos responsables, les « petits » n’ont pas vraiment leur place à Jouy-en-Josas. D’abord, les débats ne leur donnent pas la parole. Et puis, les thèmes ne les concernent que de très loin.

Il conviendrait de ne pas oublier que l’avenir des entreprises françaises passe par les PME, et nous allons jusqu’à dire, par les plus petites, si nombreuses. Ou elles auront leur place, toute leur place sur la scène économique et sociale, ou on les laissera dans leur coin. Avec leurs problèmes, souvent très graves. Dans ce cas, une certaine tier-mondisation, à savoir l’étiolement des classes moyennes, s’accentuera en France. Au détriment de tout le monde, y compris des plus grandes sociétés.

La participation : Quel intêret ?

traditionnellement, les petits patrons des PME-PMI sont cirsconspects face à la participation de nos employés aux bénéfices. Pas forcément par égoisme, d'ailleurs, plutôt par manque de curiosité devant queque chose que l'on ne connait pas ou peu. Pourtant, il faut savoir qu'une loi votée à la fin de l'année 2006 permet un crédit d'impôt renforcé pour les entreprises qui instaureront la participation d'ici fin 2009...Maintenant, vous savez !

 

Allez les PME ! (version "variété française")

Allez les PME !

Enfin un impôt que les commerçants peuvent « contrôler » !

Le saviez-vous, Vous qui payez votre taxe professionnelle, vous pouvez demander  au Fisc le versement de votre montant dû à l’organisme  de votre choix, du moment que ce dernier est déclaré « d’utilité publique ».

 Un de nos adhérents parisiens, dont la PME est fiscalement domicilié sur le nord du 18^e arrondissement,    m’a donc récemment confié qu’il était bien content  de savoir où passait son argent, puisqu’il faisait bénéficier  de sa TP (taxe professionnelle) ,   l’organisme  « Championnet Association », qui s’occupe de formation professionnelle et d’aide sociale aux plus démunis  de son arrondissement. Pour une fois qu’on sait où sait dans quoi passe le montant de nos charges fiscales !  Alors à n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Trésorerie Principale…

Cyril Lavertue