Triple peine !

Nous sommes en octobre 2004. En Seine-Saint-Denis, un petit entrepreneur du BTP commet une infraction au Code de la Route. Il est condamné par le Tribunal de Bobigny au retrait de son permis de conduire pour une année, et obligation de le repasser, s’il veut reconduire, à ce terme. Précisons que le permis étant indispensable à cette personne, la sanction a pour première conséquence un dépôt de bilan de son entreprise.

 

Dans l’attente de la notification de sa condamnation, rendant la peine de privation du permis exécutoire, le petit patron demande à la Préfecture la restitution provisoire de ce titre. Il est renvoyé au Tribunal. Qui le réexpédie à la Préfecture. Le temps passe. Le jugement est enfin notifié en octobre 2006. Et, bien que mis dans l’impossibilité de conduire pendant ces deux années, il lui faut du coup attendre jusqu’à novembre 2007 pour se présenter à l’examen.

Conclusion : une peine de un an s’est transformée en peine de trois ans.  En raison du manque de moyens des magistrats, d’une part, de la partie de ping pong Police/Justice, de l’autre.

 

Le petit entrepreneur a réédifié, malgré tout, une société, mais les frais nécessaires pour se faire conduire sont un boulet. Il nous a informés. Le NPI s’est heurté au cercle vicieux Tribunal/Préfecture. Il a noté la bonne volonté de plusieurs de ses interlocuteurs. Mais le dossier reste en l’état. Nous espérons quand même un geste de bon sens rapide.

 Sinon, il faudra en venir à ce que l’Etat assume ses responsabilités financières pour l’extension abusive de peine. Et nous savons maintenant qu’il y a de nombreux, très nombreux, cas du type de celui de cet adhérent de Seine-Saint-Denis.

Persécution d'un cafetier

Un groupe de personnes consomment dans un café d’une petite commune du Pas-de-Calais, Audruicq, fin décembre 2006. Elles mangent et boivent. Puis  s’en vont. L’une d’elles, un chauffeur-routier, rentre chez lui à Calais, se trompe d’appartement, croit que quelqu’un s’est installé à sa place dans son lit et le rosse. Et il se couche et dort.

Malheureusement, l’affaire n’est pas drôle car la victime de cette erreur décédera des blessures reçues par la suite (après toutefois un rapport médical officiel rassurant). L’auteur des coups a été mis en examen. Mais le cafetier où il s’était restauré également. Et il a été frappé d’une fermeture administrative d’un mois, alors qu’il a repris son établissement en septembre 2006.

 Les pouvoirs publics, une fois de plus, étendent exagérément la responsabilité d’un restaurateur. Pourquoi les responsables des services de police du Pas-de-Calais ne sont-ils pas traduits eux aussi en justice, puisqu’ils n’ont pas intercepté entre Calais et Audruicq le futur auteur des coups mortels rentrant chez lui ? Si le rapport du médecin légiste n’avait pas été aussi optimiste, la victime ne serait-elle pas encore en vie ? Ne fallait-il pas inquiéter les personnes avec lesquelles le meurtrier par inconscience s’était retrouvé ? Qu’a fait l’auteur des coups après être sorti du café d’Audruicq ?Avec des si, n’est ce pas ..

Une chose est sûre : Maurice Gantier, le cafetier poursuivi, est objet d’un acte arbitraire à caractère totalitaire. Le café contient de la caféine, qui peut exciter certaines personnes. Si elles se battent après en avoir consommé, et que des conséquences fâcheuses en résultent, va-t-on poursuivre celui qui le leur a servi ? Dans l’illogisme actuel, oui. Le NPI exprime sa solidarité complète à Maurice Gantier, et félicite les 500 premiers signataires locaux d’une pétition de soutien.