LES BIZARRERIES DE LA JUSTICE

Le NPI, dans sa vie d’organisation éprouve souvent des surprises. Ainsi quant à la perception de l’honorabilité de ses responsables par les pouvoirs publics, et plus précisément, les services de la Justice. Nous nous souvenons quelque part en Ile-de-France, d’avoir dû renoncer à l’un de nos responsables que nous venions de désigner assesseur dans un tribunal spécialisé. On nous avait informé que son passé comportait pas moins qu’une attaque de banque. Penauds, nous le remplaçâmes séance tenante. Or, peu après, nous apprîmes que le responsable en cause n’avait pas la moindre condamnation à son actif, ni même la moindre inculpation. Et qu’en fait de braquage, il était blanc comme neige. Cependant, le mal était fait.

 

A l’inverse, un responsable du NPI, dans le même département, fut un jour accusé par voie de presse, d’être un pâle voyou, dûment condamné de ce fait. Nous n’en crûmes pas nos yeux. A tort, car sa condamnation existait bel et bien. Quelque temps plus tard, la démission de l’intéressé régla le problème. Et voici qu’arrivent les élections prud’homales de l’automne présent. Que découvrons-nous ? Sur une liste plus ou moins PME, nous le repérons en tête. Etonnés, nous nous renseignons. Une vérité brutale nous est alors assénée : on peut être conseiller prud’homal, c’est à dire juge du social, avec un casier judiciaire chargé, sans que personne n’y trouve à redire, car les syndicats professionnels n’auraient pas de compte à rendre en ce qui concerne le passé de leurs dirigeants. Nous trouvons cela très fort de café, et nous irons plus loin.

 

Dans les deux cas.

Quant à ceux qui seraient tentés d’ironiser à notre sujet, ils feraient bien, d’abord, de vérifier l’honorabilité de leurs propres dirigeants.

 

 

Un coup contre les PME

LE SCANDALE DES PRUD’HOMMES

 

Sur quelques 2 000 000 d’employeurs susceptibles de voter pour la partie patronale des élections prud’homales, ils n’y en avaient d’enregistrés et pouvant participer au renouvellement des conseils début décembre, que 350 000. En 2002, ils se comptaient750 000, ce qui était déjà fort peu. A quoi tient cette énorme déperdition ? Au système, qui oblige l’employeur à remplir un formulaire rédigé de façon en partie incompréhensible, et à le renvoyer. Le salarié, lui, se trouve, sauf exceptions rares, automatiquement porté sur les listes, et n’a qu’à attendre de recevoir sa carte pour désigner son organisation représentative.

 

La formalité requise désavantage évidemment les Indépendants, Commerçants et Artisans, PME-PMI, qui ne remplissent que les documents obligatoires, fort nombreux, et ont tendance à classer poubelle les autres écrits administratifs. Sachant que l’abstention des patrons aux élections prud’homales peut dépasser les 80 % des inscrits, on conçoit à quel point la partie patronale des conseillers prud’homaux est fragilisée par le mode d’inscription des électeurs, parmi lesquels se recrutent les candidats.

 

On voudrait tuer l’institution que l’on ne s’y prendrait pas autrement. A Bruxelles, les eurocrates méditent de supprimer les prud’hommes, une « exception française » (ce qui est d’ailleurs faux). Il n’y aurait plus que des magistrats professionnels pour trancher les conflits du travail. Cela, à coup sûr, se retournerait contre le patronat petit et moyen, étant donné la méconnaissance à peu près totale de l’entreprise qu’ont les juristes purs issus des écoles de la magistrature. Le patronat réel doit défendre les conseils de prud’hommes, malgré leurs imperfections et parfois leurs dérives. L’un des multiples enregistrements par les pouvoirs publics des employeurs peut et doit servir à ce qu’ils figurent sur les listes électorales prud’homales, sans démarche supplémentaire.

 

Fructueuse rencontre en Provence

FRUCTUEUSE RENCONTRE EN PROVENCE

 

 

Didier GIRARD, Président national de la Confédération Générale de l’Artisanat et du Commerce Français, veut un syndicalisme dynamique, qui se batte réellement pour les Indépendants. Nous aussi. Le NPI, de par ses origines et son recrutement, s’avère de nature différente par rapport aux adhérents de la CGACF. Tant mieux. Car, à l’instigation de notre Président, Olivier Gallet, nous avons fait la connaissance de Didier Gérard. Et, avec le temps, l’idée d’un combat commun, où nous serions complémentaires, où chacun aiderait l’autre, grâce à ses différences, a fait son chemin.

 

 

Une rencontre a eu lieu le 2 mai – les Indépendants et Artisans savent utiliser judicieusement les ponts – à Lagnes en Vaucluse. Le Président Girard a reçu une délégation du NPI, composée de deux membres de notre Bureau PACA-Vaucluse, et de trois responsables du Bureau national. Un échange de vues fructueux, clôturé par un repas aussi savoureux qu’amical, a eu lieu. Une alliance en vue des élections prud’homales s’esquisse. Nous ferons ce qu’il faut pour qu’elle se concrétise rapidement. L’allant du Président Girard va dans le même sens que nous. Nous ne laisserons plus les représentants des « Institutionnels » truster les sièges de conseillers prud’hommes. A bon entendeur, salut.

2008, une dure année pour le N.P.I

A tout instant, des entretiens avec nos adhérents nous convainquent de la nécessité de notre engagement. Partout de graves dénis de justice, de l’incompréhension méprisante à l’égard des PME.

 

Que nous prenons de temps à autre en pleine figure. Dernier incident en date : nous appelons un service du fisc afin de solliciter un délai de règlement d’impôts dus. Aussitôt, le fonctionnaire au bout du fil nous insulte, en dépit de notre grand soin à ménager ses susceptibilités. Bien entendu, il garde l’anonymat. S’il n’y avait que cela..

 

Les élections prud’homales de décembre 2008 font surgir devant notre route une série de « syndicats indépendants » pour le moins curieux. Les uns sont ouvertement au service de la Commission de Bruxelles, organisme pour lequel les entreprises ne méritent considération qu’à partir de 2000 salariés.

 

D’autres, qui ne dépassent pas les limites d’un canton, roulent pour des intérêts obscurs, en tout cas pas ceux des Indépendants. Des débris de l’ancien SNPMI, fortement politisés, naviguent à la remorque de formations politiques parlementaires. Des ambitieux assurent leur propre promotion derrière le panonceau si séduisant d’ « Indépendants ».

 

 La plus grande vigilance sera donc requise. En tout cas, nous ferons ce qu’il convient pour démasquer les intrigants, les arrivistes, les manipulateurs et les trompeurs. A bon entendeur, salut.

De l’importance des Prud’hommes

Le droit du travail en France découlent, pour l’essentiel, et en tout cas, en ce qui concerne les PME et les Indépendants, des législateurs qui font des lois, des gouvernements chargés de les appliquer, et des tribunaux qui les interprètent. D’où une « insécurité » juridique, qui joue très fort contre les PME. Elles ne disposent pas des bataillons d’avocats que sont capables de mobiliser les grandes entreprises, et ne mesurent les risques d’un procès que lorsqu’il est trop tard. Faute de temps et d’informations.

De là l’importance de la présence des PME et des Indépendants dans les conseils de prud’hommes.

 

Il faut savoir qu’une décision de cette juridiction peut faire jurisprudence, c’est à dire s’appliquer à des cas plus ou moins similaires, y compris rétroactivement, si la décision tranche sur des faits qui se sont produits longtemps auparavant. Dans ce domaine, les spécialistes citent la requalification de VRP en salariés, entraînant la reconstitution de 40 ans de carrière dans des conditions bouleversées.

 

A propos du pouvoir des conseillers prud’homaux, rappelons également le Contrat Nouvelles Embauches, le CNE. Décidé par le législateur et le gouvernement, ce dispositif a été pratiquement liquidé par les prud’hommes.

Etre présent dans les conseils de prud’hommes, c’est y faire passer le message des PME, y travailler à aligner le droit sur la réalité de l’entreprise.

 

Le NPI vous invite à le contacter pour savoir comment vous pouvez y contribuer :

 

 [e-mail]

 

 

Des SOS vers le NPI

Il y a de nombreux syndicats de salariés. En principe, ils sont aux aguets partout, prêts à traquer la vilaine bête patronale. Du moins, ils le donnent à entendre. La réalité présente un autre visage.

Notre intitulé est clair, on ne peut pas s’y tromper. Nous sommes une organisation patronale. Nos adhérents sont des Chefs d’entreprise, des Indépendants, pas des salariés. Devant les conseils de prud’hommes, nous défendons nos adhérents, face à des salariés, et à des syndicats de salariés. Souvent également, nous oeuvrons pour les intérêts d’une entreprise, et du même coup, de l’ensemble de ses salariés. Néanmoins, nous avons des surprises.

plus en plus fréquemment, des salariés s’adressent à nous. Pour les défendre contre leurs patrons, ou face à un administrateur judiciaire, ou contre un service public. En toute connaissance de cause de notre intitulé. A chaque fois, nous dissipons avec plus ou moins de succès l’équivoque.

Des cas qui nous sont soumis, découlent une indiscutable vacuité du syndicalisme de salariés, concentré dans la fonction publique. Les moyens importants dont disposent leurs unions locales n’empêchent pas un désintérêt marqué pour de nombreuses situations, sous des prétextes divers.