Sept longues années de marche vers le mirage de la TVA à 5,5%

TVA  L'ART DE DEGOUTER D'UN CADEAU

Reparlons de la fameuse TVA à 5,5% en faveur de la restauration dite "traditionnelle", en fait la seule restauration réelle. En 2002, il n'était question que de faire passer de 19,6% à 5,5% le taux de la TVA des restaurateurs. La promesse du candidat aux élections présidentielles de l'époque, qui fut élu -M. Chirac- demeura sans suite. Puis il y eut la campagne qui aboutit à la désignation de M. Sarkozy comme chef de l'état. Avec la même promesse. Dont tous les media font aujourd'hui semblant de croire qu'elle est réalisée. Les autorités européennes auraient cédé à la volontéfrançaise en la matière. Rarement on se sera autant moqué du monde. La TVA à 5,5% est toujours du domaine du rêve, d'une part, et quant au rôle de l'Europe dans l'affaire, aucun texte n'a jamais interdit aux gouvernements réunis dans l'Union européenne d'agir comme bon leur semblait en matière fiscale.

Pourquoi la TVA à 5,5% n'est-elle pas encore en vigueur? Les pouvoirs publics exigent des restaurateurs des "compensations" pour ce "cadeau". Les mesures partielles accordées aux restaurateurs pour les faire patienter, le ministère des Finances n'entendant pas renoncer aux rentrées de la TVA à 19,6%, doivent être en quelque sorte "remboursées". Et il faut que les restaurateurs demandent eux-mêmes ces "compensations", et quelques autres. Au total, et compte tenu de l'indéniable diminution du chiffre d'affaire de la branche, résultat de la crise financière, l'application de la TVA à 5,5% serait plus négative que positive. Un extraordinaire gâchis tueur d'espérance.

 

Le chantage aux aides

L'ETERNEL RETOUR DE LA TVA A 5,5% 

La dernière rumeur cyclique en date au sujet de la fameuse TVA réduite dans la restauration s'est accompagnée de déclarations officieuses étonnantes. Nous rappellerons pour mémoire qu'à l'instar du président Chirac, le candidat Sarkozy avait promis la TVA à 5,5% pour son arrivée au pouvoir. On n'a rien vu jusqu'ici. Au dernier bruit sur une possible entente franco-allemande sur le sujet, Bercy a réagi aussitôt en attirant l'attention sur les 3,5 milliards que le Trésor Public perdrait en cas de diminution de la taxe. Même une TVA à 10% et non plus 5,5% ferait encore "perdre" 2 milliards d'euros au fisc, selon Bercy.

Si, d'aventure, la TVA réduite arrivait, toutes les aides accordées au secteur restauration depuis 2004 seraient révisées, c'est à dire supprimées. A bon entendeur, salut. 800 millions d'euros récupérés par Bercy et par an, au minimum, si toutefois 1,9 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales dans le secteur n'étaient pas, en plus, retirés. Charmant. Un expert a été appelé au secours par le pouvoir, et il a déclaré que la TVA réduite ne créerait pas le moindre emploi supplémentaire, dans l'hypotèse des "compensations" imposées en contrepartie de la baisse de la TVA. Fermez le ban. Vous verrez, à ce train là, que l'on finira par persuader les restaurateurs de manifester CONTRE la diminution de la TVA!

 

Le long, très long, chemin d'une promesse non tenue

MIRAGE DE LA TVA  A 5,5  % POUR LA RESTAURATION

 

 

Que les pouvoirs publics jouent au chat et à la souris avec les restaurateurs, c’est – malheureusement – leur rôle dans le système qui nous régit. En fait, les autorités ne font pas confiance aux professionnels, et préfèrent tenir les rentrées fiscales d’une TVA excessive, plutôt que de tabler sur le travail amélioré, par des investissements, et autres, de la restauration. En revanche, le rôle des media devrait être d’une certaine impartialité. Or, ce n’est pas du tout le cas.

Quand on voit les plus grands titres de tous les types d’information annoncer que « Bruxelles soutient Paris », que « Bruxelles a donné son feu vert à la TVA réduite dans la restauration », etc.., on se sera rarement autant moqué de l’opinion et des intéressés. On est exactement au même point qu’en 2002, où l’on nous claironnait « la TVA à 5,5 % est imminente ». A nouveau, le gouvernement présentera à Bruxelles son désir, lequel sera dûment enregistré. Puis, dans quelques années – 2011 ! – il y aura une réponse, qui sera fatalement négative.

 

 

Rappelons que 11 pays de l’Union européenne jouissent tranquillement d’une TVA Restauration inférieure à 15 %, certains en dessous des fameux 5,5 %, et qu’ils ne sont pas décidés à ce que le club s’élargisse. La voix d’un seul suffit à renvoyer la demande française (de pure forme) au néant. Or, en vertu du principe de « subsidiarité » (de remplacement de l’instance supérieure, la Commission), chaque Etat a le droit de déterminer sa propre fiscalité ; Mais, dès lors qu’il sollicite Bruxelles, il est tenu de se conformer à sa décision. Telle est la ruse grossière employée depuis 2002 par les gouvernements depuis cette époque, afin de ne pas donner suite à la légitime demande des restaurateurs.

 

 

Une fois de plus, les syndicats officiels font semblant d’y croire. Lamentable.

Vacances prolongées et fonctionnement normal

Voici la saison des congés payés. Pour les Indépendants, elle est souvent synonyme de difficultés particulières. Nous citerons aujourd’hui le cas très fréquent de salariés originaires de pays exotiques, africains et autres, et qui souhaitent passer leurs vacances « au pays ». Pas pour quinze jours ou trois semaines, évidemment, pour la durée la plus longue possible, compte tenu par exemple de la distance et des problèmes d’avions ou de bateaux. D’où des demandes de départ « longue durée ». Avec des conséquences fâcheuses pour les entreprises.

Il y a un quart de siècle, on eu droit à une série d’affrontements, y compris avec mort d’homme dans l’ouest parisien, du fait que les dispositions de l’époque interdisaient de prendre la 5ème semaine de congés payés avec les vacances d’été.

En 2007, on assiste à des départs à date de retour quelque peu forcée, ne tenant compte ni des besoins en personnel de l’entreprise à la rentrée de septembre, ni du contingent légal de jours disponibles. Dans ces cas de figure, sauf prise d’un certain nombre de précautions épistolaires, le patron qui mettrait fin, se croyant sûr de son bon droit, aux fonctions de salariés abusifs, se voit automatiquement condamné par les conseils de prud’hommes.

L’individu prime sur le fonctionnement de l’organe collectif « entreprise », et les besoins de la production et des clients. A noter au passage la discrimination qui s’établit entre salariés français « continentaux » et les autres. A quand une étude rationnelle de cette question irritante ?

Des promesses enfin tenues ?

• Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires...
• instauration d'n bouclier fiscal plafonnant les impôts et la CSG à 50% des revenus,
• mis à mal des droits de succession et de donation,
• quasi disparition de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
• finissons avec les promesses de déduction des intérêts des emprunts immobiliers contractés afin d'acquérir une résidence principale.

Voilà ce que l'actuel Gouvernement nous propose.

L'attribution de la TVA à 5,5% pour les cafetiers n'est pas loin mais on s'en approche, au vu de ce catalogue.

Bref, sans être ironique, espérons que pour notre bien à tous qu'au moins deux des réformes proposées par Nicolas Sarkozy seront et pourront réellement appliquées.