Un aveu du RSI

Le Régime Social des Indépendants, voulu par les pouvoirs publics et par les dirigeants de certains syndicats d’artisans et commerçants, fascinés par les réceptions ministérielles parisiennes, s’est rapidement avéré pire que la situation antérieure à sa mise en place. En particulier, il a entrepris une récupération des cotisations sociales, regroupées, avec un manque d’égard, pour ne pas dire une brutalité, que ni le fisc, ni l’URSSAF, n’osent plus pratiquer.

 

Nous avons déjà signalé que, alors que les employés des impôts et de l’URSSAF sont dotés d’un nom et d’un prénom, ceux du RSI sont rigoureusement anonymes. Nous avons aussi relevé l’opération des prélèvements imposés par l’organisme, au mépris de la réglementation en vigueur. Prétextant la mise en œuvre d’une « réforme qui concerne 1,6 million de chefs d’entreprise », la direction du RSI a dû récemment battre en retraite au sujet de l’échéancier unique, établi sans concertation préalable avec les Indépendants.

Elle a reporté du début à la fin février les échéances de paiement imposées, et celles de mars du début au 15 du mois. Ce recul paraîtra peu de chose. Il indique cependant que les très – trop – nombreuses réclamations des assujettis ont inquiété les gestionnaires du RSI, qui sentaient une vague de colère se former. Il leur faudra néanmoins apprendre encore à tenir compte des possibilités réelles de payer de chefs d’entreprise ponctionnés au delà du raisonnable.

RSI, la catastrophe sociale pointe son nez !

  L’arrivée des sommations de payer les charges du Régime Social des Indépendants, le RSI, a semé la consternation chez les Indépendants. De très fortes sommes sont exigées mensuellement, par prélèvement forcé, et avec des « anticipations » et des « estimations » coups de massue.

 

Le cumul des paiements réclamés déstabilise les Indépendants, et les comptables sont assaillis d’appels angoissés. D’ores et déjà, de nombreuses liquidations seront inévitables. Première mesure immédiate à prendre, demander à son banquier de rejeter tous les prélèvements non autorisés que tentera le RSI. Nous consultons notre service juridique au sujet de la parade quant aux « anticipations »   de paiements.

Prélèvements illégaux par le RSI

 la « réforme » concernant les charges sociales des Indépendants, sous la forme du regroupement des cotisations, en particulier, la massification ainsi entraînée commence à produire ses effets lamentables et désastreux.

L’anonymat des employés du RSI, agissant à partir de localisations le plus souvent inaccessibles pour les assujettis, les communications aux tarifs salés, sont un premier mauvais point.

Le second s’avère beaucoup plus sévère, et confine à l’illégalité la plus parfaite. Les appels de cotisation 2008 indiquent à leurs destinataires qu’ils vont être prélevés mensuellement. Les intéressés, stupéfaits, demandent des explications. Il leur est répondu qu’ils ont reçu un trimestre auparavant un fascicule qui indiquait qu’ils seraient prélevés d’office s’ils ne donnaient pas un avis contraire.

Inutile de dire que ceux qui ont lu en détail le dit fascicule ne sont pas légions, et ils n’avaient d’ailleurs aucune obligation de le faire. Certains ne l’ont même pas reçu. Seule la signature de la personne autorisant un prélèvement, au bas d’un document le mentionnant explicitement, et l’information à la banque du futur prélevé, sont des démarches légales.

Les dirigeants du RSI, parmi lesquels de prétendus représentants des artisans, mettent en oeuvre un système à la fois rusé et coercitif. Aux Indépendants de ne pas se laisser faire. Nous étudions la parade juridique.

R.S.I. anonyme

 

Lorsque l’on a affaire au fisc ou à l’URRSAF, dans des occasions souvent peu agréables, on discute sur rendez-vous, ou par téléphone, avec des employés identifiés. Au Régime Social des Indépendants, ce n’est pas le cas. Impossible d’obtenir l’identité d’un titulaire de gestion de dossiers.

 

On nous promettait monts et merveilles du RSI, nouvelle institution regroupant plusieurs anciennes. On découvre une bureaucratie qui ne tient pas à assumer ses responsabilités.

En passant par les Tribunaux de Commerce

 Au hasard des longues attentes pour soutenir des chefs d’entreprise devant des Tribunaux de Commerce, on découvre la réalité des tueurs d’activités. La sinistre litanie des appels à se présenter devant telle ou telle salle voit revenir sans cesse les noms de l’URSSAF, du RSI (le nouveau régime social des Indépendants), et la Caisse des Congés Payés du Bâtiment. En proportion généralement à peu près égale. La vraie surprise, c’est le RSI. Auparavant, le système était morcelé entre diverses caisses (ORGANIC, CANCAVA, etc..). Maintenant, on se rend compte qu’il fait liquider quantité d’entreprises, au même titre que l’URSSAF et la Caisse des Congés Payés du Bâtiment. Instructif.