Après les tribunaux d'instance, les coupes sombres des TASS

44 TRIBUNAUX DE LA SECU EN VOIE DE SUPPRESSION

Le quotidien "la Tribune" est parvenu à se procurer une note du directeur de cabinet de la Garde des Sceaux, par laquelle ce haut fontionnaire demande aux présidents de Cours d'appel de "lancer une consultation" pour préparer la suppression de 44 tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, les TASS. Une fois de plus, les tribunaux de proximité sont visés, avec des conséquences graves pour le tissu des villes moyennes. Car il ne s'agit pas d'une "consultation", mais d'une décision.

Le NPI, qui est représenté dans cette juridiction, proteste contre la mesure destructrice du ministère de la Justice, et il souhaite qu'une résistance déterminée s'exprime au sujet de la préservation des 44 TASS visés.

Représentatifs sur le terrain

 

Une réalité occultée de la représentativité patronale, c’est celle de ses lacunes. Sur les postes que devraient occuper les chefs d’entreprise, dans les diverses instances où se jouent les relations sociales au quotidien, la moitié au moins ne l’est pas. Le NPI, pour sa part, n’ignore pas la difficulté de trouver des responsables disponibles. Convaincu de l’absolue nécessité de ne pas négliger les fonctions décisionnelles partout où elles existent, il fait le maximum afin de mobiliser ses adhérents susceptibles de répondre présent.

Il en va ainsi dans les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, dont les dossiers sont aussi nombreux qu’importants pour les entreprises. En Yvelines et en Val-d’Oise, notre réponse à l’appel qui nous est parvenu pour des titulaires et des assesseurs dans cette juridiction a été immédiate. Nous serons à la hauteur de la responsabilité. Que nos adhérents, aussitôt volontaires, et prêts à se former à des tâches très éloignées de leur quotidien, soient remerciés.

Le coin des buralistes

Les pouvoirs publics, tout en continuant d’en encaisser les revenus, proscrivent progressivement les cigarettes de partout, au nom de la santé publique. Dernière manifestation de leur volonté, le remboursement à hauteur de 50 euros des substituts nicotiniques, patchs et autres gommes, par la Sécurité sociale. Détail affreux : ces produits, selon des médecins qui en ont fait l’analyse, contiennent une dose énorme de pesticides, en dehors du fait qu’ils sont largement inefficaces. Un beau gaspillage de plus, comme si la Sécu en avait besoin.

Ci-dessus,un bel exemple trouvé sur le Net de document sensé effaroucher nos clients, qui sont depuis bien longtemps conscient de leurs achats !

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Attention aux illusions dangereuses

 

 L’entretien accordé à un quotidien par une personnalité connue pour ses positions de combat contre le monopole de la Sécurité Sociale risque de susciter des espoirs malheureusement sans fondement, si ce n’est à longue, très longue, échéance.

 

Il est, que cela nous plaise ou non, faux de déclarer que l’Europe de Bruxelles a mis fin à l’obligation pour les Indépendants de cotiser à la Sécu , et que les directives le permettant auraient été transcrites en droit français. Les illusions à ce sujet ont été aussitôt dissipées par le directeur national de la Sécu , et par le responsable de la Commission européenne à l’Emploi et aux Affaires Sociales. Tous deux ont rappelé que les directives transposées autorisent un marché des assurances privées seulement pour les complémentaires, mais que le monopole de la Sécu demeure intouchable. Conclusion : toute personne refusant le paiement des cotisations est passible de lourdes sanctions. De plus, à partir du 1^er janvier 2007, toute personne incitant les assurés à ne pas payer leurs cotisations sera passible de six mois de prison et d’une forte amende. En l’absence d’un mouvement de masse contre le monopole, il importe de ne pas se précipiter la tête contre les murs, et de tourner le dos aux irresponsables.