Un aveu du RSI

Le Régime Social des Indépendants, voulu par les pouvoirs publics et par les dirigeants de certains syndicats d’artisans et commerçants, fascinés par les réceptions ministérielles parisiennes, s’est rapidement avéré pire que la situation antérieure à sa mise en place. En particulier, il a entrepris une récupération des cotisations sociales, regroupées, avec un manque d’égard, pour ne pas dire une brutalité, que ni le fisc, ni l’URSSAF, n’osent plus pratiquer.

 

Nous avons déjà signalé que, alors que les employés des impôts et de l’URSSAF sont dotés d’un nom et d’un prénom, ceux du RSI sont rigoureusement anonymes. Nous avons aussi relevé l’opération des prélèvements imposés par l’organisme, au mépris de la réglementation en vigueur. Prétextant la mise en œuvre d’une « réforme qui concerne 1,6 million de chefs d’entreprise », la direction du RSI a dû récemment battre en retraite au sujet de l’échéancier unique, établi sans concertation préalable avec les Indépendants.

Elle a reporté du début à la fin février les échéances de paiement imposées, et celles de mars du début au 15 du mois. Ce recul paraîtra peu de chose. Il indique cependant que les très – trop – nombreuses réclamations des assujettis ont inquiété les gestionnaires du RSI, qui sentaient une vague de colère se former. Il leur faudra néanmoins apprendre encore à tenir compte des possibilités réelles de payer de chefs d’entreprise ponctionnés au delà du raisonnable.

Délais de paiement : du retard

Les paiements retardés sont la hantise des PME-PMI, des Indépendants de toutes tailles.

 

Les sous-traitants sont les principales victimes, notamment dans l’industrie de la mécanique.

 

Au début 2007, un accord avait été d’ailleurs signé dans ce secteur entre les constructeurs automobiles et les équipementiers pour réduire les délais de paiement. Il est entré en vigueur en septembre 2007, retard déjà significatif, et est demeuré lettre morte depuis. Ce qui fait que les entreprises concernées ont lancé un SOS aux pouvoirs publics. Le secrétariat d’Etat aux Entreprises d’Hervé Novelli s’est chargé du dossier. Les négociations s’avèrent laborieuses, mais leur aboutissement devrait être imminent.

 

Reste à savoir si le texte prévu dans la loi sur la modernisation de l’économie, à venir, sera respecté par les mauvais payeurs. Ou s’ils trouveront un biais pour agir à leur seule convenance. Le NPI s’indigne des procédés dilatoires jusqu’ici employés.

Les coiffeurs pour leur brevets !

Les coiffeurs alsaciens ont donné l’exemple en manifestant à 200, à Strasbourg, contre le projet d’Attali les visant.

 

La suppression en particulier du brevet professionnel témoigne d’une totale méconnaissance de la profession, et de ses impératifs. Bien loin de supprimer le brevet, il faut le renforcer.

 

Le NPI lance un appel aux coiffeurs, afin qu’ils ne se laissent pas impressionner par certains propriétaires de chaînes de salons, qui tendent une oreille complaisante à la sirène Attali. L’heure est à la mobilisation, puis à l’action.

Une manifestation sous contrôle

Les coups portés au fonctionnement normal des Indépendants-PME-PMI à l’occasion de grandes grèves, en particulier de transports, sont très loin d’être négligeables. Trop nombreux sont nos adhérents qui en pâtissent, et nous connaissons des cas d’entreprises qui n’ont pas survécu à tel ou tel conflit.

Voici qu’à l’occasion d’événements en cours, un appel à manifester contre les grèves, à Paris le 18 novembre, nous est parvenu. Nous étions en train d’examiner ce que serait notre attitude à ce sujet, lorsque des informations
précises et de nature officielle, nous sont parvenues : l’initiative de l’appelne provenait pas d’un syndicat d’Indépendants comme nous étions amenés à le croire, mais bien d’un parti politique, par la voix de son secrétaire-général.

Par le critère d’indépendance, la loi nous fait obligation de tenir nos distances du politique. Quelle que soit son étiquette. Nous ne pouvons donc pas appeler à rejoindre la manifestation en principe prévue dans quelques jours. Les Indépendants doivent se déterminer par rapport à eux-mêmes, et non pas par rapport aux partis. Surtout quand un parti est celui qui est à la tête du gouvernement actuel.

Notre « indépendance" deviendrait alors une dérision. A chacun ses responsabilités. C’est aux pouvoirs publics de faire en sorte que l’activité économique générale ne subisse pas de préjudices du fait de grèves.
Nous ne pouvons remplacer les préfets, les juges, et les policiers.

Echec marocain du Rafale

A la veille du séjour-éclair de Sarkozy au Maroc, l’aviation militaire des Etats-Unis a remporté auprès des autorités du royaume chérifien un contrat juteux pour ses F 16. L’affaire avait été donnée comme gagnée d’avance par Dassault pour son appareil de chasse Rafale, « grâce à l’engagement du chef de l’Etat ». Il n’en a rien été. La jactance ne suffit pas, les annonces anticipées, aux fins de succès médiatiques, ne plaisent pas à tout le monde. En particulier à ceux qui n’aiment pas qu’on leur force la main. La prétendue « amitié » entre le roi du Maroc et Sarkozy a montré ses étroites limites.

Pouvoir réparer...

La Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile (FEDA) lèvre un gros lièvre. Elle entend contraindre les constructeurs de véhicules à communiquer à ses adhérents, les garagistes indépendants, toutes les informations nécessaires à l’entretien et à la réparation des voitures.

 

En effet, de plus en plus de garagistes ne sont plus en état de faire même une simple vidange sans les données informatiques de tel ou tel modèle, conservées comme des secrets d’Etat par les grandes marques. Par des méthodes de ce genre, on condamne à la disparition progressive les indépendants, et l’on constitue des monopoles , qui peuvent ensuite pratiquer des prix exagérés. Sans que Bruxelles ne s’en émeuve. Ni nos contrôleurs d’Etat.

Haro européiste sur la France

Joaquin Almunia, commissaire européen aux Affaires économiques, a profité d’une de ses présences à Washington, pour rendre hommage à Nicolas Sarkozy, « activiste » des réformes en France.

Et, comme si cela allait de pair, il a déclaré qu’il était de difficile de « faire pire » que la France en matière de politique de l’emploi. Formule claquante, qui sera reprise à l’envi à Paris par tous les sarkozystes. Malgré le vague de la déclaration, on ne peut que remarquer l’ignorance crasse du dignitaire eurocrate sur ce qu’il se passe en matière d’emploi chez les autres pays des 27. Et cela quel que soit le critère. Prenons par exemple le travail clandestin : nos pouvoirs publics auront beau tolérer certaines pratiques, ils ne feront jamais pire que les Italiens ou les Grecs. Et ainsi de suite.

Des garagistes indépendants se révoltent

Le NPI n’a pas souvent l’occasion de signaler le combat de fédérations professionnelles en faveur de leurs adhérents. Tantôt timorées, tantôt récupérées, elles laissent le champ libre aux multinationales monopolistes qui suppriment les PME ou les asservissent totalement.

 

Aussi avons nous été agréablement surpris d’appendre le combat mené par la FEDA – la Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile – contre les grands constructeurs. Ceux ci gardent secrètes, à leur usage exclusif, les données informatiques permettant de réaliser les maintenances, parfois les plus élémentaires, de leurs modèles. On a vu des garagistes indépendants ne pouvoir de ce fait exécuter de simples vidanges. L’intervention de Bruxelles dans ce dossier n’ a pas vraiment changé les choses.

 

Cependant, les équipementiers ont compris ce qui était en cause, et se sont rangés aux côtés des garagistes indépendants. Il était temps, car d’ores et déjà, face à 45 000 indépendants, on trouve une dizaine de milliers d’établissements des marques automobiles.

 

Nous souhaitons plein succès aux efforts de la FEDA.

De l’importance des Prud’hommes

Le droit du travail en France découlent, pour l’essentiel, et en tout cas, en ce qui concerne les PME et les Indépendants, des législateurs qui font des lois, des gouvernements chargés de les appliquer, et des tribunaux qui les interprètent. D’où une « insécurité » juridique, qui joue très fort contre les PME. Elles ne disposent pas des bataillons d’avocats que sont capables de mobiliser les grandes entreprises, et ne mesurent les risques d’un procès que lorsqu’il est trop tard. Faute de temps et d’informations.

De là l’importance de la présence des PME et des Indépendants dans les conseils de prud’hommes.

 

Il faut savoir qu’une décision de cette juridiction peut faire jurisprudence, c’est à dire s’appliquer à des cas plus ou moins similaires, y compris rétroactivement, si la décision tranche sur des faits qui se sont produits longtemps auparavant. Dans ce domaine, les spécialistes citent la requalification de VRP en salariés, entraînant la reconstitution de 40 ans de carrière dans des conditions bouleversées.

 

A propos du pouvoir des conseillers prud’homaux, rappelons également le Contrat Nouvelles Embauches, le CNE. Décidé par le législateur et le gouvernement, ce dispositif a été pratiquement liquidé par les prud’hommes.

Etre présent dans les conseils de prud’hommes, c’est y faire passer le message des PME, y travailler à aligner le droit sur la réalité de l’entreprise.

 

Le NPI vous invite à le contacter pour savoir comment vous pouvez y contribuer :

 

 [e-mail]

 

 

La question jamais posée...

La CGMPE a cru bon de publier un catalogue de dix propositions afin de « créer un environnement favorable à l’emploi ». Au risque de choquer, nous affirmons que l’emploi ne peut pas être la motivation principale d’un chef d’entreprise. Il exerce une activité, au demeurant parfois seul ou en famille, souvent par passion, en tout cas pour atteindre ses buts essentiels. L’emploi ne saurait être qu’une dérivation éventuelle de ce qu’il entreprend, non pas la finalité. Moins l’entreprise subit d’entraves, plus l’emploi peut se développer. Mais il ne doit pas devenir une sorte d’obligation pour les chefs d’entreprise. Si l’on raisonne ainsi, on se remet tôt ou tard en totalité entre les mains de l’Etat.

 

Les dix propositions ne sont pas par ailleurs inintéressantes, bien que certaines tombent sous le sens, et vont de soi. Une proposition manque, comme également dans tous les sondages en direction des Indépendants : il conviendrait d’améliorer les rapports entre grandes entreprises et PME-PMI, livrés en fait à la loi d’un plus fort dénué de scrupules, et même du respect le plus élémentaire des lois, sur lesquelles les pouvoirs publics veillent avec un laxisme frappant.

Sous-traitants et autres méritent le respect.