Un aveu du RSI

Le Régime Social des Indépendants, voulu par les pouvoirs publics et par les dirigeants de certains syndicats d’artisans et commerçants, fascinés par les réceptions ministérielles parisiennes, s’est rapidement avéré pire que la situation antérieure à sa mise en place. En particulier, il a entrepris une récupération des cotisations sociales, regroupées, avec un manque d’égard, pour ne pas dire une brutalité, que ni le fisc, ni l’URSSAF, n’osent plus pratiquer.

 

Nous avons déjà signalé que, alors que les employés des impôts et de l’URSSAF sont dotés d’un nom et d’un prénom, ceux du RSI sont rigoureusement anonymes. Nous avons aussi relevé l’opération des prélèvements imposés par l’organisme, au mépris de la réglementation en vigueur. Prétextant la mise en œuvre d’une « réforme qui concerne 1,6 million de chefs d’entreprise », la direction du RSI a dû récemment battre en retraite au sujet de l’échéancier unique, établi sans concertation préalable avec les Indépendants.

Elle a reporté du début à la fin février les échéances de paiement imposées, et celles de mars du début au 15 du mois. Ce recul paraîtra peu de chose. Il indique cependant que les très – trop – nombreuses réclamations des assujettis ont inquiété les gestionnaires du RSI, qui sentaient une vague de colère se former. Il leur faudra néanmoins apprendre encore à tenir compte des possibilités réelles de payer de chefs d’entreprise ponctionnés au delà du raisonnable.

R.S.I. anonyme

 

Lorsque l’on a affaire au fisc ou à l’URRSAF, dans des occasions souvent peu agréables, on discute sur rendez-vous, ou par téléphone, avec des employés identifiés. Au Régime Social des Indépendants, ce n’est pas le cas. Impossible d’obtenir l’identité d’un titulaire de gestion de dossiers.

 

On nous promettait monts et merveilles du RSI, nouvelle institution regroupant plusieurs anciennes. On découvre une bureaucratie qui ne tient pas à assumer ses responsabilités.

Les mystères de l'URSSAF...

 Beaucoup de chefs d’entreprise se plaignent des mesures coercitives utilisées à leur encontre par l’URSSAF. Il seront sans doute étonnés d’apprendre ce qui suit, à savoir qu’il y a des cas où cet organisme refuse d’intervenir pour affilier quelqu’un qui est rétribué, mais ne veut pas être déclaré. Incroyable, mais vrai.

L’URSSAF de la Charente-Maritine a informé l’un de nos adhérents que, s’agissant des particuliers employeurs de personnel de maison à caractère familial, elle « est impuissante en matière d’affiliation forcée ».

En l’occurrence, une employée refuse d’être déclarée. Elle ne peut pas se voir contrainte à le faire, mais elle a le droit de « se retourner un jour contre ses employeurs », pour non déclaration ! Et, afin qu’il soit bien clair que le cercle vicieux est parfait, l’URSSAF précise qu’elle « n’a pas légitimité à obliger un particulier employeur à déclarer sa salariée dès lors que l’emploi concerné relève du domaine familial (aide ménagère, tierce personne…) et qu’aucune décision prud’homale n’a été prononcée.

Autrement dit : l’employé au noir a le droit de le demeurer tant que cela lui convient. Mais s’il change d’avis, l’employeur sera sanctionné (et la pratique montre qu’il l’est très lourdement).

En passant par les Tribunaux de Commerce

 Au hasard des longues attentes pour soutenir des chefs d’entreprise devant des Tribunaux de Commerce, on découvre la réalité des tueurs d’activités. La sinistre litanie des appels à se présenter devant telle ou telle salle voit revenir sans cesse les noms de l’URSSAF, du RSI (le nouveau régime social des Indépendants), et la Caisse des Congés Payés du Bâtiment. En proportion généralement à peu près égale. La vraie surprise, c’est le RSI. Auparavant, le système était morcelé entre diverses caisses (ORGANIC, CANCAVA, etc..). Maintenant, on se rend compte qu’il fait liquider quantité d’entreprises, au même titre que l’URSSAF et la Caisse des Congés Payés du Bâtiment. Instructif.